Quel budget pour le futur programme européen de recherche et innovation ?

La Commission européenne dévoile ses propositions 15/07/2018
Auteurs : Alain Brenac
Publication REE REE 2018-3
OAI : oai:www.see.asso.fr:1301:2018-3:23117

Résumé

Quel budget pour le futur programme européen de recherche et innovation ?

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REE N°3/2018 Z 19 Propos recueillis par Jacques Horvilleur Figure 1 : Evolution des budgets européens en recherche et innovation. Source : Commission européenne. ACTUALITÉS Quel budget pour le futur programme européen de recherche et innovation ? ,A#OMMISSIONEUROPÏENNEDÏVOILESESPROPOSITIONS Le programme de R&D de la commis- sion européenne Horizon 2020 arrive bientôt à son terme et son successeur, qui s’intitulera « Horizon Europe », couvrira une nouvelle période de sept années, de 2021 à 2027. La Commission européenne (CE) par la voix du commissaire portugais à la recherche, Carlos Moedas vient de faire connaître ses propositions pour le fu- tur budget d’Horizon Europe lors d’une conférence de presse tenue le 6 juin 2018 à Bruxelles. Ce budget est marqué par une augmentation sensible par rap- port au budget d’Horizon 2020 puisqu’il passerait de 80 à 97,6 milliards d’euros et atteindrait même la barre symbo- lique des 100 Mrd EUR, si l’on prend en compte les 2,4 Mrd EUR qui seront consacrés à la suite du programme Euratom (figure 1). Les premiers fonds pourraient être débloqués en 2022-23, après acceptation des premiers projets, en principe sans rupture avec la queue du programme Horizon 2020. Les nouveautés annoncées Le commissaire a tenté de dégager ce qu’il définit comme les « nouveautés » du futur programme : 1. soutenir les avancées en matière d’in- novation avec le soutien du nouveau Conseil à l’innovation (EIC) ; 2. générer plus d’impact grâce à la créa- tion de nouvelles missions R&I, ciblées au niveau européen (Cf. tableau 1, pilier 2) et une plus forte implication des ci- toyens ; 3. renforcer l’ouverture (référence au pilier 1 : Science ou- verte) ; 4. rationaliser le paysage relatif au financement de l’innova- tion (nouvelles approches de partenariats) ; 5. limiter le poids des démarches administratives. A vrai dire, les points 1, 3 et surtout 5 ne présentent pas un réel caractère de nouveauté, le dernier point en particulier étant un poncif récurrent de tous les programmes de l’Union européenne, sans qu’on ait pu constater d’avancée très si- gnificative. L’organisation du programme Horizon Europe De façon assez classique, Horizon Europe sera organisé autour de trois grands instruments (piliers) illustrés par le tableau 1, couvrant tout le spectre allant de la recherche amont jusqu‘aux applications : Carlos Moedas, Commissaire européen à la recherche, à l’innovation et à la science. Source : Wikipedia. 20 ZREE N°3/2018 s Science ouverte (25,8 Mrd EUR) : projets aux frontières de la recherche, pilotés par les chercheurs eux-mêmes via le Conseil européen de la recherche qui dispose de 16,6 Mrd EUR. Ceci inclut les bourses ERC et Sklodows- ka-Curie (ex-bourses Marie Curie). s Challenges mondiaux et compétitivité industrielle (52,7 Mrd EUR) : projets venant en soutien des challen- ges sociétaux et du renforcement des technologies. Point assez nouveau : ce pilier inclut de nouvelles « missions », à objectifs ambitieux, traitant certains problèmes critiques à l’échelle européenne (par ex. maladie d’Alzheimer). Ce pilier inclut également le financement du Centre commun de recherches européen (CCM), à hauteur de 2,2 Mrd EUR. s Innovation ouverte (13,5 MrdEUR) : projets visant à faire de l’Europe un des champions de l’innovation créatrice de nouveaux marchés, via le Conseil européen de l’innovation (enveloppe de 10 MrdEUR). Ce pilier vise notamment à promouvoir l’intégration plus poussée des milieux d’affaire, de la recherche, de l’enseignement supérieur et de l’entre- preneuriat. L’institut de l’innovation et des technologies (EIT) disposera au sein de ce budget d’une enveloppe de 3 Mrd EUR pour continuer son développement. Collaboration avec d’autres programmes L’estimation du budget consacré à la R+I au sens large par la CE dépasse en réalité le seul programme Horizon Europe car d’autres programmes soutenant différentes politiques de l’Union (relevant donc d’autres commissaires) contribuent à apporter des compléments financiers non négligeables. On peut citer à cet effet : Euratom (2,4 Mrd EUR), déjà cité : un vieux programme européen, destiné au départ à promouvoir le nucléaire, mais qui s’est orienté progressivement vers les questions de sé- curité spécifiques à ce domaine. Il fait désormais figure de parent pauvre et les recherches qu’il finance sont essentielle- ment menées au sein du CCM. ITER (6,1 Mrd EUR) : c’est un des plus grands pro- grammes de recherche internationaux existants dont l’ob- jectif est d’explorer la voie à long terme de la fusion thermo- nucléaire contrôlée pour l’énergie du futur. En construction à Cadarache, le projet dont l’Union européenne et la France sont les principaux contributeurs, prévoit de faire diverger le réacteur en 2025 et de produire de l’énergie à partir de 20351 . Digital Europe (9,2 Mrd EUR) : ce qu’on désigne au- jourd’hui sous le terme de technologies numériques, a été dès le départ une des motivations fortes à la base de la création des premiers programmes-cadres de R&D. Après une certaine stagnation des crédits, la suprématie mondiale affichée par les GAFA et leurs homologues chinois, source d’inquiétude pour l’Europe, a poussé la CE à lancer un pro- gramme spécifique intitulé Digital Europe afin d’investir dans le calcul intensif, la cybersécurité, l’intelligence artifi- cielle et autres technologies de pointe. Défense R&D (4,1 Mrd EUR) : programme en très forte augmentation, suite au Brexit, sous la pression franco-alle- mande (les Britanniques considéraient que c’était le rôle de l’OTAN de financer ce type de recherches). Le programme est destiné à mutualiser les efforts des Etats membres dans certaines technologies sensibles comme les drones. InvestEU (15,2 Mrd EUR), dont 20 % du budget environ devraient accompagner des projets de recherche. Ce pro- gramme « horizontal », issu du plan Juncker 2014, part de l’idée d’utiliser l’argent européen comme fonds d’amorçage pour attirer de nouveaux investissements publics ou privés en en répartissant les risques. 1 Plus sur le projet ITER : consulter le dossier « La fusion thermonucléaire et le projet ITER » REE 2016-4, pp.30-104. Tableau 1 : Les trois piliers du programme Horizon Europe. ACTUALITÉS REE N°3/2018 Z 21 Les premières réactions Une des premières communautés à réagir à cette annonce a été sans surprise celle du monde académique, notamment celle de la Ligue des universités de recherche européennes (LERU) qui considère d’une part que l’augmentation de bud- get est un « strict minimum » mais surtout se plaint de la répartition des financements entre la partie « recherche ou- verte » de l’ERC par rapport à la part, jugée trop forte à son gré, consacrée à la recherche applicative et aux mécanismes de soutien à l’innovation. C’est oublier que la part de l’ERC reste aux alentours de 17 % du total et qu’un budget inégalé de plus de 16 Mrd EUR, soit environ cinq années de budget du CNRS, permettra l’octroi de bourses très généreuses aux organismes publics de recherche sans en espérer de retom- bées immédiates pour la compétitivité européenne. Les nouvelles « missions ciblées » annoncées par Carlos Moedas dans le pilier 2, qui rappelle les « Grands challen- ges » des programmes antérieurs, sont également dans le collimateur car jugées trop floues et susceptibles de poser d’insolubles problèmes de financement et de gouvernance qui amoindriraient les effets qu’en escompte la CE. Au total, si on prend en compte les programmes collatéraux cités plus haut, c’est un budget de l’ordre de 115 à 120 mil- liards d’euros dont l’Union devrait disposer pour financer son effort global de recherche en recherche et innovation. C’est beaucoup mais les défis sont tels que de nom- breuses voix se font déjà entendre, en particulier au sein du Parlement européen, pour estimer que la copie de la CE n’est pas à la hauteur des enjeux et que l’enveloppe devrait atteindre 140, voire... 160 milliards d’euros ! Pas sûr que le Conseil, plus soucieux de limiter le budget communautaire, soit sur la même ligne. Nous n’en sommes qu’au premier acte de la naissance d’Horizon Europe qui n’a pas fini de susciter des débats pas- sionnés entre ses différents acteurs et les instances de déci- sion. Il faudra attendre la codécision définitive par le Conseil et le Parlement européen (au mieux en 2019) pour connaître l’enveloppe finalement retenue pour le budget. Q Alain Brenac Ancien représentant national pour le programme ICT (FP7-FP8) Dans tous les pays, la mobilité propre est un enjeu majeur des prochaines années. La RATP est fortement engagée dans la transition énergétique, en particulier avec son plan Bus2025 dont l’objectif est une flotte d’au- tobus 100 % propre et se veut être un acteur majeur de la ville durable. Avec Bus2025, la RATP a engagé la trans- formation complète de sa flotte d’autobus La RATP s’est engagée, dès 2014, dans une évolution tech- nologique et écologique majeure avec l’objectif de convertir majoritairement son parc de bus à l’électrique à l’horizon 2025 : c’est le plan Bus2025. Ce plan ambitieux répond à la volonté d’Ile-de-France Mobilités (IDFM) de supprimer les bus diesel du réseau francilien. La RATP souhaite ainsi disposer d’un parc 100 % propre d’ici 2025 en Île-de-France, comprenant des bus tout élec- triques, des bus à gaz renouvelable et des bus hybrides, en cohérence avec les objectifs de réduction de 20 % des émis- sions de gaz à effet de serre inscrits dans le Plan de déplace- ment urbain d’Île-de-France. Avec ce programme, la RATP commence à transformer en profondeur son outil industriel (les centres bus) en conver- tissant 2/3 de ses dépôts à l’électrique et 1/3 au biogaz pour accompagner le renouvellement de sa flotte de bus. Au total, les 25 centres bus RATP vont être adaptés et modernisés afin d’être équipés de bus électriques ou GNV, un chantier industriel colossal. Des expérimentations et une ligne équipée en bus standard 100 % électriques Dans le cadre de son plan Bus2025, la RATP a réalisé un grand programme d’expérimentation d’autobus électriques en conditions réelles d’exploitation avec voyageurs sur la pé- riode 2015-2017. Ces expérimentations avaient pour objectif de préparer les appels d’offres pour l’achat de bus en volume à partir de 2018, pour un déploiement à partir de 2020. En parallèle, à l’issue d’un appel d’offres lancé début 2014, la RATP a commandé à BLUEBUS, filiale du groupe Bolloré, des véhicules et les systèmes de recharge associés pour exploiter une ligne 100 % électrique avec 23 bus standard en conditions réelles : la ligne 341 (photo 1). Les bus sont rechargés la nuit, au centre bus de Belliard (Paris 18e ) qui accueillait déjà des Midibus électriques, ce qui permet notamment de ne pas solliciter le réseau électrique aux heures de pointe (photo 2). Ils ont une autonomie de plus de 180 km, ce qui leur permet de circuler sans avoir besoin d’être rechargés lors du service. Comme les bus stan- dard actuels, ces bus électriques ont une capacité de plus de 90 passagers. ACTUALITÉS La RATP se met au vert