Internet des objets : l’ARCEP et l’ANFR mettent à la consultation l’utilisation de nouvelles bandes de fréquence autour de 900 MHz

17/07/2016
Publication REE REE 2016-3
OAI : oai:www.see.asso.fr:1301:2016-3:17172
DOI : http://dx.doi.org/10.23723/1301:2016-3/17172You do not have permission to access embedded form.

Résumé

Internet des objets : l’ARCEP et l’ANFR mettent à la consultation l’utilisation de nouvelles bandes de fréquence autour de 900 MHz

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24 REE N°3/2016 Le développement de l’Internet des objets se traduit par l’émergence rapide de nouveaux systèmes de radiocommu- nications à longue distance et à faible puissance permettant de connecter des capteurs ou des actionneurs distants de plusieurs kilomètres à une station centrale servant de col- lecteur et renvoyant les informations vers un cloud, public ou privé. Ces réseaux sont connus sous le nom de LPWAN (Low-Power Wide-Area Network) parmi lesquels figurent les solutions d’origine française LoRA et SIGFOX. Dans le même ordre d’idées, la Wi-Fi Alliance a spécifié début 2016 une solution Wi-Fi, le Wi-Fi Hallow (standardisé IEEE 802.11ah) destinée à répondre aux besoins des com- munications MtoM sur des distances de l’ordre du kilomètre avec un débit au moins égal à 150 kbit/s. Toutes ces solutions sont prévues pour fonctionner à des fréquences proches de 900 MHz qui offrent des conditions optimales pour la propagation et pour la conception d’objets de taille réduite et de faible consommation. Cette bande des 900 MHz est depuis longtemps ouverte aux Etats-Unis, de 902 à 928 MHz, où elle est très large- ment utilisée par les systèmes de communication industriels, à saut de fréquence notamment (FHSS). En Europe, et en France en particulier, la bande des 900 MHz est occupée par le GSM (de 880 à 915 MHz pour les liaisons montantes et de 925 à 969 MHz pour les liaisons descendantes) ainsi que par le GSM-R pour les communications ferroviaires. Seule une petite bande libre est aujourd’hui ouverte en France entre 863 et 870 MHz avec des contraintes d’utilisation assez fortes dépendant des usages (Voir décision ARCEP n° 2014- 1263 du 6 novembre 2014). L’absence de bande libre aux environs de 900 MHz était ressentie comme un handicap au déploiement de technolo- gies nouvelles mais le lobby industriel était insuffisant pour se faire entendre en Europe, compte tenu notamment de la valorisation que les Etats retirent des fréquences sous li- cence. Le développement de l’Internet des objets, et aussi celui des étiquettes radiofréquences (RFID), vient en quelque sorte de leur forcer la main. La position de la Commission européenne et de la CEPT1 a évolué et conduit les Etats à examiner, dans le cadre d’une concertation européenne, l’assouplissement des règles d’usage de la bande de 863 à 870 MHz et son extension, vers les plus basses fréquences jusqu’à 862 MHz et vers les plus hautes jusqu’à 876 MHz. Simultanément pourrait être ouverte une nouvelle bande al- lant de 915 à 921 MHz. C’est dans ce cadre que l’ARCEP et l’ANFR2 ont lancé du 3 juin au 18 juillet 2016 une consultation publique visant à recueillir les avis des parties prenantes, notamment les auto- 1 CEPT : Conférence européenne des administrations des postes et télé- communications. 2 ARCEP : Autorité de régulation des communications électroniques et des postes – ANFR : Agence nationale des fréquences. Figure 1 : Proposition de cadre réglementaire pour l’utilisation de la bande 862-870 MHz. ACTUALITÉS Internet des objets : l’ARCEP et l’ANFR mettent à la consultation l’utilisation de nouvelles bandes de fréquence autour de 900 MHz REE N°3/2016 25 rités militaires, sur l’ouverture, sous conditions, des bandes précitées. L’objectif est d’offrir de nouvelles opportunités de développement aux dispositifs de faible puissance (DFP), notion qui se réfère aux appareils émettant des ondes élec- tromagnétiques à faible puissance et qui sont typiquement utilisés dans les bandes libres de fréquences. La consultation propose une typologie des DFP en rappelant pour chacun des usages leurs caractéristiques essentielles : transmissions de données non spécifiques ; élevées (jusqu’à 4 W) sur des canaux étroits afin d’exciter les badges, et les badges, très nombreux, requérant une largeur de bande importante ; bande plus large (LoRA), fonctionnant, au niveau des objets connectés, à faible puissance et de façon sporadique, mais nécessitant des puissances plus élevées au niveau des col- lecteurs et des relais ; - pements multimédias). Les figures 1 à 3 résument les dispositions soumises à consultation. Elles ne préjugent pas des décisions qui seront prises mais traduisent la volonté des Pouvoirs publics de donner à l’Internet des objets toutes ses chances de développement. On rappellera que l’Internet des objets est actuellement au centre des travaux menés dans le cadre du Cercle des entreprises de la SEE qui donneront lieu à la publication dans la REE d’un Livre Blanc au début de l’année 2017. JPH Figure 2 : Proposition de cadre réglementaire pour l’utilisation de la bande 870-876 MHz. Figure 3 : Proposition de cadre réglementaire pour l’utilisation de la bande 915-921 MHz. Nota : Dans les trois figures, DC signifie Duty cycle (ou taux d’occupation) et LBT : Listen before talk (ou écouter avant d’émettre). ACTUALITÉS