Autoconsommation : le débat ne fait que commencer

06/03/2018
OAI : oai:www.see.asso.fr:1301:2018-1:22479

Résumé

Autoconsommation : le débat ne fait que commencer

Auteurs

L’IA et l’industrie
L’intelligence artificielle : prothèse ou orthèse ?
Refroidissement des logements : ne refaisons pas l’erreur des chauffages d’appoint
26e Congrès de la Conférence générale des poids et mesures (CGPM) à Versailles
Gérard Mourou, prix Nobel de physique 2018
Transition énergétique : il est temps de redonner la priorité à l’électricité
Comment décarboner les transports lourds de marchandises ?
La RATP se met au vert
Autoconsommation : le débat ne fait que commencer
Un mix gazier 100 % renouvelable en 2050 : peut-on y croire ?
La fiscalité du carbone se renforce
Stratégie nationale bas carbone : les premiers indicateurs de résultats interpellent
Eoliennes flottantes : deux inaugurations importantes mais beaucoup d’incertitudes demeurent
Vers un cluster de l’hydrogène dans la région de Liverpool-Manchester
Les batteries Li-ion pour l’automobile : un marché en pleine évolution
Mobileye et le Road Experience Management (REMTM)
La cyber-sécurité dans les systèmes d'automatisme et de contrôle de procédé
Les applications industrielles et scientifiques des logiciels libres : aperçu général
Les applications industrielles des logiciels. libres
Les applications industrielles des logiciels libres (2ème partie)
L'identification par radiofréquence (RFID) Techniques et perspectives
La cyber-sécurité des automatismes et des systèmes de contrôle de procédé. Le standard ISA-99
Êtes-vous un « maker » ?
Entretien avec Bernard Salha
- TensorFlow, un simple outil de plus ou une révolution pour l’intelligence artificielle ?
Donald Trump annonce que les Etats-Unis se retirent de le l’accord de Paris
L’énergie et les données
Consommer de l’électricité serait-il devenu un péché ?
Un nouveau regard sur la conjecture de Riemann – Philippe Riot, Alain Le Méhauté
Faut-il donner aux autorités chargées du respect de la loi l’accès aux données chiffrées ?
Cybersécurité de l’Internet des objets : même les ampoules connectées pourraient être attaquées
L’Internet des objets - Deux technologies clés : les réseaux de communication et les protocoles (Partie 2)
ISA L’évolution des normes et des modèles
FIEEC - SEE - Présentation SEE et REE - mars 2014
Les radiocommunications à ondes millimétriques arrivent à maturité
L’Internet des objets - Deux technologies clés : les réseaux de communication et les protocoles (Partie 1)
Internet des objets : l’ARCEP et l’ANFR mettent à la consultation l’utilisation de nouvelles bandes de fréquence autour de 900 MHz
L’énergie positive
Controverses sur le chiffrement : Shannon aurait eu son mot à dire
La cyberattaque contre les réseaux électriques ukrainiens du 23 décembre 2015
Le démantèlement des installations nucléaires
L’Accord de Paris
Les data centers
L’hydrogène
Le piégeage et la récolte de l’énergie. L’energy harvesting
Régalez-vous, c’est autant que les Prussiens n’auront pas...
Le kWh mal traité Deuxième partie : le contenu en CO2 du kWh
Le kWh mal traité
Enova2014 - Le technorama de la REE
Les grands projets solaires du pourtour méditerranéen
Après Fukushima, le nucléaire en question ?
On sait désormais stocker les photons pendant une minute
Identification d’objet par imagerie fantôme utilisant le moment orbital angulaire
La découverte du boson de Higgs, si elle est avérée, confirmera le modèle standard
Multiplexage par moment angulaire orbital : mythe ou réalité ?
Supercalculateur quantique: le choix de la supraconductivité
Photovoltaïque : la course au rendement se poursuit
Production d’hydrogène par photolyse de l’eau assistée par résonance plasmon
Vers une meilleure compréhension du bruit de scintillation
Les nombres premiers en première ligne
La nouvelle révolution des moteurs électriques
Les cyber-attaques, un risque pour nos grandes infrastructures ?
Le stockage de l’électricité
Le véhicule électrique (2) : comment donner corps à la transition énergétique ?
L'automatisation des transports publics
Les technologies nouvelles de l’éclairage : leur impact sur l'environnement et la santé
Les énergies marines renouvelables
Le véhicule électrique : une grande cause nationale
Médaille Ampère 2012
Berges2009_Hauet.pdf
Prix Bergès 2009

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42 ZREE N°1/2018 L’autoconsommation est un phéno- mène encore marginal puisqu’il n’inté- resse aujourd’hui que 0,05 % des clients raccordés aux réseaux publics d’électri- cité. Toutefois, c’est un phénomène en forte croissance qui pourrait prendre l’allure d’une lame de fond et modifier fondamentalement dans les années à venir la façon dont fonctionnent les sys- tèmes de production et de distribution de l’énergie électrique (figure 1). Autoconsommation et mise en valeur des ressources locales L‘autoconsommation renvoie aux notions de production locale, de circuit court d’approvisionne- ment et d’autonomie. D’un point de vue formel, il y a cependant plusieurs facettes à ce concept : s le taux d’autoconsommation, qui se mesure en rapportant l’électricité produite et consommée sur place à l’ensemble de la production locale, le solde non consommé pouvant être réinjecté sur le réseau ; s le taux d’autoproduction qui correspond au ra- tio entre l’électricité produite et consommée sur place et l’ensemble de l’électricité consommée. Les deux se rejoignent autour d’un marqueur commun qui est la volonté de produire sur place l’électricité que l’on consomme, en uti- lisant des ressources renouvelables, solaire photovoltaïque pour l’essentiel. L’autoconsommation peut être indi- viduelle, elle peut aussi être collective et il est désormais possible en France, depuis la promulgation de la loi du 24 février 2017 et la publication du décret du 28 avril, de constituer sous certaines conditions des pools de consommateurs qui vont se partager la production d’une installation commune, le tout sous l’autorité d’une même personne morale. Ces dispositions fixent, par exemple, les conditions dans lesquelles la production de panneaux solaires situés sur la terrasse d’un immeuble peut être ré- partie au bénéfice de ses occupants. Les raisons d’un succès grandissant Beaucoup s’enthousiasment pour ces formules nouvelles d’approvisionnement en électricité, rendues possibles par la baisse considérable des panneaux photovoltaïques, et mettent en avant la reconquête d’une plus grande autonomie, l’avantage économique potentiel, les bienfaits de l’économie de partage… Certains vont même jusqu’à comparer l’autoconsom- mation à l’économie « potagère » où chacun cultive dans son jardin les légumes qu’il consomme. Jean-Pierre Hauet Rédacteur en chef de la REE Figure 1 : Evolution du nombre d’installations fonctionnant en autoconsommation – Source : Enedis(2018). LES GRANDS DOSSIERS Introduction Autoconsommation : le débat ne fait que commencer REE N°1/2018 Z 43 Introduction LES GRANDS DOSSIERS Ces comparaisons ont leur limite car les élec- trons n’ont pas la saveur des produits du terroir et s’échangent librement sur les réseaux où productions et consommations sont mutualisées sans que des appellations d’origine contrôlée puissent être physi- quement décernées. D’un point de vue électrotechnique, l’autoconsom- mation n’apporte rien de nouveau car les individus ou les communautés qui la pratiquent ne brisent que très rarement le lien avec le réseau de distribution qui leur assure complément et continuité d’approvisionnement. L’autoconsommation est avant tout une formule commerciale et fiscale qui permet de traiter les kWh produits et consommés sur place de façon distincte de ceux fournis par le réseau. La bidirectionnalité du compteur Linky permet de comptabiliser, sans sup- plément de coût, ceux qui sont réinjectés en cas de surplus. L’autoconsommation est donc perçue par le consommateur comme un moyen légitime et attractif de se soustraire aux taxes et aux coûts attachés aux fournitures du réseau et donc d’accéder, sous réserve de la compétitivité des moyens locaux de production, à une électricité moins chère. Les partisans de l’autoconsommation y voient un moyen d’encourager l’émergence des productions décentralisées et de faire encore mieux accepter par l’opinion le développement des énergies nouvelles. Ils soulignent également la possibilité de limiter les in- vestissements dans les réseaux puisqu’il y aura moins d’électricité à acheminer. Tout cela, joint à des dispositions fiscales favo- rables, décidées par les pouvoirs publics (exonéra- tion de taxe intérieure sur la consommation finale d’électricité (TICFE), TVA à taux réduit, prime à l’inves- tissement) conduit à un climat très favorable à l’auto- consommation qui ira probablement en s’amplifiant. Optimum local et optimum national Toutefois, le débat n’est pas aussi limpide car l’opti- mum local ne correspond pas forcément à l’optimum national et c’est là un aspect très important à considérer. Il est de fait que rapprocher la production photovol- taïque du lieu de consommation a une certaine valeur économique. Des panneaux sur des hangars agricoles posent le problème de l’évacuation de la production d’électricité et des toitures photovoltaïques en en- sembles pavillonnaires peuvent à cet égard apparaître préférables. Mais il faut tenir compte du supplément de dépenses qu’elles entraînent et de de la nécessité qui subsiste de compenser l’intermittence. Les autoconsommateurs ne doivent pas devenir les passagers clandestins du réseau électrique, bénéfi- ciant, sans en supporter les coûts, des services offerts par le réseau : complément de fourniture, secours, équilibre du réseau et stabilisation de la fréquence, accueil des surplus de production. On notera également que si l’autoconsommation collective se développe massivement, dans le cadre notamment de communautés locales d’énergie telles que proposées par la Commission européenne, le foi- sonnement entre consommateurs – qui permet de ramener la capacité des infrastructures électriques aux environs du cinquième des puissances consom- matrices installées – sera capté par les structures lo- cales et entraînera un renchérissement du prix de la puissance garantie assurée par le réseau. Un tarif d’accès au réseau (TURPE) spécifique aux au- toconsommateurs est en cours d’étude par la CRE. Il fau- dra qu’il prenne en compte de façon aussi objective que possible tous ces éléments, afin d’éviter des transferts de charge des autoconsommateurs vers le reste de la population. L’une des voies les mieux appropriées réside dans une tarification correcte de la puissance souscrite auprès du réseau de distribution de façon à refléter les coûts fixes supportés par ce réseau et ce faisant d’en- courager le développement des systèmes de stockage, notamment par batteries, y compris, à l’avenir, en tirant parti de celles équipant les véhicules électriques. Sur le plan fiscal, il n’y a aucune raison pour que l’électricité autoconsommée soit durablement dispen- sée de la TICFE (ex CSPE) comme la loi l’a prévu pour les installations de moins de 1 MW. Cette taxe inté- rieure est désormais un droit d’accise et n’alimente plus le compte d’affectation spéciale « transition éner- gétique ». L’argument selon lequel les EnR ne doivent pas payer pour les EnR a donc disparu. Si l’on estime souhaitable, pour quelque raison que ce soit, d’encourager par des subventions l’autoconsom- mation, celles-ci doivent être explicites et ne pas géné- rer de bénéfice injustifié. Il n’y a pas lieu de créer une 44 ZREE N°1/2018 L’autoconsommation, moteur de la transition énergétique Yves Barlier et Laurent Gilotte .................................................................................................................................p. 45 L’autoconsommation : un nouveau modèle énergétique en devenir ? Didier Laffaille ................................................................................................................................................................ p. 54 L’autoconsommation d’électricité en France Vrai débat ou faux-fuyant de la transition énergétique ? Marc Jedliczka .................................................................................................................................................................. p. 61 La flexibilité énergétique et la donnée au cœur des développements sur l’autoconsommation Nadi Assaf, Philippe Jan ................................................................................................................................................. p. 68 L’autoconsommation photovoltaïque transforme notre rapport à l’électricité Appropriation citoyenne de la transition énergétique et liberté d’écomobilité Richard Loyen .................................................................................................................................................................. p. 76 LES ARTICLES LES GRANDS DOSSIERS Introduction aubaine ou une rente au profit de ceux qui ont un toit au moment où tant de personnes n’en ont pas... Décentralisation et péréquation La définition de tarifs et d’une fiscalité équitable n’est pas un exercice simple mais il est incontour- nable si l’on veut organiser sur des bases saines le développement de l’autoconsommation. Mais en supposant cet objectif atteint, se pose alors un pro- blème encore plus difficile à résoudre et de nature plus politique que technique : celui de la péréquation et de l’égalité de traitement. Aujourd’hui, les tarifs d’accès au réseau sont régis par le prin- cipe du timbre-poste et de l’éga- lité de traitement. Il en va de même des tarifs réglementés de fourniture d’électricité qui sont péréqués au niveau national. Ces dispositions auxquelles les Français semblent très attachés, relèvent d’un principe de solida- rité affirmé aux lendemains de la guerre et confirmé, au nom de la cohésion sociale et de la lutte contre les exclusions, par la loi du 10 février 2000 et l’article L121-1 du code de l’énergie. Or il est difficile d’imaginer que se développent des entités locales de production et de distribu- tion d’électricité sans que soient répercutés sur les acteurs de ces entités – les consom’acteurs – les résultats, positifs ou négatifs, associés à cette dé- centralisation des structures d’approvisionnement. Ce débat est aujourd’hui à peine entr’ouvert mais il prendra à coup sûr une importance croissante au fur et à mesure que l’autoconsommation prendra son essor. La législation fran- çaise, avec la création de l’auto- consommation collective, des réseaux privés et des réseaux intérieurs de bâtiment, va dans cette direction, de même que la Commission européenne avec son projet de communautés locales d’énergies. Ce dossier n’a pas pour am- bition de trancher un débat qui sera complexe et probablement passionné. Il vise simplement, en rassemblant des points de vue divers, à donner à nos lecteurs des repères qui leur permettront de le suivre, de le comprendre et, le cas échéant, d’y participer. Q Jean-Pierre Hauet est ancien élève de l’Ecole polytechnique et ingénieur au corps des Mines. Au cours de sa carrière, il a été adjoint au délégué général à l’Energie et rapporteur général de la Commission de l’énergie du 7e 7 7 Plan. Entré dans le groupe de Compagnie générale d’électricité (CGE), il a occupé différents postes de responsabilité dont la présidence du centre de recherches de Marcoussis, la direction de la branche Produits et Techniques de Cegelec et a été Chief Technology Officer du groupe ALSTOM. Il est à présent Associate Partner de KB Intelligence. Il préside l’association ISA-France ainsi que le comité scientifique de l’association Equi- ii libre des Energies. Il est membre émérite de la SEE et rédacteur en chef de la REE.