Les Gestionnaires de Réseau de Transport d'électricité en Europe

10/10/2017
Publication REE REE 2005-10
OAI : oai:www.see.asso.fr:1301:2005-10:20216
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Les Gestionnaires de Réseau de Transport d'électricité en Europe

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	    <date dateType="Updated">Tue 10 Oct 2017</date>
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> L'article Ivité, > Les Gestionnaires de Réseau de Transport d'électricité en Europe < Les Gestionnaires de Réseau de Transport d'électricité en Europe Par Georges de MONTRAVEL, Jean-Yves LÉOST,Jean SENOT, Anne-Marie DENIS RTE,Réseau de Transportd'Electricité On peut considérer que le secteur de l'électricité est com- posé de quatre activités principales : la production, le transport, la distribution et la fourniture. La production consiste à transformer des matières premières primaires ou des sources renouvelables en électricité, injectée en règle générale sur le réseaude transport, mais aussi,avecl'émergencede la production décentralisée, de plus en plus sur le réseau de distribution. Le transport et la distribution, toutes deux activités d'acheminement de l'électricité se complètent l'une l'autre. La première, sous forme «d'autoroutes » permet le transit de l'essentiel de la puis- sancesur des distances importantes deszonesde production aux centres de consommation. La seconde, a pour vocation de répartir cette électricité directement auprèsdes consommateurs par le biais de son réseau de proximité tout particulièrement ramifié. Enfin, la fourniture est assuréepar un producteur, un distributeur ou un négociant. Elle a pour objectif d'alimenter les consommateurs finaux via les réseaux soit de transport ou de distribution. Le transport joue un rôle capital à la croisée des autres activités. De plus, sa place s'est renforcée avec la mise en oeuvre de l'ouverture des marchés de l'électricité en Europe. Aujourd'hui, outre les missions techniques classiques qu'il assure, c'est également sur lui que repose pour partie le fonctionnement du marché.Aussi afin de mieux comprendre les enjeux sous-jacentsà cette activité, il est nécessaired'en définir plus précisément les contours. Tout d'abord, les Gestionnaires de Réseau de Transport (GRT) partagent des caractéristiques communes dans chacun des pays européens.Ils constituent à ce titre une catégorie bien définie d'acteurs emblématiques d'un modèle européen. Cependant dans les modalités de mise en pratique de leurs activités, cesentités revêtent desspécificités qui les différencient les uns des autres. L'examen de ces différents points permet enfin de dégager c les grands traits de la physionomie du transport et de ses acteurs dans le marché intérieur de l'électricité, et de dégager un profil de « grand GRT » qui semble prévaloir pour le futur du transport électrique en Europe. A l'instar de RTE,le gestionnaire du réseau de transport (GRT) français, les pays européens disposent d'une ou de plusieurs entités chargées de gérer les réseaux de transport. Historiquement,la plupart de ces GRTont été créés dans les dix dernières années, suite à l'ouverture progressive des marchés électriquesdes paysde l'Union européenne. Les deux directives européennesde 1996et de 2003 ont permis de définir les caractéristiqueset les missionsdes GRT,conduisant notamment ces entités à disposer des conditionsd'une véritable autonomie,garante d'une parfaite neutralité. Ils constituent à ce titre une catégorie bien définie d'acteurs emblématiques d'un modèle européen. Cependant dans les modalités de mise en pratique de leurs activités, ces GRT européens revêtent des spécificités qui les différencient les uns des autres. Les gestionnaires de réseau européens doivent aujourd'hui accompagnerla création d'un grand marché européende l'élec- tricité. Un renforcement de la coopération entre les différents GRTpermettrait d'améliorerencore l'efficacitédu fonctionnement du marchéeuropéende l'énergieet lasécuritéde fonctionnement du systèmeélectrique européen.Entout état de cause,le marché intérieur unique de l'électricité promis par les directives paraît encore loin d'être accessible. Il ne pourrale devenir que lorsque déjàles marchésrégionauxseront consolidés,quandles capacités d'interconnexion auront augmenté de manière significative et qu'une régulation plus coordonnéeentre les Etats sera mise en place. Like France,where RTEis the operator of the nationaltransmis- sion system, most Europeancountries haveset up one or more TSOs to operate their national grid. Historically, most of these TSOs were created in the last ten years, following on the pro- gressive openingof the electricity market in the EU. The 1996 and 2003 EuropeanDirectives have allowed countries to define the features andthe missionsof the TSOs.These have acquired in many places real independence,which enables true neutrallty. In this sense,EuropeanTSOs have become well defi- ned actors in an uniquely EuropeanModel. Nevertheless,in their different operational modalities, EuropeanTSOs display strong differentiating specificitiesamongthemselves EuropeanTSOshavethe responsibility todayto enablethe crea- tion of a large Europeanelectricity market. Strengtheningcoope- ration between EuropeanTSOswould allow even more improve- ment in the efficiency of the Europeanenergy market and ln European electricity system security. Still, the single electricity market promisedby the Directivesappearfar off. A single market can only exist once regionalmarkets are consolidated, intercon- nection capacities have risen significantly and more coordinated inter-stateregulationhasbeen implemented. REE N° ! 0 Novembre 2005 1 1. Les traits communs aux GRT Les éléments communs aux GRT européenstransparaissent essentiellement au travers de deux aspects : d'une part le contexte technique et juridique général du transport électrique, d'autre part l'environnement qui leur est imposé. 1.1. Le contexte général 1 » 1. 1. L'activité de transport d'électricité Le transport comporte trois grands métiers : la gestion sécu- risée des flux, la gestion des actifs, les transactionssur le marché électrique. La gestion des flux ou métier « système » recouvre la conduite du système interconnecté. L'opérateur en charge du transport assurel'équilibre entre l'offre et la demande d'électri- cité tout en maintenant les paramètres d'exploitation dans des plages assurant la sûreté du système interconnecté (niveaux de tension, de fréquence, niveau de charge deslignes, topologie...) ainsi que la qualité du produit. Il définit les « services système » (participation aux réglages primaire et secondaire des groupes, plages de réglage, capacité réactive des groupes,...) qui vont contribuer à une exploitation sûre de celui-ci. Il planifie les ren- forcements du réseau national et des interconnexions. Enfin il gère les interconnexions avec les pays frontaliers. La gestion des actifs ou métier « transport » consiste en la valorisation du patrimoine possédé. Il rassemble toutes les opérations liées à l'infrastructure du réseaude transport, à son entretien, à son optimisation et à son développement à travers notamment la réalisation des investissements. La maintenance et l'ingénierie des réseaux de transport sont parmi les tâchesqui incombent à ce métier. Pour compenser les aléas de grande ampleur (unité de production défaillante, écart de consommation, réduction de capacité aux interconnexions) qui provoquent des déséquilibres importants et pour gérer les congestions sur le réseau de transport, le GRT a besoin en temps réel de réserves d'énergie à la hausse et à la baisse. L'ajustement en temps réel entre l'offre et la demande au delà du réglage primaire et secondaire porte le nom de réglage tertiaire et est réalisé en mettant en oeuvreun mécanisme basésur des règles de marché. En effet, le mécanisme d'ajustement'est un dispositif qui sous la forme d'un appel d'offre permanent, transparent et ouvert aux diffé- rentes catégorie d'acteurs (producteurs, clients pouvant modu- ler leur consommation distributeurs et négociants) permet aux GRT de disposer en temps réel d'une réserve d'ajustement de puissanceà la hausseet à la baisseEn cas de besoin, le GRT fait appel aux offres en fonction de leur préséanceéconomique et en tenantcompte desconditions d'exploitation du systèmeélectrique. Ce marché est complété par un marché physique « la veille pour le lendemain » géré par un opérateur de marché ayant toujours un lien étroit avec l'entité « système » du gestionnaire c de réseau Après notification des intentions d'achat et de vente devant transiter par le réseau,le gestionnaire de réseau autorise donc les acteurs du marché à procéder à leur programme d'échange. Les opérateurs présents dans tout ou partie de ces métiers doivent depuis quelques annéesmaintenant se conformer à la législation européennequi encadre les activités du secteur élec- trique. 1.1.2. Le cadre juridique général Par l'adoption de deux directives paruesen décembre 1996 et en juin 2003 visant à la création d'un marché intérieur de l'électricité, les institutions européennesont impulsé un mou- vement de libéralisation, de déréglementation et d'ouverture du secteur électrique pour l'ensemble des pays membres. La directive 96/92/CE (points saillants) La Directive de 1996 impose à tous les États de garantir des principes dont certains sont relatifs au marché de l'électricité et d'autres directement rattachables à l'activité du transport. Concernant les premiers, les États doivent définir des seuils successifs d'ouverture du marché favorisant une libéralisation progressive du marché des plus gros consommateurs industriels jusqu'aux particuliers. Par ailleurs, les États sont responsables du bon fonctionnement du marché et de la régulation de celui-ci qui doit être assuréepar les moyens de leur choix. Concernantles opérateursde transport,ils doivent notamment garantir l'interopérabilité des réseaux entre eux, la non discri- mination à l'égard desutilisateurs du réseaude transport en par- ticulier en termes : de tarifs qui sont tenus d'être modérés, et d'accès au réseau qui ont vocation à être transparents et équi- tables. Quant à la mission technique, elle est définie comme consistant à gérer les flux, à assurerla sécurité et la fiabilité du réseau ainsi qu'à pourvoir à la mise en place des services auxi- liaires. Enfin, l'organisation en charge du transport doit être indépendante des producteurs et des fournisseurs d'électricité du point de vue de la gestion. La directive 2003/54/CE Si la Directive de 2003 abroge celle de 1996, il n'en reste pas moins qu'elle en constitue avant tout une suite logique puisqu'elle en précise de nombreux points. Sesobjectifs sont la protection du consommateur et la qualité de service public. Elle se préoccupe également des questions de sécurité et d'approvi- sionnement dont les États doivent se porter garants y compris sur le long terme. Le texte apporte aussi desprécisions quant au rôle imparti aux opérateurs de transport et à leur mode d'orga- nisation. Ainsi il y est édicté que cette organisation doit reposer sur des principes d'efficacité et d'équilibres économiques en lien avec les performances techniques mesuréespar la fiabilité et la sécurité. Il est encore défini que les États ont la possibilité de former des gestionnaires de réseaucombinés de transport et de distribution. Au-delà des principes, cette directive compte en outre quelques apports significatifs parmi lesquels le renforcement de l'indépendance desgestionnairesde réseaude transport. Celle-ci Untel mécanisme d'ajustementseraégalement étenduà termeauxétatsBaltes. REE M ME NN N°)0 82 1 Noveiiibre 2005 > L'article > Les Gestionnaires de Réseau de Transport d'électricité en Europe < Taux d'ouverture légal des marchés Europe (les 1 e en ri ii-ic .NouveauEtatsmembresengns' Etats iHiiilDi es er [ -Nof/ëgeenhachure * * ? Pays candidats en noir 6ü% lqoi,,iêge en riaciuiè Fas de donnée pour la Lihranie 40% 2G% v « : P " " 4'0,-0 c' " 0 v'<> 0'Q' " « ?,,',- «°, ; ç u ^2`',oea o,4 yQtGo` ooAc`soa,ooieao`eo eiac°o Jto G,oewse3a a aAceaoaoe`e 0â,ya\oo,eae 0` o Q oc. o `2` < a 9 , pe P> c hQ S o Q ! Qo e 5 P O ne doit plus être seulement garantie par une dissociation comptable mais désormais aussi par une dissociation juridique des autres activités dansle casoù le GRT fait partie d'un groupe intégré. L'objectif de cesdispositionsestd'assurerl'indépendance des organismes en charge du transport sous les aspects juri- diques, organisationnels et décisionnels sans que toutefois il soit procédé obligatoirement à la scission du transport des acti- vités de l'opérateur historique. La directive énonce par ailleurs que l'accès au réseaudoit désormais avoir lieu sur la base d'un tarif et qu'il revient aux États de mettre en place les autorités indépendantes nécessairesà la régulation du secteur électrique. c 1.2. L'environnement imposé Au-delà du cadre défini par les directives européennes, l'environnement imposé est également fixé par le biais de la loi transposée par chaque pays. Il détermine la place et le rôle que le législateur a souhaité donner au transport au sein du secteur électrique. Les mesuresretenuessont de deux ordres. Certaines sont liées au cadre dans lequel le GRT mène son activité, les autres regardent la forme qui est dévolue à ces opérateurs. 1.2.1. Le cadre national de l'activité des GRT Conformément à la directive, les pays ont transposéen droit national ses dispositions en profitant toutefois de la latitude qui leur était laissée en vertu du principe de subsidiarité . Afin d'appréhender les choix législatifs mis en oeuvre par les pays membres de l'Union européenne,il est intéressant de passeren revue quelques indicateurs, les uns issus de la législation natio- nale, les autres étant plus directement liés à la régulation du sec- teur électrique. Les législations nationales L'ouverture Le premier levier d'action des législateurs nationaux porte sur la vitesse de mise en place de la réforme impulsée par Bruxelles. Il s'exerce par le biais du taux d'ouverture légal, qui est un indicateur formel'de l'ouverture du marché. Ainsi fin 2004, neuf des pays de l'Europe des 15 affichaient un taux d'ouverture de 100 % à l'exception de la Belgique, de l'Italie, de la France, de la Grèce, du Luxembourg et de l'Irlande. En pratique, cesneuf pays ont anticipé le processusd'ouverture par rapport aux exigences de la directive. Quant aux dix nouveaux membres,leur taux d'ouverture est moindre en raison de la mise en oeuvreplus tardive du processus de libéralisation. La dissociationau sein du secteur électrique Les États ont également eu à effectuer deschoix concernant l'architecture générale du secteur électrique et ont appliqué avecplus ou moins d'intensité le principe de dissociation contenu dans les directives. Certains pays ont démantelé les opérateurs historiques, d'autres en ont aménagé les structures suivant ces prescriptions. Trois options ont été retenues essentiellement : la conservationdu modèlede groupe intégré, la scissiondu transport avec l'ensemble composé de la production et de la distribution et enfin la scissioncomplèteentre les trois activités.Cettedernière catégorie rassemble l'essentiel des nouveaux pays membres de l'UE ainsi que plusieurs pays candidats. La scission du trans- port des activités de production et de distribution est le mode d'organisation le plus répandu. Il concerne en particulier les pays du Nord de l'Europe ainsi que l'Espagne et l'Italie. Le maintien de groupesélectriques intégrés est quant à lui l'apana- ge des Français, des Allemands et des Autrichiens ainsi que de nombreux petits pays. Les dissociations radicales, faisant du point de vue capita- listique d'un GRT un opérateur indépendant de tout groupe électrique présent dans la production ou dans la distribution, rendent directement effectives toutes les dispositions des direc- tives relatives à l'indépendance du transport. Dans le cas où le transport est maintenu au sein d'un opérateur intégré, en règle générale, la loi pourvoit à consolider l'indépendance du GRT. La France a procédé ainsi. La loi de transposition de la premiè- re directive faisait de RTE une organisation indépendante sous les aspectscomptables, financiers et managériaux, ce à quoi le 2 En juillet 2005, Gi-èce, Espa-ne, Luxembour,- - n'avaientpasencoretransposé la 21 ", directive. 3 Et non qualitatif. Parexemple,un marchépeut être totalement ouvert mais le changementde fournisseur pour un consommateurpeut être largemententravéparun ensemble dedispositionsdatantd'un moded'organisationantérieur. REE NI 10 Novembre 2005 1 Dissociation capitalistigue appliquée au secteur électrique Scission du transport des activités production et distribution Espagne Angleterre- Paysde Galles Suède Pays-Bas Norvège gleterre - Paysde Galles Italie Fin!ande-. FinlandeRoumanie Suède Rép. tchèque Irlande Danemark Belgique Han, Portugal Pologne Grèce Suisse Groupes historiques intégrés Écosse Lettonie France Autriche Allemagne Croatie Irlandedu Nord Estonie Luxembourg Malte Scission entre les 3 anie activités (production transport et Hongrie distribution) Slovaquie Turquie Slovénie Lituanie Les zones derecouvremenfentre 2 situations sont le reflet de la multiplicité des opérateurs --- Il- - ---- dans unpays Données 2005. source sociétés texte transposant la seconde directive a ajouté l'indépendance juridique avec la constitution de RTE en société anonyme filia- le d'EDF. Le régulateur Une autre prérogative des États tient à la latitude dont ils disposent dans l'organisation de la régulation et plus particuliè- rement dans les attributions qu'ils confèrent au régulateur. Cet élément revêt une influence considérable dans le fonctionne- ment du marché électrique et donc dans la place qui en défini- tive revient au GRT, pivot du système électrique. Tous les pays membres de l'UE disposent en 2005'd'un régulateur indépendant. Les régulateurs sont notamment en charge de veiller à ce que l'accès au réseausoit réalisé sansdiscrimination, de manière équitable et dans des conditions économiquement raisonnables. En 2004, d'après la DG TREN', d'importantes difficultés étaient relevées concernant les tarifs d'accès au réseau pour les grands clients en Grèce et au Luxembourg. Sur la question des marchés d'ajustement et d'équilibre, si la situation pouvait être jugée favorable en 2004 au Danemark, en Finlande, en Suède, au Royaume-Uni en Norvège en Irlande, en Espagne et en France, de fortes lacunes apparaissaient en Allemagne en Belgique en Grèce, en Estonie et en Pologne. c 1.2.2. La forme des GRT Définissant le cadre dans lequel le GRT développera son activité, le législateur précise également la forme de celui-ci. Il intervient principalement dans trois domaines : la structuration de l'activité transport, le périmètre de responsabilité et l'orga- nisation juridico-capitalistique du GRT. Structuration de l'activité transport La structuration desacteursest l'expression deschoix effec- tués par les États pour organiser le transport sur leur territoire. Aussi un acteur présent sur l'ensemble des métiers du transport peut être défini avec certitude comme un GRT au plein sensdu terme. Le GRT au plein sens du terme.' « Le modèle européen » Le gestionnaire de réseau de transport au plein sens du termeestmulti-activités, il couvre à la fois la conduitedu système, la propriété et la maintenance du réseau, et gère le mécanisme d'ajustement basé sur les règles de marché. La majorité des paysa opté pour l'attribution de l'activité transport à un opérateur unique par zone de réglage qu'il soit au sein d'un groupe (RTE en France, NGC/NGT en Angleterre, E.ON Netz en Allemagne...) ou qu'il soit capitalistiquement indépendant (Svenska Krafnât en Suède, Tennet aux Pays-Bas...). Cependant, parmi les opérateurs en charge du transport et ratta- chables à ce cas de figure, des variantes existent. . A partir du secondsemestre2005 pour l'Allemagne. , DG TREN : Direction dutransportet del'énergiede la Commissioneuropéenne. 1 REE N'10 Novembre 2005 > L'article învîté > Les Gestionnaires de Réseau de Transport d'électricité en Europe < La dissociation entre les métiers du transport Gestionnaire de réseau combiné (transport + distribution) Luxembourg Suisse Irlande du Nord Chypre Malte Estonie Portugal Slovaquie Finlande Slovénie Allemagne Lituanie Suède Turquie Belgique Séparation transport 1 système France EspagneEcosse Norvège Danemark Autriche Hongrie Angleterre - Pologne Pays de Galles Pays-Bas Rép. tchèque Bulgarie Lettonie Roumanie Gestionnaires de réseau de transport Irlande Italie Grèce Croatie Séparation transport 1 système i maintenance dîssocîatîon mise en oeuvre Les zones de recouvrement entre 2 situations sont le reflet de la mulfylicité des opérateurs dans un paysdonné Donn.êes2005 sourcc sc,,ietes Dans plusieurs pays, les GRT ne sont que partiellement pro- priétaires du réseau qu'ils conduisent. Il s'agit du Norvégien Statnett, de l'Espagnol REE et du Danois Eltra. Cependant cette anomalie au regard du cas général tend à disparaître car ces trois acteurs mènent des actions en vue d'acquérir la propriété de l'ensemble des actifs manquants. Un autre cas de figure consiste en la multiplicité des zones de réglage dans un même pays. A ce titre, l'Allemagne constitue un cas caractéristique puisque le transport y est effectué par une pluralité de GRT. Enfin, pour mémoire, la plupart des zones de réglage les moins importantes en superficie ont été constituées en gestion- naires de réseaux combinés, en charge à la fois du transport et de la distribution, du fait de la forte imbrication entre les réseaux de transport et de distribution. C'est le cas notamment au Luxembourg, à Chypre, et à Malte. Séparation entre société de conduite du système et société de transport Le recours à cette forme d'organisation peut être considéré dans un certain nombre de cas comme temporaire (Italie, Est du Danemark) en particulier lorsqu'il a vocation à contribuer à la consolidation de l'activité transport au niveau national en vue de la constitution d'un opérateur national unique (Danemark, Écosse dans le cadre du rattachement de la conduite à celle de l'Angleterre et du Pays de Galles). Les sociétés ayant recours à ce mode d'organisation peuvent indistinctement appartenir à un même groupe (le Croate HEP, l'Écossais Scottish Power, le Danois Elkraft) ou être deux entités totalement indépendantes l'une de l'autre (GRTN/Terna en Italie). Ayant poussé cette logique de dissociation le plus loin, la Hongrie fait figure de cas particulier en Europe. Elle a en effet organisé l'activité transport autour de trois sociétés : une première en charge de la conduite (MAVIR), une deuxième responsable de la propriété du réseau (MVM), et une troisième assurant la maintenance (OVIT). Le modèle dominant du GRT en Europe tend à se généraliser au détriment du mode d'organisation reposant sur la séparation des métiers du « transport » et du « système ». Aujourd'hui il s'est imposé en Europe vraisemblablement pour des raisons d'efficience tant opérationnelle qu'économique. Par conséquent, il est permis de considérer que le périmètre naturel d'un GRT est l'activité transport au sens complet du terme. Cependant ce constat ne suffit pas à définir avec précision les contours exacts d'un GRT. Périmètre de responsabilité des GRT (THT + HT) et configuration du réseau Aux éléments envisagés précédemment, il est nécessaire d'ajouter que les autorités nationales disposent d'un levier com- plémentaire dans le dimensionnement des opérateurs de trans- port : la définition de son périmètre délimité par le niveau de tension à partir duquel un GRT gère le réseau. Cette décision a des implications tant techniques qu'économiques. Les premières sont liées à la configuration du réseau, les secondes à des critères de viabilité et de rentabilité. Or, le périmètre attribué au transport peut varier d'un pays à l'autre. Trois catégories de GRT sont identifiables en la matière. THT seule La première d'entre elles rassemble les GRT responsables de la seule THT'. Il s'agit en premier lieu de GRT constitués ) Très Haute Tension, c'est-à-dire à partir de 220 kV. REE NI 10 Novembrc 2005 1 5 700 - '.llO ·.m 400 - ,%Oo - 200 -- 1 (X HTB-THT THT , 41 *'<,e,, " e'e'e e'A le " e ,, , e * e e e,> d -Y - 4 - É ",f -s'4>, s' ? "'e " , -, :'',,- ,u, C ",e >, : 4 -î - " e,,- ",', - : e e & 1 'y - ,, e -S, ç, " 4 4r 1 1. , - ,e Il, y' 1 lë .-'e ZY -/ s. ..'.$ f, ". ;' ",J>,# < ; :,Y,j.'./ " ", ; >, "'. .J. t ; -J "' ".l " .s :' .,,, " f',p x.°,, :,.,< -$.'1 ",, " ; 9' °'/'' '.rI çl' " Périmètre des réseaux de transport des GRT européens ( « hoen Conré, 2005. sou,oe sodéts ",' eenv' Conri-s 2005. sou,oe sodéts dans les pays pionniers de la réforme du secteur électrique (Angleterre - Pays de Galles, Suède, Espagne). En deuxième lieu, figurent les GRT des groupes allemands (RWE, EnBW et Vattenfall Europe)'qui à l'époque de leur création n'ont vraisemblablement pas pu intégrer, de manière rationnelle, les réseaux 110 kV dont la propriété était éclatée entre un trop grand nombre de propriétaires. En dernier lieu, cette catégorie compte également les GRT de quatre pays du centre de l'Europe nouvellement entrés dans l'Union européenne en 2004 (Pologne, Hongrie, Slovaquie, République tchèque). THT + partie svpérieure de la HT ^' La deuxième catégorie regroupe la majorité des pays européens et intègre dans le périmètre du transport les réseaux à partir du 110 kV. Pour la plupart, les opérateurs de ce groupe couvrent des superficies moyennes (Pays-Bas, Autriche, Finlande, Portugal...) voire petites (Pays baltes, Irlande, Slovénie...). L'intégration de niveaux de tension plus bas confère aux GRT une taille suffisante en termes d'actifs et d'effectifs, et leur permet d'assurer une exploitation économi- quement viable. Quelques grands opérateurs du transport inter- viennent également à partir de 110 kV : l'Allemand, E.ON, et les GRT roumain et italien. La notion même de transport ne peut pas être abordée de manière identique dans un pays qui confie la HT et la THT à son GRT là où son voisin ne laisse le sien gérer que la THT. Ce choix est dimensionnant vis-à-vis des autres acteurs du secteur électrique : les responsabilités et la force de négociation d'un gestionnaire de réseau concentré sur la THT sont assurément moindres que celles d'un autre couvrant HT et THT vis-à-vis des producteurs, des distributeurs, et du marché. Ce choix est également structurant d'un point de vue interne. Un GRT n'opérera pas les mêmes choix en terme d'organisation ou ne sera pas susceptible de maintenir au sein de ses équipes certaines compétences techniques ou fonctionnelles si son périmètre d'activité est trop restreint et cela d'autant plus si la zone de réglage dont il est responsable est peu étendue. c Organisation juridico-capitalistique Les entités en charge du transport en Europe peuvent également être appréciées du point de vue de leur organisation juridique et capitalistique. Sur ce point, les directives européennes laissent aux États une réelle marge d'adaptation. Plusieurs cas de figure se présentent. Ils sont le reflet tant de l'état d'avancement du processus d'ouverture du marché électrique que de choix politiques à fortes connotations industrielles. THI'+ HT Le dernier groupe de pays comprend les pays qui ont opté pour la conception la plus large du transport incluant les réseaux HT et THT dans leur ensemble. Ces pays comptent parmi eux la France, la Belgique, la Turquie et la Grèce. S'y ajoutent des petits pays comme Malte, Luxembourg et Chypre qui ne sont c toutefois pas couverts par les niveaux de tension les plus élevés du fait de l'exiguïté de leur territoire''. Des sociétés indépendantes Le transport peut être assuré par une société indépendante, expression la plus aboutie de la dissociation. Il s'agit dans ce c cas d'un acteur présent exclusivement dans le transport, voire d'un groupe centré sur le transport électrique mais ayant pu entamer une diversification de portée marginale. Cette derniè- re consiste par exemple en des prises de participation dans des activités de marché (Suédois Svenska Kraftnat, Finlandais /A l'exception de celui du groupe E.ON. 8Haute Tension (supérieure à 50 kV). 9 Plus les distances de transport sont longues plus le recours à des niveaux de tension élevés est important. REE Nc 10 86 1 Noveiiibte 200 > L'article- > Les Gestionnaires de Réseau de Transport d'électricité en Europe < Réseaux de transport et réseaux THTIHT (en km de circuit) 120ODO 120000 100000 THT HT Réseaux nationaux THT et HT 80000 N Réseaux de transport natlonauxdSJ Î, 60000 soooD j ii % 40000 0 c°z Ace o.e x\e cm zae o.Je e ce a\ Jz a a Jv a° J p o°'a J,Q 0 9 0g Qo Q-oJCO Qo o.c QaS AJ Données 2004. source sociétés Mise en perspective de la situation capitalistigue des organisations r en charge du transport Fingrid CEPS MAVIR Groupes en cours de GRTN ELES diversification TenneT SOTELSOTEL REE Terna Svenska Kraftnat TEIAS Lietuvos Energijia Statnett SEPS Transelectrica NGCINGT RFt4- Sociétés indépendantes c : ENBW TN Elia O RTE VKVV UN Tirag RTE HTSO SP Transmission Verbund APG SP Systems HEP-P Q E.ONM pSEOperator HEP-HNOST RWE TSO VASLatvenergo SSE PD Vatlenfall ET OVIT Filiales SSEPD OV !T rH !H& Atel Netz Eesti Energia MG NEK NIE EAC ESB PPC EMC MvM Branches Cegédei Données cébut _005, saurce sociétes Autonomie Fingrid) ou encore de la prestation de service pour tiers (Statnett, l'Irlandais Eirgrid). Souvent, ces opérateurs sont pré- sents dans des pays de taille moyenne ainsi que dans les grands États de l'Est de l'Europe. Leur actionnariat est généralement public. Des groitpes de transport en cobirs de diversification Quelques GRT ont quitté progressivement la catégorie précédente dans la mesure où ils ont procédé ou procèdent actuellement à une diversification de leur activité à une plus large échelle. Ayant en général fait partie des premières sociétés constituées en GRT indépendants des producteurs et des distri- buteurs historiques, il s'agit d'opérateurs de grands pays qui se développent dans le transport électrique à l'international comme l'ont fait l'Espagnol REE, l'Anglais NGC/NGT ou encore l'Italien Terna. La diversification peut porter également sur d'autres activités de réseau. Cette catégorie concerne les GRT de taille importante voire moyenne comme le Portugais REN. Leur actionnariat est fréquemment privé. Des filiales de groupes Début 2005, la situation la plus fréquente parmi les GRT européens est celle de filiale d'un électricien historique. Pour certains de ces gestionnaires de réseaux, il s'agit d'une phase REE N°û Novembre 2005 1 16 - 14 12 10 --- 8- - 6 4. 2 2 a ïî m 0_un maman@ @union -- ,,b.,e 4- 4,ee > 0 -, e e'e b > -,Ib eç'e e C ,, ,çs \e o ,, e -,e -e,,, <,, <,, è,.'p q<, q &', bq e v &- " e lle lb L " article invité, > Les Gestionnaires de Réseau de Transport d'électricité en Europe < scandinaves. Trois conditions au moins militent pour une convergence de ces marchés : les bourses française et néerlan- daise comptent d'ores et déjà parmi les plus liquides en Europe, les flux d'échanges entre les trois pays sont très importants et c enfin, les interconnexions seront largement renforcées à brève échéance. Le processus de concentration du transport pourrait ainsi être peu ou prou dicté par le développement des marchés. [3] RTE Mag, L'organisation des GRT en Europe, avril 2003. [4] Y HARMAND, C. NEBAS-HAMOUDIA, B. LARRIPA, B. NEUPONT, " Le mécanisme d'ajustement. Comment assurer l'équilibre production-consommation de l'électricité dans un marché ouvert à la concurrence ? ", REE, n'6/7 juillet 2005. [5] Observatoire européen de la libéralisation des marchés de l'énergie, sixième édition, novembre 2004, Capgemini. 3. Conclusion Le marché européen de l'électricité a considérablement évolué ces dix dernières années, conduisant les GRT à disposer des conditions d'une véritable autonomie, garante d'une parfai- te neutralité. Il convient également de souligner la confirma- tion de la tendance à une intégration plus grande, soit par des acquisitions ou des prises de participation croisées entre les différents gestionnaires européens, dans la mesure où les légis- lations de chacun des pays le permettent. Un renforcement de la coopération entre les différents acteurs permettrait en effet d'améliorer encore l'efficacité du fonctionnement du marché européen de l'énergie et la sécurité de fonctionnement du sys- tème électrique européen. En tout état de cause, le marché inté- rieur unique de l'électricité promis par les directives paraît encore loin d'être accessible. Il ne pourra le devenir que lorsque déjà les marchés régionaux seront consolidés, quand les capacités d'interconnexion auront augmenté de manière signifi- cative et qu'une régulation plus coordonnée entre les Etats sera mise en place. Références [1] DG TREN de la Commission européenne, 1 ", 2 " "', 3 " " et 41 " 1rapports sur la mise en oeuvre du marché intérieur de l'électricité et du gaz. [21 A. MERLIN, " Électricité et énergies renouvelables JUS- qu'où le réseau électrique actuel peut-il gérer des res- sources décentralisées ? ", La jaune et la rouge, août/sep- tembre 2004. Georges de Montravel dirige la Mission " International " de RTE (Réseau de Transport d'Electricité). II est président du groupe de travail "System Development " de !'UCTE (Union pour la coordination du trans- port de l'électricité) chargé d'étudier les problèmes liés à l'extension du réseau synchrone européen Il est également président du groupe de tra- vail " System Interconnection " de EURELECTRIC et membre du conseil du Comité National Français du CIGRE (Conseil International des Grands Réseaux Electriquesl. Il est diplômé de l'Ecole Supérieure d'Électricité Jean-Yves Léost est membre de la Mission " International " de RTE. De 2000 à 2004, Il aété secrétaire du groupe de travail " Benchmarking " d'ETSO (Association Européenne des Gestionnaires de Réseaux de Transport d'Electncitél. Il est secrétaire du groupe de travail " System Development de l'UCTE (Union pour la Coordination du Transport de l'Électrlcltél chargé d'étudier les problèmes liés à l'extenslon du réseau synchrone européen. Il est diplômé de l'École Supérieure d'Électricité. Jean Senot est membre de la Mission International " de RTE. II a été responsable du projet permettant les interventions directes du producteur EDF sur les bourses de l'électricité néerlandaise et espa- gnole. Il Intervient aUJourd'huI sur le projet de création d'un GRT et sur lamise en place d'un marché de l'électricité en Serbie. Il est diplô- mé de l'Institut National Polytechnique de Grenoble e ; titulaire d'un MBA option Commerce International. II est Conseiller du Commerce Extérieur de la France. Anne-Marie Denis est ingénieur-expert à RTE dans le domaine des études technico-économlques des systèmes nterconnectés et des outils de simulation pour études de réseau. Membre du groupe de travail SYSTINT d'EURELECTRIC, elle contribue également aux tra- vaux de divers groupes de l'UCTE. Elle est diplômée de l'École Nationale Supérieure d'Électronique Électrotechnique Informatlque et Hydraulique de Toulouse. Quelques repères sur les GRT européens 1 i i > Les Gestionnaires de Réseau de Transport d'électricité en Europe < Encart : quelques repères sur les GRT européens. Opérateurs Abréviations Pays Abréviations pctitrité GPT E.ON Netz L7Af iv Allemagne L) E GRT .ON Netz E.CrNAr Allemagne OE GRT VE Transportnetz Strom RiiE Allemagne GRT attenfallEurope Transmission rd teonlall £7'Allemagne GRT .'' « bundAPG J'ft-..M'.t ? Autriche- GRT Europfd6's15 _____ Ifd9 7 :.',l.ù.IJrk : h> ? ConduitE'r',kolJ'.'t ? IJ ;' : mE'mbr> ? 52004 j'}.jg.T/0'l1,ù,IJHicho : -,ù, T Fi&Euro;-so : -.jIJ Pd: J5 candid,jt : : : Apci CJP.T E-ircpe Je l. -CI04 lid BE -Je I*EEE JK'J ! · : C'L'.4ur,rb : he F; éseau f. ; vsdel'EEE'..3. :.r.... ?fït : ri_i ( : l 'L ; : l :..utricfnè Con,iuite EelQi-luc- E, E CIF'T Bulgarie El-Ci ORT -AC Chqpre CY CIRT oa Conduite IH.Ô !Hivatski nezavisni opefatot sustava i tr.-îrita Cf de -iEP-Priienos Croatie Réseau Li.nmar CI'P. T CP.T FA 1-e CY, E ! kr3HTrnsmissiL'rt j'''. 3an' ? mdrk R-se-u : tEE WIE Es a ne ES GRT Ikraft'é : v_.terr E.ï.. : -.5' Danerrarf ; DH Conduite Ikr ;ftTransmi, :i_n.%, ; ^..y' Cnnerr,.yrk Fléseu nèrinet.dk :.'G :: rv : a· : Générrérk ! îF; T EE f? EE Es a ne ES GRT -esti Enerqia Main Grid éllle.-ÇI., 1% 51r, Estonie EË GRT irtrid `_ : : ? c : W.·'Firl. ; nde FI GRT RTE France FR GRT : ITE I. ? 7,E France FR GRT GF ; DESt-.-11E ? HTSO Hongrie Conduite Hongrie HU propriété DVIT Honqrie Transport hors propriété El Conduite Irt.nd- F ",EeU Terna 7.-Ina Italie IT Réseau GRTN OR7,Jv Italie Conduite AS Latvenerqo : ·cc : Lettonie L'J GRT -ietuvos Enerqiia Lituanie LT GP.T PL GRT CP.T =-MC Mait (,,IT rRT LU = : or,rl Lu : : errntour GF; T F'.a, i E,a t-.JL CP.T s. : t ; - '..'''t-Y'J'j....,, ; F:' :'l-El'JmE'.Uni GE: Ce,ndlJito ? S.p.T,'d,' " j ", "'Ti :,'7. : 7/C :.,' " j' F:') J, :,urn> ? Ufti R$E-'dtJ SE Operatoi Pologne PL GRT PT GP.T 'EPS Pépiblique tclièguc cz GRT rraibsëtectgica GRT -JIE GP.T 9GC National Grid Rogaurne-Uni GRT GC NationatGtid M ?C