A propos


Demi-journée d’études du club Télécom de la SEE

Exposition des travailleurs aux rayonnements électromagnétiques :

les exigences de la directive européenne 2012/11/CE

L’exposition aux champs électromagnétiques est au cœur de nombreuses préoccupations.  Ils sont présents dans l’environnement courant et très fréquemment dans différents environnements de travail. En ce qui concerne les travailleurs, une directive (2004/40/CE)  du Parlement européen et du Conseil du 29 avril 2004 a fixé les prescriptions minimales de sécurité et de santé relatives à l'exposition des travailleurs aux risques dûs aux agents physiques. Initialement prévue pour une transposition en 2008, cette directive a été, de nombreuses fois, amendée et sa transposition reportée. Le 19 avril dernier, une directive  (2012/11/CE) a modifié la directive initiale en fixant sa date limite de transposition au 31 Octobre 2013. Cette directive qui définit des « valeurs limites d'exposition" et de "valeurs déclenchant l'action" devrait donc être applicable en France à partir de cette date. Elle définit aussi les obligations des entreprises en matière de détermination de l'exposition et d’évaluation des risques, de dispositions visant à éviter ou à réduire les risques et enfin, d’information, de formation, et de consultation et de participation  des travailleurs.

Cette directive touche de nombreuses activités, industrielles en particulier, qui doivent donc s’y préparer. La norme européenne EN50499 est un outil qui aide à l’évaluation de l’exposition mais les entreprises doivent répondre à l’ensemble des obligations.

Afin de bien comprendre le contenu et les objectifs de la directive  ainsi que la mise en œuvre opérationnelle des obligations qu’elle contient, le club Télécom de la SEE organise  le 27 Septembre 2012 à 14h00 un séminaire-débat dans les locaux de Télécom ParisTech (46 rue Barrault Paris 13è.

Le programme (provisoire) de cette demi journée est le suivant :

  • État des lieux des connaissances en matière des effets des rayonnements électromagnétiques,
    • Anne Perrin CRSSA 
  • Présentation de la directive Européenne
    • George Herbillon,  Commission Européenne.
  • Les outils pour  l’évaluation de l’exposition
    • Joe Wiart Orange Labs – Whist Lab .
  • Mise en œuvre des obligations de la directive à RTE
    • Francois Deschamps RTE
  • Mise en œuvre des obligations de la directive à TDF
    • Allal Ouberehil TDF

A la suite de ces présentations, les intervenants répondront aux questions de l’auditoire.

Tarif :

  • pour les membres de la SEE 110€
  • pour les non-membres 140€

Sponsors et organisateurs

Lieu

Télécom ParisTech
Amphi Rubis
46 rue Barrault
75013 Paris