Stratégie nationale bas carbone : les premiers indicateurs de résultats interpellent

05/03/2018
Publication REE REE 2018-1
OAI : oai:www.see.asso.fr:1301:2018-1:22457

Résumé

Stratégie nationale bas carbone : les premiers indicateurs de résultats interpellent

Auteurs

Transition énergétique : il est temps de redonner la priorité à l’électricité
Comment décarboner les transports lourds de marchandises ?
La RATP se met au vert
Autoconsommation : le débat ne fait que commencer
Un mix gazier 100 % renouvelable en 2050 : peut-on y croire ?
La fiscalité du carbone se renforce
Stratégie nationale bas carbone : les premiers indicateurs de résultats interpellent
Eoliennes flottantes : deux inaugurations importantes mais beaucoup d’incertitudes demeurent
Vers un cluster de l’hydrogène dans la région de Liverpool-Manchester
Les batteries Li-ion pour l’automobile : un marché en pleine évolution
Mobileye et le Road Experience Management (REMTM)
La cyber-sécurité dans les systèmes d'automatisme et de contrôle de procédé
Les applications industrielles et scientifiques des logiciels libres : aperçu général
Les applications industrielles des logiciels. libres
Les applications industrielles des logiciels libres (2ème partie)
L'identification par radiofréquence (RFID) Techniques et perspectives
La cyber-sécurité des automatismes et des systèmes de contrôle de procédé. Le standard ISA-99
Êtes-vous un « maker » ?
Entretien avec Bernard Salha
- TensorFlow, un simple outil de plus ou une révolution pour l’intelligence artificielle ?
Donald Trump annonce que les Etats-Unis se retirent de le l’accord de Paris
L’énergie et les données
Consommer de l’électricité serait-il devenu un péché ?
Un nouveau regard sur la conjecture de Riemann – Philippe Riot, Alain Le Méhauté
Faut-il donner aux autorités chargées du respect de la loi l’accès aux données chiffrées ?
Cybersécurité de l’Internet des objets : même les ampoules connectées pourraient être attaquées
L’Internet des objets - Deux technologies clés : les réseaux de communication et les protocoles (Partie 2)
ISA L’évolution des normes et des modèles
FIEEC - SEE - Présentation SEE et REE - mars 2014
Les radiocommunications à ondes millimétriques arrivent à maturité
L’Internet des objets - Deux technologies clés : les réseaux de communication et les protocoles (Partie 1)
Internet des objets : l’ARCEP et l’ANFR mettent à la consultation l’utilisation de nouvelles bandes de fréquence autour de 900 MHz
L’énergie positive
Controverses sur le chiffrement : Shannon aurait eu son mot à dire
La cyberattaque contre les réseaux électriques ukrainiens du 23 décembre 2015
Le démantèlement des installations nucléaires
L’Accord de Paris
Les data centers
L’hydrogène
Le piégeage et la récolte de l’énergie. L’energy harvesting
Régalez-vous, c’est autant que les Prussiens n’auront pas...
Le kWh mal traité Deuxième partie : le contenu en CO2 du kWh
Le kWh mal traité
Enova2014 - Le technorama de la REE
Les grands projets solaires du pourtour méditerranéen
Après Fukushima, le nucléaire en question ?
On sait désormais stocker les photons pendant une minute
Identification d’objet par imagerie fantôme utilisant le moment orbital angulaire
La découverte du boson de Higgs, si elle est avérée, confirmera le modèle standard
Multiplexage par moment angulaire orbital : mythe ou réalité ?
Supercalculateur quantique: le choix de la supraconductivité
Photovoltaïque : la course au rendement se poursuit
Production d’hydrogène par photolyse de l’eau assistée par résonance plasmon
Vers une meilleure compréhension du bruit de scintillation
Les nombres premiers en première ligne
La nouvelle révolution des moteurs électriques
Les cyber-attaques, un risque pour nos grandes infrastructures ?
Le stockage de l’électricité
Le véhicule électrique (2) : comment donner corps à la transition énergétique ?
L'automatisation des transports publics
Les technologies nouvelles de l’éclairage : leur impact sur l'environnement et la santé
Les énergies marines renouvelables
Le véhicule électrique : une grande cause nationale
Médaille Ampère 2012
Berges2009_Hauet.pdf
Prix Bergès 2009

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18 ZREE N°1/2018 La loi relative à la transition énergétique pour la croissance verte (LTECV) a prévu en son article 173 l’établissement par le gouvernement d’une « stratégie bas carbone » définissant la marche à suivre pour conduire la politique d’atténuation des émissions de gaz à effet de serre et fixant pour la période 2015-2018, puis pour chaque période consécutive de cinq ans, un plafond national des émissions dénommé “budget carbone”. Cette Stratégie nationale bas carbone a été approuvée par le décret du 18 novembre 2015 et correspond à la trajec- toire illustrée par la figure 1, exprimée en Mt de CO2eq. Elle est déclinée à titre indicatif par grands secteurs, en tenant compte de l’objectif général du « facteur quatre » visant à réduire par un facteur 4 les émissions en 2050 par rapport à celles de 2013. Les premiers indicateurs de résultats ont été publiés en janvier 2018 par le ministère de la Transition écologique et solidaire1 . Ces résultats sont préoccupants. Bien qu’encore provisoires, ils font apparaître une remontée des émissions à partir de 2015 qui conduit à un volume total d’émissions excédant en 2016 de 3,6 % le budget annuel correspondant à la trajectoire de la SNBC (figure 2). Cette situation, assez alarmante au regard des engage- ments pris par la France, a conduit le ministre Nicolas Hulot à déclarer : « Certains indicateurs sectoriels s’écartent dès 2015 de la trajectoire… Un renforcement des actions apparaît donc nécessaire pour rester en phase avec nos objectifs ». Il est de fait que la situation dans le domaine des trans- ports et des bâtiments – c’est-à-dire dans les deux principaux secteurs émetteurs de gaz à effet de serre en France (30 % pour le premier, 27 % pour le deuxième) – n’est pas bonne. Dans le secteur des transports, les émissions excèdent de 6 % l’objectif et dans le secteur du bâtiment de 11 %. Dans ce secteur, la situation est franchement alarmante comme le traduit la figure 3. Beaucoup d’experts se penchent actuellement sur cette évolution pour essayer d’en comprendre l’origine qui cadre très mal avec les efforts déployés par les pouvoirs publics en faveur de la transition énergétique. L’une des explications avancées réside dans le fait que la quasi-totalité des mécanismes incitatifs ou réglementaires mis en place depuis plus de 10 ans, à commencer par le diagnostic 1 Voir https://www.ecologique-solidaire.gouv.fr/suivi-strategie- nationale-bas-carbone Figure 1 : Les objectifs de la Stratégie nationale bas carbone pour les périodes allant de 2015 à 2028, comparés aux réalisations de 1990 à 2013 (en Mt de CO2eq) – Source : LTECV (2015). Figure 2 : Evolution des émissions totales de gaz à effet de serre en France – Source : Indicateurs de résultats de la SNBC (janvier 2018). ACTUALITÉS Stratégie nationale bas carbone : les premiers indicateurs de résultats interpellent REE N°1/2018 Z 19 de performance énergétique des bâtiments (DPE) institué en en 2006, repose sur la notion d’énergie primaire. Or cette no- tion – qui affecte le kWh électrique d’un coefficient de conver- sion de 2,58 – est devenue purement conventionnelle et ne correspond pas aux objectifs de réduction des consommations d’énergie finale et de réduction des émissions de gaz à effet de serre qui ont été fixés par la LTECV. En particulier, il est possible par un simple passage de l’électricité au gaz, pour le chauffage des locaux et la production d’eau chaude sanitaire, de réaliser des économies d’énergie primaire, sans réduire voire en aug- mentant les émissions de CO2. Q Jean-Pierre Hauet Figure 3 : Evolution des émissions de gaz à effet de serre du secteur résidentiel et tertiaire. Comparaison entre les émissions réelles et les émissions prévues par la SNBC – Source : Indicateurs de résultats de la SNBC (janvier 2018). La fiscalité du carbone se renforce Les taxes intérieures Depuis 2014, les taxes intérieures sur la consommation d’énergies fossiles – qu’il s’agisse de la TICPE1 (ex TIPP) qui porte essentiellement sur les produits pétroliers, de la TICGN portant sur le gaz et de la TICC portant sur le charbon – com- prennent toutes une part « carbone » fonction du contenu en carbone desdits produits énergétiques. Cette part « car- bone » est fonction d’une trajectoire de la valeur « carbone », adoptée à l’issue des travaux du Comité pour la fiscalité éco- logique présidé en 2013 par Christian de Perthuis. Cet élément de fiscalité était resté jusqu’à une date ré- cente sans incidence forte, car les montants considérés étaient faibles et de plus compensés par la baisse du prix des hydrocarbures amorcée à la mi-2014. Les dispositions adop- tées dans la loi de finances pour 2018, dans un contexte de 1 TICPE : Taxe intérieure de consommation sur les produits énergétiques – TICGN : Taxe intérieure de consommation sur le gaz naturel – remontée significative du prix du pétrole et du gaz, modifient sensiblement la donne. En effet, les parts « carbone » de la fiscalité sur les produits énergétiques se trouvent à présent calculées en fonction d’une valeur « carbone » de 44,60 F/t de CO2 en 2018, va- leur qui s’élèvera progressivement jusqu’à 86,20 F en 2022 (figure 1). La taxe carbone se rapprochera alors de celle exis- tant en Suède (120 F/t) et qui est souvent prise comme référence. Sur les produits pétroliers, la taxe carbone est insérée au sein de la TICPE de façon que la fiscalité sur le gas-oil se re- trouve à parité avec celle de l’essence en 2021. Sur le gaz, l’incidence est forte et, de 5,88 F/MWh en 2017, la TICGN passe en 2018 à 8,45 F/MWh et s’élève- ra progressivement jusqu’à 14,13 F/MWh ce qui n’est loin d’équivaloir au prix de gros du gaz sur les marchés internatio- naux, en début d’année 2018. ACTUALITÉS