Electricité et développement. Frein ou levier ?

06/03/2017
Auteurs : Gilles Bellec
Publication REE REE 2017-1
OAI : oai:www.see.asso.fr:1301:2017-1:18872

Résumé

Electricité et développement.  Frein ou levier ?

Métriques

55
16
245.99 Ko
 application/pdf
bitcache://46987f99e6dc9188cd578e5a10514d92a010eb67

Licence

Creative Commons Aucune (Tous droits réservés)
<resource  xmlns:xsi="http://www.w3.org/2001/XMLSchema-instance"
                xmlns="http://datacite.org/schema/kernel-4"
                xsi:schemaLocation="http://datacite.org/schema/kernel-4 http://schema.datacite.org/meta/kernel-4/metadata.xsd">
        <identifier identifierType="DOI">10.23723/1301:2017-1/18872</identifier><creators><creator><creatorName>Gilles Bellec</creatorName></creator></creators><titles>
            <title>Electricité et développement.  Frein ou levier ?</title></titles>
        <publisher>SEE</publisher>
        <publicationYear>2017</publicationYear>
        <resourceType resourceTypeGeneral="Text">Text</resourceType><dates>
	    <date dateType="Created">Mon 6 Mar 2017</date>
	    <date dateType="Updated">Mon 6 Mar 2017</date>
            <date dateType="Submitted">Fri 20 Jul 2018</date>
	</dates>
        <alternateIdentifiers>
	    <alternateIdentifier alternateIdentifierType="bitstream">46987f99e6dc9188cd578e5a10514d92a010eb67</alternateIdentifier>
	</alternateIdentifiers>
        <formats>
	    <format>application/pdf</format>
	</formats>
	<version>31912</version>
        <descriptions>
            <description descriptionType="Abstract"></description>
        </descriptions>
    </resource>
.

REE N°1/2017 151 LIBRES PROPOS Gilles Bellec Ingénieur général des mines L’électricité, un système orphelin couvert de dettes L ’électricité est bien plus qu’un simple service qu’on achète et qu’on vend. Elle est devenue indispensable au fonctionnement de tous les objets et à la communication entre les hommes. S’agit-il d’un bien commun ? On peut l’affirmer tant il est impossible d’imaginer la vie en société sans électricité, comme on ne l’imagine pas non plus sans langage commun ou sans monnaie. En France, depuis que la gestion du système élec- trique a été retirée à EDF, ce bien commun est devenu orphelin. Sa tutelle a été dispersée entre une myriade d’acteurs répartis aux niveaux européen et français. Mais c’est un orphelin sans conseil de famille. En France, l’or- phelin a été détourné de ses objectifs premiers. L’électricité peut être considérée comme le marqueur premier pour évaluer l’état de modernisation d’une éco- nomie. La fiabilité et le prix de l’électricité déterminent la qualité de la vie quotidienne et le niveau de l’emploi. Et c’est le seul vecteur de l’énergie sans émissions de CO2 (nucléaire et ENR). Pourtant, en France, la croissance en volume de l’électricité dans le bilan énergétique n’est plus un objectif des responsables publics. Sur les trois décen- nies allant de 1985 à 2015, l’électricité avait beaucoup progressé, passant de 15 % de notre demande d’éner- gie finale à 25 % en 2015. Mais cette dynamique s’est essoufflée. La croissance annuelle est passée de 0,6 % dans la dernière décennie, et ce taux n’augmente plus. La Suède, avec un taux de 35 %, montre le potentiel qui reste accessible. Progressivement, et clairement depuis 2008, le ni- veau du prix de l’électricité n’est plus une préoccupation de premier rang. Dans les objectifs pris en compte par l’Union européenne, peu importe que le coût soit élevé du moment que le prix du marché de gros européen de l’électricité soit unifié. Pourtant, ce qu’on appelle le prix du marché européen ne représente qu’une partie de plus en plus marginale du coût total. Seul le prix final, à l’endroit où l’on habite, importe. La demande en énergie électrique stagne en France car l’électricité est devenue trop chère. Ceci s’explique en partie par les taxes, en partie par la baisse des prix des fossiles. De plus, pour les usagers, le prix devient illisible et imprévisible. Plus personne ne fait la promo- tion de l’électricité, la substitution est arrêtée, la transition plafonne. Du coup, les émissions carbonées globales se maintiennent à des niveaux qui pourraient être fortement diminués, car la filière électrique offre des options à zéro émission et que, la plupart du temps, l’électricité est plus efficace que la combustion directe énergie des fossiles. L’électricité, facilitateur des échanges, est en train de devenir un frein pour l’économie et un luxe pour les usagers, tant elle est pénalisée. Elle l’est aussi par des régulations contraignantes qui ne sont pas évoquées ici. Pour le prix, l’avenir est sombre car des engagements considérables ont été pris dans le canal de la CSPE1 . Certes, ces engagements ne sont pas comptés dans la dette maastrichtienne. Ils sont néanmoins bien réels. Une mise en perspective illustre cette évolution. Alors que la dette publique française passait de 1 000 à 2 000 Md en 10 ans, les engagements cumulés de la CSPE s’élevaient déjà à plus de 100 Md . Si on place ce chiffre dans son contexte, avec moins de 2 % de valeur ajoutée dans le PIB, la filière de production et distribu- tion de l’électricité a ajouté à elle seule de l’ordre de 10 % à la dette publique, soit un déséquilibre cinq fois plus rapide que le reste de l’économie publique. Si un jour les régulateurs financiers prennent con- science de ces engagements électriques hors bilan et les réintègrent dans la dette publique, la trajectoire éco- nomique du système électrique finira par apparaitre ce qu’elle est devenue : insoutenable. 1 Contribution au service public de l’électricité. Prélèvement de nature fiscale sur les consommateurs d’électricité en France, des- tiné à dédommager les opérateurs des surcoûts engendrés par les obligations de service public qui leur sont imposées, notamment au titre de l’obligation d’achat de l’énergie électrique d’origine renouvelable. Electricité et développement. Frein ou levier ? 152 REE N°1/2017 LIBRES PROPOS Pourtant le retour de la filière électrique sur une trajectoire de rationalité économique est possible et présente un intérêt multiple : environnement, pouvoir d’achat, emploi. Les prix de détail trop élevés résultant de la surcapacité sont devenus punitifs Comme EDF n’est plus chargée du système élec- trique dans son ensemble, personne ne peut lui repro- cher la dérive économique actuelle. Cette dérive résulte pour l’essentiel d’un déséquilibre entre offre et demande suite à la relance des investissements de production sur des technologies immatures et coûteuses et à un moment où la crise de 2008 diminuait la demande. La sortie du nucléaire en Allemagne et le développement trop rapide des EnR auront coûté de l’ordre de près de 1 000 Md à l’économie européenne. Ceci a contribué au décrochage économique de l’Union européenne par rapport aux Etats-Unis, d’autant plus que pendant ce temps, aux Etats-Unis, la mise en production des gaz de schiste a conduit à une baisse du prix de l’énergie. En Europe, la demande d’électricité n’augmente plus, les opérateurs se recentrent de façon défensive sur leurs marchés captifs : industriels, usagers tributaires du chauffage électrique direct, usages d’éclairage et de communication. Le manque de pilotage de la filière orpheline a permis sa subordination à des objectifs sectoriels spécifiques et des intérêts particuliers. La désoptimisation globale est flagrante. L’excès d’offre subventionnée nourrit le déficit de demande. Une spirale régressive est lancée. Le rééquilibrage par le haut nécessite d’inverser la politique fiscale sur l’énergie La sous-utilisation du capital immobilisé dans le sys- tème électrique (production, réseaux, personnel, etc.) est considérable. Pourtant, l’offre déjà surcapacitaire continue de recevoir de nouvelles aides d’Etat. Et la demande est bridée à la fois par les taxes et par une tarification orientée vers les coûts du passé au lieu d'être pilotée par ceux de l’avenir. Pour l’offre, le moyen le plus facile pour réduire les coûts est clairement la pause sur les aides d’Etat aux sources intermittentes. L’Espagne l’a fait avec brutalité en 2012 face au risque de faillite du système électrique, un cas unique au monde. L’Allemagne est en train de le faire face à l’incapacité de ses voisins à absorber ses futurs excédents de production. Pour la demande, stimuler le développement de solu- tions favorables à l’environnement et à l’emploi est pos- sible. Dès maintenant, le confort des logements est bridé par un développement insuffisant des pompes à chaleur (logements neufs et retrofitting du chauffage électrique direct) et du conditionnement en été. Dans un second temps, les véhicules électriques pourront prendre le re- lais. Mais leur développement sera trop lent pour rééqui- librer la chaîne électrique dans la décennie à venir. Une baisse des prix est nécessaire. La priorité porte sur la baisse des taxes (CSPE et - tion à laquelle il est difficile de résister, le rendement en étant excellent et la perception facile. Mais c’est un poi- son pour l’économie, car cela pèse sur la transition éner- gétique, pénalise la fluidité des échanges économiques et au final détruit de l’emploi. Pour déclencher des investissements nécessaires pour relancer la demande, la baisse du prix final de l’électricité doit être significative. Pour ce faire, on peut imaginer une prise en charge de la modernisation des c’est le cas pour les réseaux routiers nationaux ou dépar- tementaux. Affecter directement une partie de la fiscalité carbone au renouvellement de l’équipement final chez les usagers se fait déjà pour les véhicules électriques. L’ancienne vignette qui assurait la prise en charge des « vieux » a été remplacée par un bonus/malus : l’achat des véhicules thermiques ne finance plus la politique générale mais directement les véhicules électriques. Le chauffage domestique qui offre un potentiel technique de substitution est encore plus important. En France, les émissions carbonées du chauffage des concurrents de l’électricité sont spécialement peu taxées (le FOD et le gaz sont quatre fois plus taxés en Suède qu’en France par exemple). Le pilotage de la demande passe par la mobilisation de l’intelligence décentralisée Après des décennies de relative stabilité, des tech- nologies de rupture sont arrivées à maturité, d’abord le nucléaire, il y a 50 ans, plus récemment le photovol- REE N°1/2017 153 LIBRES PROPOS taïque et aujourd’hui l’électronique et l’Internet des ob- jets. Le stockage électrochimique se profile à l’horizon, il bénéficie d’investissements massifs mais reste encore coûteux. Son premier débouché portera sur la mobilité électrique car les usagers de la mobilité acceptent de payer leur énergie beaucoup plus cher que ceux des ins- tallations fixes. L’arrivée à maturité de ces technologies ouvre une nouvelle étape de la modernisation de tout le secteur électrique. Le modèle centralisé du ruissellement de l’énergie du haut vers le bas doit à présent intégrer l’arrivée de pro- ductions décentralisées et intermittentes. Le système va nécessiter plus d’intelligence, avec des technologies de production plus complexes et aussi plus nombreuses, car les anciennes vont se maintenir même si elles cèdent de la place. L’intelligence de commande sera plus répartie, jusqu’au niveau des usagers. Tout est en place pour une optimisation de la chaîne électrique de bout en bout, à l’instar des autres flux lo- gistiques « du puits à la roue » pour les hydrocarbures ou « de la fourche à la fourchette » pour la nourriture. L’équilibre ne sera plus assuré seulement par l’offre. Le pilotage par la demande devient à la fois nécessaire et techniquement possible. Cette évolution technique fera éclater la séparation traditionnelle entre l’amont et l’aval compteur, qui était juridiquement imposée par le principe de spécialité au temps du monopole électrique. L’extension de la concur- rence aux activités de réseau, mise en œuvre après le traité de Maastricht, a déjà bouleversé le secteur des télécommunications. Dans le secteur électrique, l’évo- lution technique et commerciale va arriver avec 15 à 20 ans de décalage. Dans le système à venir, le pilotage intelligent affecte davantage la distribution (ENEDIS) que le transport (RTE) qui peut être considéré comme déjà “smart”. Mais surtout, il ne s’arrête pas au compteur et concerne les logements qu’ils desservent et les objets connectés via internet. Tournée vers le passé, la structure tari- faire actuelle bride la nouvelle demande Dans l’ancienne électricité, les coûts variables étaient importants et portaient sur les combustibles fossiles. Les coûts se partageaient alors en proportion égale entre la production électrique et l’approvisionnement en com- bustibles. Mais le signal prix accentuait la contrainte com- bustible car la facture portait pour l’essentiel sur le poste énergie (kWh) et marginalement seulement sur la puis- sance souscrite. Les taxes sur l’énergie au kWh trouvaient aussi leur raison d’être pour réduire la charge en devises. On ne consomme pratiquement plus de combustibles fossiles et c’est le capital qu’il faut économiser et donc la puissance, alors que l’énergie électrique proprement dite a un coût très faible. Une mutation tarifaire vers une fac- turation plus élevée de l’accès est nécessaire. Elle prendra du temps et peut être lancée dès maintenant. Cette nouvelle facturation de l’électricité ouvre aussi des perspectives de baisse de la facture globale. Après des années d’efforts sans résultats, l’usager peut être récompensé via une tarification qui l’oriente aussi vers des comportements globalement vertueux. Ce changement a une analogie avec celui du sec- teur des télécommunications. Le basculement de l’intel- ligence centralisée vers une intelligence plus répartie chez les usagers et la relance des investissements, les deux associés au passage de la tarification à la minute vers une tarification forfaitaire, ont stimulé la croissance de la demande des services de télécommunications et finalement apporté un bénéfice aux consommateurs. On peut avoir la même évolution dans l’électricité. Aujourd’hui l’immobilisme sur la tarification et l’immo- bilisme du cadre institutionnel électrique semblent aller de pair avec une vision commerciale défensive des opé- rateurs de la filière électrique. Cette situation freine le remplacement des équipements anciens par des équipe- ments plus performants chez les usagers au détriment de leur confort et des objectifs de la transition énergétique. Le déploiement des compteurs numériques de type Linky, condition technique de cette évolution tarifaire, offre une possibilité de changement. Après des années, d’efforts à financer sans avantage pour eux la transition énergétique, les usagers verraient enfin un avantage à la transition énergétique à condition d’optimiser leurs abonnements et d’investir dans de nouveaux équipe- ments plus performants à leur domicile. Un potentiel de création nette d’emplois dans les ré- seaux et les logements intelligents est accessible, sans creu- ser la dette publique ni impacter le commerce extérieur. Dans l’évolution à venir, la question de la précarité électrique doit être revue sous un nouveau jour. Elle devra porter davantage sur l’abonnement que sur la 154 REE N°1/2017 LIBRES PROPOS consommation. Faute de réponse adaptée, cette ques- tion sociale restera un prétexte à l’immobilisme tarifaire et un frein à l’innovation. Conclusion On aurait tort de croire que l’électricité est une poule aux œufs d’or. Le système n’est pas isolé et son pilo- tage doit tenir compte des autres sources d’énergie et s’inscrire dans les grands objectifs d’environnement, de rééquilibre des finances publics et de l’emploi. La politique des prix est l’un des grands domaines du pilotage de l’électricité. Ce pilotage souffre aujourd’hui de prix trop élevés et d’une tarification inadaptée. Pour en diminuer le prix relatif aux autres énergies, un nouveau partage de la charge entre usagers et contribuables et entre les différentes catégories d’u- sagers est possible pour redonner à levier de croissance. Mieux tarifée, l’électricité peut même constituer un tremplin pour de nouvelles activités, à un moment où la convergence de l’électricité et du numérique arrive à maturité. L’exemple des pays voisins nous montre que le cadre de la régle- mentation européenne ne limite pas les marges de manœuvre nationales. Par exemple, l’Allemagne a fait un choix différent de la France en privilégiant la compétitivité de l’industrie au détriment des consommateurs. L’électricité y est moins chère qu’en France pour les industriels mais beaucoup plus chère pour les consommateurs domestiques. Diluer la dette électrique dans la dette publique glo- bale serait une option. Sous la contrainte, c’est la voie que l’Espagne a choisie. Sans aller jusque-là, une comp- tabilité différente des engagements cumulés de la CSPE aurait le mérite de faire apparaître aux yeux des usagers les conséquences des décisions du pilotage électrique. Répartir autrement les prix entre l’abonnement de puissance et la consommation est une voie pour stimuler la moderni- sation des équipements des usa- gers sans coût budgétaire. Les Pays- Bas l’ont fait. Enfin le pilotage par les prix de l’électricité n'exclut pas une vision sociale. Le pilotage de ce bien com- mun doit privilégier la vision tech- nique et institutionnelle d’ensemble de la filière et aussi intégrer pour les plus fragiles un volet spécifique sur l’accès à l’électricité. Gilles Bellec est ingénieur général des mines. Il a acquis une expérience de la régulation publique de l’énergie en France en qualité de directeur de l’électricité, du gaz et du charbon et directeur des hydrocar- bures au ministère de l’Industrie puis au sein de TOTAL et à l’OTAN. Il a une expérience d’enseignement sur l’énergie à l’université de Paris Dauphine, de Rennes 2 et à l’Ecole militaire de Saint-Cyr Coëtquidan.