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Donald Trump annonce que les Etats-Unis se retirent de le l’accord de Paris

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22 Z REE N°3/2017 14 millions de congolais francophones qu’il faut compter si on considère la totalité de la grande mégapole congolaise de fait. Cette expansion démographique des grands pays sub-saha- riens francophones va de pair avec la formidable émergence économique de l’Afrique francophone tout entière mais plus particulièrement sub-saharienne, qui devrait constituer dans les années à venir l’un des principaux relais de la croissance mondiale. Cette expansion est une caractéristique spécifique aux pays francophones. Pour illustrer cette spécificité, les sources en provenance de l’ONU indiquent que les 22 pays de l’Afrique subsaharienne francophone ont connu une crois- sance globale de 3,7 % de leur PIB en 2016, tandis que le reste de l’Afrique subsaharienne se contentait d’une hausse de 0,8 %. Quant au reste de l’Afrique, on observe que les perfor- mances en 2016 de plusieurs pays anglophones importants étaient soient stagnantes, soit en récession (Afrique du Sud : 0 %, Angola : 0,4 %, Nigéria : – 1,7 %). Face à cette émergence économique rapide qui place dans le peloton de tête du continent africain les pays fran- cophones de l’Afrique sub-saharienne et ses mégapoles, on serait tenté d’espérer que la France agisse pour se saisir des nouvelles opportunités offertes par cette situation particu- lièrement favorable pour elle. En fait, il n’en est rien et notre pays montre au contraire un désintérêt incompréhensible pour des pays comme la RDC. La Chine est le premier parte- naire commercial de ce pays avec 20 % des importations et 43 % des exportations réalisées en 2015. La France vient loin derrière avec 3 % du commerce extérieur du pays. Selon les statistiques des Douanes, nos exportations vers la RDC, constituées essentiellement de médicaments, de produits agroalimentaires, de véhicules, de matériel informatique et d’équipements de télécommunication, sont tombées à 14,9 MF en 2016, soit une baisse de plus de 15 % par rap- port à 2015. Quant à nos importations depuis la RDC, vic- times du marasme du marché du bois, elles se sont effon- drées à 11,5 MF en 2016 contre 21,3 MF en 2007. Même attitude frileuse en ce qui concerne l’enveloppe consacrée par notre pays à l’aide publique au développement (APD). La RDC ne reçoit qu’un peu moins de 2 % de cette manne. Sur le plan universitaire, le constat est identique : les étu- diants d’origine congolaise (RDC) ne représentent qu’1 % de l’ensemble des étudiants africains séjournant en France. Allons-nous attendre que Kinshasa ait atteint les 20 mil- lions d’habitants (prévision 2030) pour prendre conscience de la nécessité de coopérer avec la RDC et de valoriser les im- menses richesses matérielles et intellectuelles de ce pays ? Q Alain Brenac C’était attendu mais le président Donald Trump l’a confir- mé le 1er juin 2017, les Etats-Unis se retirent de l’accord de Paris sur le climat, estimant que celui-ci est trop désavanta- geux pour eux. Donald Trump a précisé que les Etats-Unis cessaient immédiatement la mise en application du texte et se retiraient du Fonds vert de l’ONU qui aide les pays en ACTUALITÉS Donald Trump annonce que les Etats-Unis se retirent de l’accord de Paris REE N°3/2017 Z 23 développement vers la transition énergétique. Il s’est dit prêt à négocier un nouvel accord à condition que ce dernier pro- tège les Etats-Unis et les contribuables. Cette décision est évidemment un acte politique destiné à montrer à ceux qui l’ont élu la fidélité du président à ses engagements. Il s’inscrit dans la continuité du décret pré- sidentiel du 28 mars 2017 qui a ordonné la révision de la plupart des grands textes pris à l’initiative du président Oba- ma, visant à assurer la protection de l’environnement et à contenir le changement climatique mais qui, selon Donald Trump, portent atteint à l’indépendance énergétique et à la croissance économique des Etats-Unis. La présente « Actualité » vise à analyser quelques-unes des conséquences que peut avoir une telle décision sur un plan interne aux Etats-Unis et sur le plan international. Sur le plan interne aux Etats-Unis Donald Trump ne croit pas au changement climatique d’origine anthropique et par conséquent considère que les engagements pris dans l’accord de Paris sont inutiles, dispen- dieux et portent atteinte à l’économie nationale. Il souhaite redonner de la liberté aux productions nationales de charbon et d’hydrocarbures et veut que leur utilisation ne soit plus restreinte par des réglementations telles que le Clean Power Plan – promulgué en application de la section 111(d) du Clean Air Act et qui vise notamment à restreindre les émis- sions des centrales électriques existantes – ou la Carbon Pol- lution Standards Rule – applicable aux centrales nouvelles, promulguée en application de la section 111(b) du Clean Air Act. L’Environmental Protection Agency (EPA) a donc, suite au décret du 28 mars 2017, instruction de reconsidérer ces règlements, de même que le ministère de l’Intérieur et les autres agences fédérales sont tenues de revoir des textes très importants relatifs à la limitation des émissions de méthane, à la fracturation hydraulique, à l’exploitation du charbon dans les terres fédérales, à la prise en compte obligatoire du chan- gement climatique dans les études d’impact environnemen- tal et au coût social du carbone. L’annonce du retrait de l’accord de Paris sert de fond à la grande opération de lessivage des textes lancée par ce décret du 28 mars mais ne porte pas d’effet en elle-même. Cette refonte de textes essentiels sera longue et durera sans doute plusieurs années : leur promulgation a entraîné des recours devant les tribunaux (le Clean Power Plan et la Carbon Pol- lution Standards Rule font toujours l’objet d’appels devant la cour d’appel des États-Unis pour le circuit du district de Columbia), leur refonte ou leur abrogation feront à coup sûr l’objet de procédures symétriques. On notera que Donald Trump ne s’est pas hasardé à mettre en cause le Clean Air Act qui est l’une des plus puissantes lois fédérales aux Etats-Unis, datant de 1963. Or, dans un arrêt célèbre de 2007, la Cour suprême des Etats-Unis a décidé (5 contre 4) que l’EPA se devait de réglementer les émissions de gaz à effet de serre si celles-ci pouvaient s’avérer nuisibles au bien-être ou à la santé, décision suivie par l’“endangement finding” de l’EPA de 2009 (confirmé par la Cour suprême en 2011) concluant que les gaz à effet de serre étaient des « air pollutants » au sens du “Clean Air Act”. Et donc, même si l’EPA sur ordre du président, parvient à abroger le Clean Power Plan et la Carbon Pollution Standards Rule, il faudra que l’EPA lé- gifère à nouveau, d’une façon ou d’une autre, pour encadrer les émissions de gaz à effet de serre. Sur un plan juridique, la route sera donc difficile pour Do- nald Trump, mais elle l’est aussi sur le plan économique. Car le soutien apporté au charbon risque d’être un cautère sur une jambe de bois. L’industrie charbonnière est très mena- cée par l’industrie gazière qui a fantastiquement bénéficié de l’essor du gaz de schiste et fait plonger les cours du char- bon. Par ailleurs, dans de nombreux états, le développement de l’énergie éolienne et de l’énergie solaire vient, comme en Europe, perturber fortement l’équilibre économique des énergies conventionnelles. Sur le plan politique, l’accueil réservé aux Etats-Unis aux décisions du président est plus que mitigé. De nombreuses organisations non gouvernementales, des maires de grandes villes, des gouverneurs de grands états (New-York, Califor- nie, Washington), des responsables de grandes entreprises (ExxonMobil, Apple, Tesla…) ont pris clairement position contre la décision de Donald Trump. Au final, il est probable que cette décision conduira à un certain relâchement de la part des Etats-Unis qui ne s’estime- ront plus liés par leur engagement volontaire, pris dans le cadre de l’accord de Paris, de réduire leurs émissions de gaz à effet de serre de 26 à 28 % en 2025 par rapport à 2005. Mais sur cet objectif, 10 % de réduction étaient acquis en 2015. La technologie et l’économie américaines ne vont pas s’arrêter de progresser du fait de la décision de Donald Trump ; la plupart des acteurs économiques considèrent que la décarbonation de la société est maintenant engagée partout et de façon ir- réversible et que l’impact de la décision du président Trump aura, aux Etats-Unis, un effet regrettable mais limité. Sur le plan international On se souvient de l’incidence très importante qu’avait eue la décision du Sénat américain confirmée par George Bush de ne pas ratifier le protocole de Kyoto signé en 1997. A l’époque, les Etats-Unis étaient encore les premiers émet- teurs mondiaux et cette décision obéra grandement l’avenir du protocole qui ne dut son salut qu’à la ratification tardive de la Russie. ACTUALITÉS 24 Z REE N°3/2017 On pourrait donc a priori craindre qu’il en aille de même de l’accord de Paris, suite au revirement américain. Toutefois le contexte est très différent : Unis viennent aujourd’hui rejoindre le Nicaragua et la Syrie, seuls pays non signataires à ce jour ; dénoncer l’accord sans respecter son article 28. Cet article prévoit qu’un retrait ne peut être notifié par écrit moins de trois ans après sa date d’entrée en vigueur, c’est-à-dire avant le 4 novembre 2019, et sa prise d’effet ne pourra intervenir qu’au bout d’un an, c’est-à-dire au plus tôt à compter du 4 novembre 2020 ; - péditive en se retirant, moyennant un préavis d’un an, de la Convention-cadre des Nations-Unies sur les changements climatiques (CCNUCC) adoptée en 1992 mais un tel retrait nécessiterait un aval du Congrès et constituerait, dans l’es- calade anti-climatique, le franchissement d’une étape sup- plémentaire qui semble faire hésiter le Président Trump ; - teurs de CO2 de la planète, les Etats-Unis ayant émis en 2015, 5 485 Mt de CO2 contre 9 153 Mt pour la Chine, 3 489 pour l’Europe et 2 218 pour l’Inde. Or les grands pays émet- teurs, et la Chine en particulier, ont fait connaitre leur atta- chement à l’accord de Paris. Le risque de dislocation de l’accord de Paris est donc limité même si le soutien apporté par la Chine et par l’Inde s’explique davantage par les questions de pollution atmosphérique liées à l’utilisation du carbone que par des raisons directement liées au changement climatique. Il est probable en outre que le soutien apporté par ces deux pays se traduira, sous une forme ou sous une autre, par des demandes de compensation commerciale. La question du financement est beaucoup plus embar- rassante. Il faut en effet rappeler que lors de la conférence de Cancun en 2010, a été décidée la création, sous l’égide des Nations Unies, d’un « Fonds vert », le “Green Climate Fund” devant être porté à 100 Md USD par an d’ici 2020 et étant destiné à financer les travaux d’adaptation au change- ment climatique dans les pays en développement. Ce Fonds vert fonctionne de façon brinquebalante et sa dotation ne dépasse pas, au total et non par an, 60 Md USD en 2017, financés de façon modeste par les Etats-Unis, le président Obama ayant transféré in extremis avant la conférence de Paris 500 M USD sur les 3 Md USD qui étaient annoncés. Qui plus est, l’accord de Paris prévoit que le Fonds vert soit prolongé jusqu’en 2025 et que son montant soit accru au-delà des 100 Md USD actés à Cancun. De plus, à la confé- rence de Bonn de 2017, les parties ont accepté de prendre en considération, à hauteur de 50 Md USD par an à compter de 2020, les pertes et dommages d’origine climatique su- bies par les pays en développement du fait des événements climatiques. Le gap est considérable entre les engagements pris par les pays développés et les réalisations effectives. Le retrait des Etats-Unis ne fera qu’accentuer ce déséquilibre et constitue une véritable préoccupation. * * * La position des Etats-Unis est une opportunité pour l’Europe et pour la France en particulier de faire entendre à nouveau leurs voix. Il est dommage que la Russie, par la voix du président Poutine, n’ait pas fait connaître une position plus nette, se bornant à faire acte de compréhension vis-à-vis des Etats-Unis. C’eût été l’un des moyens de resserrer l’axe Europe-Russie, mis à mal sur d’autres théâtres, et de peser davantage sur la scène internationale. Mais il est possible que cette situation vienne à évoluer. Bien entendu, il faut que cette parole soit crédible. S’agis- sant de notre pays, après qu’ont été cueillis les “low-hanging fruit”, il semble que la progression vers une société décarbo- née se soit singulièrement ralentie. Il appartient aux nouvelles équipes qui se mettent en place de redonner à la réduction des émissions de CO2 la priorité qu’elle appelle, notamment dans les secteurs-clés du bâtiment et des transports. Q Jean-Pierre Hauet ACTUALITÉS