Statuts - Candidatures

CONFORMÉMENT AUX STATUTS DE L'ASSOCIATION - ART. 5, ET AU RÈGLEMENT INTÉRIEUR - ART. 3.2, LES ADHÉRENTS SONT APPELÉS À FAIRE ACTE DE CANDIDATURE POUR LE RENOUVELLEMENT PARTIEL DU CONSEIL.

Statuts

Article 5

La see est administrée par un Conseil composé des deux derniers Présidents de l'Association membres de droit et de trente membres élus au scrutin secret par l'Assemblée Générale.
Un Secrétaire Général, pris en dehors du Conseil, salarié ou bénévole de l'Association, dirige, en permanence, sous l'autorité du Président et du premier Vice-Président, les services de l'Association.
Les membres du Conseil sont élus pour trois ans. Ils sont renouvelés par tiers chaque année. Les membres du Conseil sortants ne sont pas immédiatement rééligibles sauf s'ils sont membres du Bureau.

Article 5.1 : candidatures

Au cours du quatrième trimestre de l'année civile, un appel à candidatures pour le renouvellement partiel du Conseil est lancé auprès des membres de l'Association. Tout membre de la see peut poser sa candidature pour être membre du conseil ; il doit, pour ce faire, adresser au Président de la see , avant le 15 janvier, une lettre de candidature accompagnée d'un bref curriculum vitae.

Article 5.2 : élections

En début d'année, le Conseil se réunit. Sur proposition du Bureau, il arrête une liste de 8 candidats qu'il propose à l'Assemblée Générale d'élire. Le bulletin de vote correspondant à cette liste est adressé, avec la convocation à la réunion de l'Assemblée Générale, aux membres de la see ; il est accompagné de la liste complémentaire des candidats que la limitation des places n'a pas permis de retenir. Il doit parvenir en retour, sous double enveloppe, au secrétariat de l'Association au plus tard la veille de la réunion de l'Assemblée Générale à midi.
Chaque électeur peut rayer des noms ou en ajouter, mais, dans ce cas, sans dépasser le nombre total de candidats à élire, sous peine de nullité de son vote.
Sont considérés comme élus les candidats qui ont recueilli le plus grand nombre de voix.

Le résultat du vote est proclamé au cours de l'Assemblée Générale. En cas d'égalité de voix pour le dernier candidat à élire, priorité est donnée au plus ancien membre de l'Association, à jour de façon continue de sa cotisation.

Dans le but de maintenir une représentation aussi équilibrée que possible des principaux domaines d'activités concernant la see , le Conseil ainsi élu élit à son tour, à bulletin secret et au scrutin majoritaire, deux nouveaux membres du Conseil.

Chaque membre du Conseil ne peut détenir plus d'un pouvoir.

En cas de vacance parmi les membres élus, le Conseil peut pourvoir provisoirement à leur remplacement. Il est procédé à leur remplacement définitif par la prochaine Assemblée Générale. Les pouvoirs des membres ainsi élus prennent fin à l'époque où devait normalement expirer le mandat des membres remplacés, mais le mandat partiel qu'ils ont assuré n'est pas pris en compte pour l'estimation de leur droit ultérieur à réélection.

Le Conseil choisit annuellement parmi ses membres, au scrutin secret un Bureau, présidé par le Président et chargé de conseiller et assister celui-ci dans ses tâches de conduite et de contrôle de l'association. Il est constitué de :

  • un Président rééligible au maximum pour trois mandats annuels successifs
  • un premier vice-Président rééligible au maximum pour trois mandats triennaux successifs
  • un vice-Président particulièrement chargé des clubs rééligible au maximum pour quatre mandats triennaux successifs
  • un suppléant au vice-Président particulièrement chargé des clubs rééligible au maximum pour quatre mandats triennaux successifs
  • un vice-Président particulièrement chargé des groupes régionaux rééligible au maximum pour quatre mandats triennaux successifs
  • un suppléant au vice-Président particulièrement chargé des groupes régionaux rééligible au maximum pour quatre mandats triennaux successifs
  • un trésorier rééligible au maximum pour trois mandats triennaux successifs
  • deux secrétaires rééligibles au maximum pour trois mandats triennaux successifs.

Toute personne, dont la compétence est nécessaire aux débats, peut être appelée par le Président à assister, avec voix consultative, aux séances du Conseil et à celles du Bureau.

Règlement Intérieur (article 3.2)

Il est recommandé que le CV de candidature au Conseil mentionne les rôles qu'aurait pu avoir le candidat au sein de la see .


Les missions du Conseil sont remplies au nom de l'Assemblée Générale. Elles incluent en particulier :

  • le suivi et le contrôle des activités de la see , dont notamment les manifestations et les publications
  • la définition, l'engagement et le suivi des actions destinées au développement et à la promotion de l'activité, des productions et de la notoriété de la see 
  • la supervision et le contrôle des divers organes de la see (Clubs Techniques, Groupes Régionaux, Comités, Secrétariat Général, etc.)
  • la définition de l'ordre du jour des réunions de l'Assemblée Générale
  • le suivi et le contrôle des adhésions, démissions et radiations
  • le suivi et le contrôle de la gestion budgétaire, financière et patrimoniale de la see .

D'autres éléments peuvent être ajoutés à cette liste sur décision de l'A.G.

Les séances du Conseil font l'objet d'un compte rendu établi par le Secrétaire du Bureau et du Conseil, ou un suppléant sous la responsabilité du Président de la see . Il est envoyé par le Secrétariat Général dans le mois qui suit, et à tous les membres du Conseil ainsi qu'aux personnes régulièrement convoquées. Sur décision du Conseil, tout ou partie du contenu du compte rendu peut donner lieu à diffusion complémentaire définie par le Conseil qui précisera les destinataires et le moyen de diffusion.

Les délibérations qui doivent être approuvées par les autorités administratives de tutelle ou portées à leur connaissance leur sont transmises par le Président.

Les membres du Conseil ne peuvent recevoir aucune rétribution pour les fonctions qui leur sont confiées. Des remboursement de frais sont seuls possibles, et doivent faire l'objet d'une décision expresse du Président, avec présentation de justificatifs et sous contrôle du Trésorier.

 
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