La recharge en copropriété

21/10/2017
Auteurs : John Honoré
OAI : oai:www.see.asso.fr:1301:2017-4:20619
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La recharge en copropriété

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REE N°4/2017 Z55 MOBILITÉ ÉLECTRIQUE DOSSIER 1 Introduction L’installation d’une borne de recharge en maison individuelle est facile ; elle correspond, à ce jour, à la situation de la grande majorité des acquéreurs de véhicules électriques. L’installation en résidentiel collectif, copropriété ou loca- tif, est plus contraignante et constitue un frein à l’expansion du marché. Des règles ont pourtant été fixées, mais leur interprétation est complexe et il faut une certaine patience et de la persévérance. Les délais peuvent rebuter l’acheteur motivé par un véhicule électrique. Dans cet article, nous allons parti- culièrement nous intéresser aux copro- priétés existantes. En effet, 43 % de l’habitat français est composé d’im- meubles collectifs. Si l’on retranche de ce total les résidences ne disposant pas de parkings, on retiendra que 35 à 36 % de l’habitat français est composé d’immeubles de type copropriété avec places de stationnement. s /NESTIMEQUEPRÒSDEDESVÏ- hicules électriques sont vendus à des propriétaires de maisons individuelles ; s DELAPOPULATIONFRAN¥AISEVITEN zones urbaines, chiffre en constante hausse comme le montre la figure 1. s LETAUXANNUELDERENOUVELLEMENTDU parc immobilier est de 1 %, ce qui limite l’impact de l’obligation d’installa- tion de bornes dans les constructions neuves. La quasi-totalité des usages quoti- diens d’un véhicule électrique peut être couverte en le rechargeant sur son lieu de stationnement de nuit, et en com- plément sur ses lieux de stationnement long, notamment en locaux profession- nels. Il faut donc des solutions pour équiper son emplacement de station- nement résidentiel d’une borne de re- charge pour voiture électrique. Dans cet article, nous passons en revue la règlementation puis détaillons les difficultés de sa mise en œuvre et les solutions apportées. La recharge en copropriété John Honoré Co-fondateur et dirigeant de Borne Recharge Service The electric vehicle is just beginning to enter the heart of our cities, after having been mainly adopted by detached house inhabitants. This is due to some fears and complexities related to the installation of charging stations in collective residences. Despite the so-called “right to the plug” law, the lengths and misunderstandings or lack of knowledge of some (co-owners’ associations, trustees) contribute to a “carry-over” effect, because the electric vehicle buyer wants the charging infrastructure to be ready before making its purchase decision. Delays in annual general mee- tings or nonresponse of the trustee, even blocking by the trustee, do not allow for a serene anticipation of the installa- tion. This leads to a slower development of the electric vehi- cle in major urban centers than elsewhere, while this market is probably the most important opportunity in the next few years. Technical elements often pollute the debate, while a bit of common sense would speed up deployment. Patience, explanation and knowledge of the laws are the key words for the emergence of electric vehicles in urban centres. ABSTRACT Le véhicule électrique commence à entrer dans le cœur de nos villes. Il était jusque-là principa- lement adopté par les habitants de maisons individuelles, notamment à cause des difficultés liées à l’installation de stations de recharge dans les résidences collectives. En dépit de la loi dite « droit à la prise », les longueurs, les malentendus ou le manque de connaissance de certains (syndicats de copropriétaires, syndics), contribuent à un effet « report », parce que l’acheteur de véhicule veut que l’infrastructure de recharge soit prête avant de prendre sa décision d’achat. Les retards dus aux assemblées générales ou aux non-réponses, voire au blocage, du syndic ne per- mettent pas une anticipation sereine de l’installation. Cela conduit à un développement plus lent du véhicule élec- trique dans les principaux centres urbains qu’ailleurs, alors que ce marché constitue une opportunité majeure pour les prochaines années. Les éléments techniques polluent souvent le débat, alors qu’un peu de bon sens permettrait d’accélérer le déploiement. La patience, l’explication et la connaissance des lois sont les mots-clés pour l’émergence des véhicules électriques dans les centres urbains. RÉSUMÉ Figure 1 : Évolution de la proportion de la population vivant en zone urbaine 56 ZREE N°4/2017 MOBILITÉ ÉLECTRIQUE DOSSIER 1 Le cadre réglementaire concernant l’installation d’équipements de recharge dans les copropriétés ,ALOIN²
DUJUILLET ETLEDÏCRETDAPPLICATION
DU 25 juillet 2011 ont modifié le code de la construction et de l’habitation en insé- rant notamment les articles R.111-14-2 à R. 111-14-5. Ils ont ainsi fixé quelques règles de base : s LOBLIGATION DÏQUIPER LES BÊTIMENTS neufs dont la date de dépôt de per- mis de construire est postérieure au 1er janvier 2012 ; s LES RÒGLES APPLICABLES AUX BÊTIMENTS existants à partir du 1er janvier 2015 ; s LAPOSSIBILITÏDINSTALLATIONDUNEBORNE de recharge dans les copropriétés à la demande d’un copropriétaire. Depuis lors, plusieurs nouveaux dé- crets sont venus s’y ajouter dans le but de faciliter l’installation : s LEDÏCRETN²
DUOCTOBRE 2014 modifie les articles R. 11 14-2 et 14-3 du code la construction et le décret du 25 juillet 2011. Il indique que le raccordement électrique peut être fait dans une armoire électrique (de palier) et non plus seulement au sein du local électrique où se trouve le tableau général basse tension (TGBT) ; s LE DÏCRET N²
 DU  JUILLET 2016 modifie l’article R 111-14-2 du code de la construction et en particu- lier les obligations faites aux différents intervenants (promoteurs, services im- mobiliers…) de taux d’équipements minimum. Ces taux d’équipements n’intègrent pas l’installation de la borne de recharge mais préparent le terrain à cette installation ; s LARRÐTÏDUJUILLETPRISENAPPLI- cation du décret du 13 juillet 2016 im- pose un dimensionnement a minima des équipements qui soit compatible avec l’installation de point de recharge DUNEPUISSANCEDE K7 s LE DÏCRET N²
 DU  JANVIER APPORTEDESPRÏCISIONSQUANTAUX définitions et installations. Principes de mise en œuvre dans les bâtiments neufs La règlementation n’impose pas la mise en place de points de recharge, mais stipule que l’infrastructure élec- trique doit être aménagée pour rece- voir des points de charge, c’est-à-dire QUELESFOURREAUXETPASSAGESDECÊBLES doivent être pris en considération lors de la phase de construction. Cet amé- nagement et l’alimentation électrique doitvent être calibrés pour recevoir un nombre minimal prescrit de bornes de recharge d’une puissance nominale UNITAIREDE K7ARRÐTÏDUJUILLET 2016). Mais les promoteurs immobiliers hésitent à réaliser de tels équipements compte tenu des coûts engagés, tandis que le nombre d’acheteurs intéressés à disposer d’un point de charge reste incertain. De fait, considérant par exemple un parking de 50 places avec un taux d’équi- pement minimal de 30 %, il faut prévoir UNEPUISSANCERÏSERVÏEDEK7POUR permettre l’utilisation à terme de bornes de recharge. Ceci conduit à demander un branchement beaucoup plus puissant que la pratique antérieure pour l’alimen- tation des parties communes, limitées à l’éclairage, digicode, porte de garage, ventilation des parkings, etc. C’est pourtant bien nécessaire pour préparer la prochaine pénétration du marché par les véhicules électriques. Principes de mise en œuvre dans l’existant /N TROUVERA CI
APRÒS LES PRINCIPALES dispositions de la réglementation réca- pitulée plus haut et certaines interroga- tions qu’elle soulève : s ,ESIMMEUBLESNEDISPOSANTPASDUN PARKING BÊTI CLOS ET COUVERT PEUVENT être exclus du champ d’application, ce qui entraîne d’autres problématiques qui ne sont pas traitées ici ; s LE LOCATAIRE OU LE COPROPRIÏTAIRE DOIT adresser une lettre recommandée avec accusé de réception au syndic pour demander l’autorisation de réaliser les travaux. Celui-ci doit inscrire sa de- mande à l’ordre du jour de la prochaine assemblée générale. Mais le syndicat des copropriétaires dispose d’un délai maximum de six mois à réception de la demande pour s’y opposer. s SILASSEMBLÏEDESCOPROPRIÏTAIRESSOU- haite s’y opposer, le syndic doit saisir Figure 2 : Points de charge installés dans un parking résidentiel REE N°4/2017 Z 57 La recharge en copropriété le tribunal d’instance et en avertir le copropriétaire demandeur. Il faut pour cela une raison valable et sérieuse, c’est-à-dire, généralement, avoir dé- cidé de réaliser une installation pour l’ensemble de la résidence pour éviter des installations unitaires hétérogènes. Ces dispositions impliquent plusieurs contraintes de nature à compliquer la réalisation de points de recharge : s LEDÏLAIDESIXMOISiDOPPOSITIONwNE coïncide pas obligatoirement avec la tenue d’une assemblée générale ; s LESYNDIC PRESTATAIREDELACOPROPRIÏTÏ ne peut prendre seul la décision et ne peut acter sans décision d’assemblée générale, ce qui peut repousser le dé- lai d’installation ; s UNSYNDICATDECOPROPRIÏTAIRESQUIRE- fuserait l’installation mais ne se justifie- rait pas auprès du tribunal d’instance, entraîne un blocage qu’il peut être dif- ficile de contourner. Concernant les modalités pratiques, les dispositions règlementaires énu- mérées plus haut conduisent a priori à réaliser le branchement à partir d’un tableau général basse tension situé en aval du disjoncteur de l’immeuble, des circuits électriques dédiés permettant la connexion des points de charge avec un système de mesure individuelle des consommations. Cette disposition, la plus écono- mique et rationnelle, soulève cependant de multiples questions : s LESCOPROPRIÏTAIRESCONSIDÒRENTÌJUSTE titre que les charges et les consom- mations d’électricité pour la recharge du véhicule électrique d’un habitant doivent être assumées par celui-ci, ce qui interdit l’installation de simples prises de courant non gérées. s LES CONSOMMATIONS DÏLECTRICITÏ DES parties communes, comme les autres coûts, sont répartis aux tantièmes par le syndic. L’individualisation de dépenses imputables à un particulier n’entre pas dans ses compétences ; s LEPRIXDELÏNERGIEPEUTVARIERÌTOUT moment de l’année, ce qui implique une relève des compteurs aux pé- riodes adéquates ; s LINSTALLATIONÏLECTRIQUEDESPARTIESCOM- munes de l’immeuble est alimentée par un point de livraison spécifique avec une puissance souscrite adéquate. L’ajout de bornes de recharge sur cette installation augmente la puissance ap- pelée, ce qui peut induire des coupures intempestives en cas de dépassement. Il peut devenir nécessaire d’augmenter la puissance souscrite, ce qui entraîne une dépense supplémentaire qu’il convient d’imputer aux utilisateurs ; s LES RÒGLEMENTS DE COPROPRIÏTÏ STI- pulent généralement que le parc de stationnement ne peut servir qu’au stationnement des véhicules, excluant l’usage d’appareils tels que cave à vin, congélateur… Il convient que l’instal- lation de points de recharge ne per- mette pas ces usages divers ; s ENCASDEDÏMÏNAGEMENTDUNHABI- tant utilisateur d’un point de recharge, comment gérer ce que voudra le suc- cesseur ? s DUNPOINTDEVUElNANCIER LINVESTISSE- ment est fait sur l’ensemble de la rési- dence alors que bien souvent il n’y a d’abord qu’un seul demandeur. Le prix du service imputé à ce copropriétaire ne peut pas couvrir l’ensemble de l’in- vestissement effectué au sein de la ré- sidence. Le retour sur investissement s’avère donc aléatoire en fonction du nombre futur de demandes. s LAGESTIONDANSLADURÏEDUDÏVELOP- pement des utilisateurs de véhicules électriques dans l’immeuble nécessite d’organiser la multiplication progres- sive du nombre de points de recharge et leur financement. Les syndicats de copropriétaires pensent souvent qu’un prestataire pourrait équiper le parking à ses frais et se rémunérer sur les clients futurs, un peu comme pour la fibre optique. Quelles propositions faisons-nous ? En tant qu’intervenant sur le marché de la recharge en copropriété depuis 2012, Borne Recharge Service a struc- turé une offre fixe d’installation permet- tant de répondre aux textes de loi et aux contraintes exposées ci-dessus : s UNE OFFRE FORFAITAIRE Ì DESTINATION DES copropriétaires. Chaque copropriétaire ne règle que le montant de son forfait. Les coûts externes (modifications des installations existantes, évolution de l’abonnement au fournisseur d’énergie) sont pris en compte dans l'offre ; s UNEBORNEDISPOSANTDESFONCTIONNALI- tés nécessaires, à savoir un compteur d’énergie intégré visible sur la borne, un accès par badge permettant d’évi- ter un usage indu par un tiers et un programmateur horaire permettant de décaler la recharge aux heures creuses de consommation d’électricité tout en laissant à l’utilisateur la possibilité d’une recharge immédiate si besoin ; s UNE CONNEXION )NTERNET DE LA BORNE permettant d’effectuer des télé-rele- vés sans avoir à se déplacer ; s LAMISEENPLACEDUNSERVICEDEREM- boursement du prix de l’électricité consommée permettant au syndic de les déduire des charges générales. Nous proposons un développe- ment progressif de l’infrastructure en accompagnant les résidences au fur et à mesure des demandes exprimées. De fait, l’écueil de l’investissement initial est évité pour le syndicat de copropriété à la condition que l’opérateur retenu assume les évolutions nécessaires pour répondre aux demandes. Pour minimiser les appels de puis- sance sur le point de livraison d’élec- tricité du parking, nous proposons une gestion intelligente des recharges, qui peut reposer au début sur un système de programmation horaire de celles-ci prenant en compte les besoins de re- charge des utilisateurs. 58 ZREE N°4/2017 MOBILITÉ ÉLECTRIQUE DOSSIER 1 La tarification du service doit dif- férencier les services du prestataire d’une part, et le coût en électricité de la recharge d’autre part. Celle-ci doit être calculée en fonction des tarifs souscrits par le syndic et lui être rever- sée. La partie des services du presta- taire inclut les frais de gestion, dont la relève des consommations, la mainte- nance, etc. Notre proposition reçoit un très bon accueil auprès des publics demandeurs. Ceux-ci formulent majoritairement leurs demandes sur Internet, les autres venant par l'intermédiaire de nos partenaires tels que Nissan, Volkswagen, Kia Motors, Engie et Renault. Conclusion Pour que les ventes de voitures élec- triques atteignent un niveau souhaitable pour tous, les vendeurs d’automobiles DOIVENTPROPOSERUNiPACKAGEwVOITURE électrique/solution de recharge en copro- priété. Des solutions à cet effet existent, comme celle présentée ci-dessus. Nous suggérons les améliorations suivantes aux dispositions règlemen- taires actuelles : s ,APOSEDUNEBORNEDERECHARGEAUPRO- fit d’un habitant d’un immeuble collectif devrait être gérée selon les mêmes dis- positions que les travaux courants déci- dés en Assemblée générale ; s LEDÏLAIDESIXMOISESTJUGÏTROPLONG Il pourrait être raccourci à trois mois. En effet, un syndicat qui souhaiterait s’opposer peut le faire rapidement car les conseils syndicaux se réunissent en moyenne une fois par mois ; s LAJUSTIlCATIONAUPRÒSDUTRIBUNALDINS- tance est trop complexe : elle nécessite de décider en assemblée générale ex- traordinaire de nommer un représentant iLÏGALwPOUREFFECTUERLESDÏMARCHES)L conviendrait de stipuler que le syndicat des copropriétaires qui souhaite s’oppo- ser doit convoquer une assemblée gé- nérale extraordinaire dans les trois mois suivant réception de la demande pour présenter ses arguments. Si à l’issue de cette assemblée générale extraordinaire, aucune décision n’est prise, alors le syn- dicat des copropriétaires devrait présen- ter au Tribunal de Grande instance, sous trois mois, ses arguments contre la de- mande individuelle exprimée. Une telle évolution permettrait de rester dans la période des six mois tout en accélérant la procédure. Nous pensons que ces pistes de réflexions sont de nature à favoriser la pénétration du véhicule électrique dans nos centres-villes. L'AUTEUR Après avoir travaillé dans la finance et l’industrie, John Honoré a co- fondé Borne Recharge Service en 2012. Spécialiste de l’installation de bornes de recharge en copropriété, BRS est également fabricant et ges- tionnaire de bornes de recharge sur tous sites privés et publics.