Problématique générale de la gestion des déchets radioactifs

17/07/2016
Auteurs : Michèle Tallec
OAI : oai:www.see.asso.fr:1301:2016-3:17170
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Problématique générale de la gestion des déchets radioactifs

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REE N°3/2016 45 LE STOCKAGE DES DÉCHETS RADIOACTIFS DOSSIER Introduction Toute activité humaine produit des déchets : celles mettant en œuvre des substances radioactives ne font pas ex- ception à cette règle et génèrent donc des déchets dont certains sont radioactifs. La grande majorité d’entre eux res- semble à des déchets classiques : outils, vêtements, plastiques, ferrailles, gravats… Cependant, leur radioacti- vité présente un risque pour la santé et l’environnement. Ils doivent donc faire l’objet d’une prise en charge spécifique et renforcée, même lorsque ce niveau de radioactivité est très faible. Les déchets radioactifs contiennent en général un mélange de radionucléides : uranium, césium, iode, cobalt, radium, tritium… et sont très variés : les natures phy- sique et chimique, le niveau et le type de radioactivité, sont autant de carac- téristiques qui diffèrent d’un déchet à un autre. Les modalités de gestion des déchets sont adaptées à leurs caracté- ristiques, notamment radiologiques. Par ailleurs, comme pour tous les déchets, la réduction de la quantité et de la nocivité des déchets radioactifs est recherchée au travers de différents traitements. Lorsqu’un déchet radioactif ne peut plus être traité dans les conditions tech- niques et économiques du moment, il est qualifié de déchet radioactif ultime : il doit alors être stocké dans un centre dédié et adapté à ses caractéristiques. Afin de clarifier et optimiser la gestion de ces déchets radioactifs très divers, le code de l’environnement prévoit qu’un plan national de gestion des matières et des déchets radioactifs (PNGMDR1 ) soit établi tous les trois ans par le Gouvernement : ce plan triennal dresse un bilan de la politique de gestion, re- cense les besoins et détermine les ob- jectifs à atteindre à l’avenir. Ce plan est transmis au Parlement pour évaluation par l’Office parlementaire d’évaluation des choix scientifiques et technolo- giques (OPECST) et rendu accessible au public afin que celui-ci puisse disposer d’une vision globale et exhaustive de la gestion des déchets radioactifs. 1 Le PNGMDR est accessible sur le site du minis- tère de l’environnement, de l’énergie et de la mer http://www.developpement-durable. gouv.fr/Plan-de-gestion-pour-la-periode.html et sur le site de l’Autorité de sûreté nucléaire http://professionnels.asn.fr/Installations- nucleaires/Dechets-radioactifs-et-demantelement/ Plan-national-de-gestion-des-matieres-et- dechets-radioactifs L’origine des déchets radioactifs Depuis le début du XXe siècle, les activités humaines manipulant des substances radioactives ont produit des déchets radioactifs qui proviennent de cinq principaux secteurs économiques : radioactifs produits par ce secteur proviennent d’une part du fonction- nement et du démantèlement des installations réalisant les opérations visant à fabriquer, utiliser (centrales nucléaires de production d’électricité) puis recycler ou entreposer le com- bustible nucléaire et d’autre part du retraitement des combustibles usés qui sépare les matières valorisables contenues dans ces combustibles des déchets ultimes (figure 1) ; - prend la recherche dans le domaine du nucléaire civil (notamment les acti- vités de recherche du CEA), les labo- ratoires de recherche médicale, de physique des particules, d’agronomie, de chimie, etc ; principalement des activités liées à la force de dissuasion, dont la propul- Problématique générale de la gestion des déchets radioactifs Par Michèle Tallec Andra The use of the properties of radioactivity in many sectors leads to the production of radioactive waste which, for technical or economic reasons, cannot be reused or reprocessed. Andra’s disposal facilities already provide a surface disposal solution for 90 % of the radioactive waste produced each year. These are very low-level waste (VLLW) and low- and intermediate-level, short-lived waste products (LILW-SL). New disposal needs will emerge, in the medium to long term, for both of these categories of waste, in particular with the dis- mantling of nuclear facilities. Andra and the waste generators are currently working on programs for reducing the volume of waste at source and even before they are produced through, for example, waste characterization and sorting, the optimization of dismantling scenarios and the improvement of packaging. A solution is currently being studied for the disposal of low-level, long-lived waste (LLW-LL). Finally, high-level waste (HLW) and intermediate-level, long lived waste (ILW-LL), which represent a tiny fraction of the total volume of radioactive waste (~1 %), but which concentrate the bulk of the radioactivity (~99 %), will be disposed of in Cigeo, the reversible deep geological repository project designed by Andra. ABSTRACT 46 REE N°3/2016 LE STOCKAGE DES DÉCHETS RADIOACTIFSDOSSIER sion nucléaire de certains navires ou sous-marins, ainsi que des activités de recherche associées ; - nucléaire qui comprend notamment l’extraction de terres rares, la fabrica- tion de sources scellées mais aussi di- verses applications comme le contrôle de soudure, la stérilisation de matériel médical, la stérilisation et la conserva- tion de produits alimentaires… ; activités thérapeutiques, de diagnostic et de recherche. Les secteurs ayant historiquement le plus contribué à la production de dé- chets radioactifs en France sont les sec- teurs électronucléaire, de la recherche et de la Défense. La classification des déchets radioactifs La classification des déchets radioac- tifs diffère d’un pays à l’autre. Si certains pays ont opté pour une classification par filière de production, d’autres privi- légient un classement des déchets en fonction de leur caractère exothermique (c’est-à-dire en fonction du dégagement de chaleur créé). En France, depuis le début des an- nées 2000, la classification des déchets radioactifs repose principalement sur deux paramètres importants pour défi- nir le mode de gestion approprié : en becquerel (Bq) par gramme ; éga- lement appelé activité. Le niveau de radioactivité des déchets peut être très faible, faible, moyen ou haut ; période radioactive propre à chaque Figure 1 : Les déchets produits aux différentes étapes du secteur électronucléaire. REE N°3/2016 47 Problématique générale de la gestion des déchets radioactifs radionucléide qu’ils contiennent ; par simplification, on appelle déchets à vie courte, les déchets dont la radioacti- vité provient principalement de radio- nucléides à vie courte (période 31 ans), et déchets à vie longue, ceux qui contiennent une quantité impor- tante de radionucléides à vie longue (au-delà de 31 ans et sur des périodes pouvant atteindre des centaines de milliers d’années). Cette classification comprend les prin- cipales catégories suivantes : principalement constitués des colis de déchets vitrifiés issus des combustibles usés après retraitement. Le niveau d’ac- tivité de ces déchets est de l’ordre de plusieurs milliards de Bq par gramme ; longue (MA-VL), également principa- lement issus des combustibles usés après retraitement et des activités d’exploitation et de maintenance des usines de retraitement du combustible. L’activité de ces déchets est de l’ordre d’un million à un milliard de Bq par gramme ; longue (FA-VL), essentiellement des déchets de graphite et des déchets radifères. Les déchets de graphite pro- viennent principalement du déman- tèlement des réacteurs de la filière uranium naturel graphite gaz (UNGG). Leur niveau de radioactivité est de l’ordre de plusieurs centaines de mil- liers de Bq par gramme. Les déchets radifères, en majorité issus d’activi- tés industrielles non-électronucléaires (comme le traitement de minéraux contenant des terres rares), possèdent une activité comprise entre quelques dizaines et quelques milliers de Bq par gramme ; activité à vie courte (FMA-VC), essen- tiellement issus du fonctionnement, de la maintenance et du démantèlement des centrales nucléaires, des instal- lations du cycle du combustible, des centres de recherche et, pour une faible part, des activités de recherche médi- cale. L’activité de ces déchets se situe entre quelques centaines et un million de Bq par gramme ; majoritairement issus du fonctionne- ment, de la maintenance et du déman- tèlement des centrales nucléaires, des installations du cycle du combustible et des centres de recherche. L’activité de ces déchets est en général inférieur à 100 Bq par gramme ; principalement du secteur médical ou de la recherche. Ils sont entreposés sur leur site d’utilisation le temps de leur décroissance radioactive, avant élimi- nation dans une filière conventionnelle correspondant à leurs caractéristiques physiques, chimiques et biologiques. Cette classification permet schémati- quement d’associer à chaque catégorie de déchets une ou plusieurs filières de gestion. Le tableau 1 les présente de manière synthétique. Il convient de souligner deux aspects importants concernant la classification des déchets radioactifs : unique permettant de déterminer la catégorie d’un déchet. Il est en effet nécessaire d’étudier la radioactivité des différents radionucléides présents dans le déchet pour le positionner dans la classification ; définie mais ne pas être accepté dans la filière de gestion correspondante du fait d’autres caractéristiques (sa compo- sition chimique ou ses propriétés phy- siques par exemple). Tableau 1 : Catégories de déchets et filières de gestion. 48 REE N°3/2016 LE STOCKAGE DES DÉCHETS RADIOACTIFSDOSSIER L’inventaire des déchets radioactifs Conformément au code de l’envi- ronnement, l’Agence nationale pour la gestion des déchets radioactifs (Andra) élabore et met à jour un Inventaire natio- nal des matières et déchets radioactifs2 sur la base des déclarations de stocks de déchets existants réalisées par les producteurs de déchets radioactifs tous les ans. Cet Inventaire est complété tous les trois ans par des prévisions de pro- duction de déchets radioactifs, établies elles-aussi sur la base de déclarations des producteurs de déchets. Le tableau 2 récapitule les quanti- tés de déchets radioactifs pour chaque catégorie de déchets à fin 2014 et les prévisions à fin 2020, fin 2030 et à terminaison des installations. Les prévi- sions prises en compte pour ces bilans reposent sur l’estimation des déchets produits aux dates considérées par les installations en fonctionnement ou dont la création a été autorisée au 31 décembre 2013, en supposant que leur durée de fonctionnement sera de 50 ans en moyenne, et destinés à être pris en charge dans les centres de stoc- kage de l’Andra. Ces prévisions tiennent compte à la fois des déchets produits par le fonctionnement des installations mais aussi de ceux qui résulteront du démantèlement de ces installations. Ces quantités de déchets ne com- prennent pas les déchets de l’instal- lation de conversion de l’uranium de Malvési, pour lesquels la solution de gestion est en cours de définition, ni les déchets qui ont fait l’objet de modes de gestion « historiques » tels que : - tement de minerais d’uranium résultant de l’exploitation minière de l’uranium en France entre 1948 et 2001. Ces rési- dus, estimés à 50 millions de tonnes, 2 L’Inventaire national des matières et déchets radioactifs est disponible sur le site de l’Andra http://www.inventaire.andra.fr/ constituent des déchets radioactifs à vie longue d’un niveau de radioactivité comparable à celui des déchets TFA. À la fin de l’exploitation minière de l’uranium en France, ces résidus ont été stockés au sein de vingt anciens sites miniers dont la surveillance est assurée par AREVA, sous contrôle des autorités compétentes ; sur site » qui ont été stockés par le passé dans le périmètre ou à proxi- mité des installations nucléaires de base ou des installations nucléaires de base secrètes ainsi que dans des zones historiquement utilisées comme dépendances de ces ins- tallations. Il s’agit le plus souvent de buttes ou de remblais. Ces stoc- kages historiques sont décrits dans l’Inventaire national des matières et déchets radioactifs et sont surveillés dans le cadre des programmes de surveillance de l’environnement des sites. Des dispositions permettant de conserver la mémoire de la présence de déchets (définition de servitudes spécifiques tenant compte de la na- ture de l’activité, de son historique et des éventuels risques résiduels) sont mises en œuvre le cas échéant ; Atlantique nord-est et dans les eaux territoriales de la Polynésie française. En 1967 et 1969, la France a participé à deux campagnes d’immersion dans l’Atlantique menées sous la coordi- nation de l’OCDE en immergeant un total de 14 200 tonnes de déchets ra- dioactifs conditionnés, d’activité totale d’environ 350 TBq, provenant tous du site de Marcoule. Dans le cadre des essais nucléaires menés dans l’océan Pacifique, 3 200 tonnes de déchets, d’une activité totale inférieure à 0,1 TBq, ont également été immer- gées entre 1967 et 1982. Cette pra- tique a été abandonnée par la France en 1982. Il faut noter que, si l’augmentation est essentiellement due à la production d’électricité d’origine nucléaire, il n’en est pas de même pour les autres catégories de déchets : la production de déchets FA-VL, FMA-VC et TFA dans les années à venir résultera directement du déman- tèlement des installations nucléaires. Ainsi, la quasi-totalité des déchets FA-VL, environ 50 % des déchets FMA- VC et plus de 70 % des déchets TFA à produire entre 2014 et 2030 sont des Catégorie Stock à fin 2014 Prévisions à fin 2020 Prévisions à fin 2030 Prévisions à terminaison HA 3 400 4 100 5 500 10 000 MA-VL 45 000 48 000 53 000 72 000 FA-VL 87 000 92 000 120 000 180 000 FMA-VC 878 000 1 000 000 1 200 000 1 900 000 TFA 436 000 650 000 1 100 000 2 200 000 Total ~1 450 000 ~1 800 000 ~2 500 000 ~4 300 000 Tableau 2 : Quantités de déchets radioactifs pour chaque catégorie de déchets à fin 2014 et à diverses échéances. Les quantités de déchets radioactifs sont indiquées en m3 équivalent conditionné (volume du déchet une fois celui-ci conditionné en colis primaire). Dans ce tableau de synthèse, les chiffres sont arrondis. REE N°3/2016 49 Problématique générale de la gestion des déchets radioactifs déchets de démantèlement3 . Toutes ca- tégories confondues, plus de 60 % des déchets à produire entre 2014 et 2030 sont des déchets de démantèlement. Cette proportion s’accroîtra encore dans les décennies suivantes avec la montée en puissance du démantèlement des réacteurs de première génération et le démantèlement de l’ensemble des ins- tallations considérées. Les principes de gestion des déchets radioactifs Comme indiqué en introduction, la gestion des déchets radioactifs s’inscrit dans le cadre général de la gestion des déchets défini dans le code de l’environ- nement. Ainsi, les déchets radioactifs doivent être gérés, autant que raison- nablement possible, en appliquant les objectifs suivants : - duction et leur nocivité ; dans l’ordre indiqué : le tri en vue de la réutilisation, le recyclage, la valorisation 3 NDLR : le lecteur pourra se reporter au numé- ro 2016-1 de la REE dans lequel a été publié un dossier sur le démantèlement des installations nucléaires. et dans un dernier temps le stockage des déchets ultimes. Réserver le stoc- kage aux seuls déchets ultimes permet de limiter les quantités de déchets des- tinés à ces installations qui disposent de capacités limitées qu’ils convient donc d’utiliser au mieux. Toutefois, eu égard au caractère radioactif de ces déchets, la mise en place de la réutilisa- tion, le recyclage ou la valorisation sont particulièrement encadrés. Le code de l’environnement précise par ailleurs que : sont responsables de leur gestion ; terme des déchets radioactifs pro- duits en France, c’est-à-dire de trouver, mettre en œuvre et garantir des solu- tions de gestion sûres pour l’ensemble des déchets radioactifs français afin de protéger les générations présentes et futures du risque que présentent ces déchets. L’ensemble des opérations succes- sives réalisées sur les déchets radioac- tifs qui concourent, de leur production à leur stockage, à leur mise en sécurité définitive constitue une filière de ges- tion. Les filières sont différentes selon les types de déchets auxquels elles s’appliquent. Ces opérations comprennent : des déchets radioactifs ; Le tri à la source consiste à séparer les déchets en prenant en compte leur na- ture physico-chimique (solides, liquides, solvants, etc.), leurs caractéristiques radio- logiques et les risques spécifiques autres que radiologique qu’ils peuvent présenter (risque infectieux, etc.). La caractérisation des déchets consiste à mesurer et identifier les caractéristiques radiologiques, chimiques, biologiques et physiques du déchet afin de pouvoir vérifier la compatibilité des déchets avec les étapes ultérieures prévues pour sa gestion. Le traitement consiste à transfor- mer le déchet initial pour lui donner des caractéristiques plus appropriées (notamment en termes de volume ou de caractéristiques physico-chimiques) pour sa gestion ultérieure. À titre d’exemple, on peut citer : l’incinération, l’évaporation, le compactage et la fusion. Figure 2 : Le principe du stockage. 50 REE N°3/2016 LE STOCKAGE DES DÉCHETS RADIOACTIFSDOSSIER Le conditionnement est l’ensemble des opérations réalisées en vue de pro- duire un colis de déchets radioactifs, c’est-à-dire un objet aisément « manu- tentionnable ». Ces opérations peuvent notamment consister en l’introduction dans un conteneur, l’immobilisation, le traitement physico-chimique ou l’enro- bage de déchets radioactifs. Les conte- neurs dans lesquels sont placés les déchets radioactifs sont généralement en béton, en acier non allié (acier ordi- naire) ou en acier allié (acier inoxydable) et, en tout état de cause, adaptés aux installations auxquelles ils sont destinés et au niveau de radioactivité, aux pro- priétés physico-chimiques et à la durée de vie des déchets qu’ils contiennent. Au sein de ces conteneurs, les déchets liquides peuvent être immobilisés dans une matrice vitreuse (déchets vitrifiés), du bitume ou du ciment. Les déchets solides peuvent être uniquement com- pactés ou bloqués par un liant hydrau- lique, après compactage ou non. L’entreposage consiste à placer les déchets ou colis de déchets radioactifs à titre temporaire dans une installation spécialement aménagée en surface ou en faible profondeur à cet effet, avec l’intention de les retirer ultérieurement, pour les traiter, les conditionner ou les évacuer vers un centre de stockage. Le stockage consiste à placer les colis de déchets radioactifs dans une instal- lation spécialement aménagée pour les conserver de façon potentiellement définitive, sans intention de les retirer ultérieurement. L’objectif du stockage est d’isoler les déchets radioactifs de l’homme et de l’environnement en retardant la migration des substances radioactives qu’ils contiennent le temps nécessaire à la décroissance de leur ra- dioactivité et donc de leur dangerosité. Le principe retenu pour concevoir un stockage est une combinaison, adaptée au type de déchets concernés, de trois éléments : le colis de déchets, l’ouvrage de stockage et la barrière géologique (figure 2). La gestion des déchets radioactifs de très faible activité (TFA) Les déchets radioactifs dits de très faible activité (TFA) proviennent es- sentiellement du démantèlement des installations nucléaires et, dans une moindre mesure, du fonctionnement de ces installations. Ils présentent une acti- vité massique généralement inférieure à 100 Bq/g. Ils sont notamment consti- tués de déchets inertes (gravats, terres, sable) et de déchets métalliques. Même lorsque leur niveau de radioactivité est très faible, ces déchets doivent, comme tous les déchets radioactifs, faire l’objet d’une prise en charge spécifique. En effet, la réglementation française fait reposer la distinction entre déchets ra- dioactifs et déchets « conventionnels » issus d’une activité nucléaire sur un zonage géographique des lieux où ils sont produits, fondé sur une analyse du fonctionnement de l’installation et non sur une mesure de radioactivité. Cette approche est différente de celle menée par plusieurs autres pays européens, intégrant le concept de libération, ce qui correspond à la sortie d’un maté- riau du domaine réglementé, et mettant en œuvre des seuils de libération en conséquence. Certains types de déchets TFA, no- tamment des déchets liquides et cer- tains déchets solides sont incinérés, mais la majorité de ces déchets consti- tuent aujourd’hui des déchets radioac- tifs ultimes orientés vers une installation de stockage dédiée, le centre industriel de regroupement, d’entreposage et de stockage (Cires) à Morvilliers. Cette ins- tallation de stockage des déchets TFA, exploitée par l’Andra dans l’Aube, est en service depuis l’été 2003. Cette installation et son fonction- nement sont décrits dans l’article de Frédéric Légée sur le centre de stockage de l’Aube (CSA). Avec une capacité de stockage de 650 000 m3 de déchets, l’installation de stockage du Cires correspondait au besoin pour une trentaine d’années tel qu’identifié lors de sa conception. Les estimations de production de déchets font apparaître des besoins plus im- portants que ceux sur lesquels s’était fondé l’inventaire initial des déchets relevant de ce stockage, notamment ceux liés au démantèlement. Il est donc indispensable de définir de nou- veaux modes de gestion de l’ensemble des déchets TFA, afin d’optimiser leur gestion dans le respect des principes du code de l’environnement (voir la section sur les principes de gestion des déchets radioactifs) et de préserver la ressource rare que constitue le stoc- kage. Des pistes visant à réduire les flux des déchets radioactifs TFA ultimes, telles que la densification (par incinéra- tion ou compactage) ou la valorisation de certains déchets sont ainsi en cours d’étude. Toutefois et quelles que soient les optimisations qui ont déjà été ou pour- ront être mises en œuvre, la capacité du centre existant devrait être atteinte en 20 ou 25 ans, au lieu des 30 ans initia- lement prévus. Le besoin d’augmenter les capacités de stockage de déchets TFA est incontournable pour permettre la gestion en toute sûreté des déchets TFA qu’il reste à produire d’ici à la fin du démantèlement des installations exis- tantes. La gestion des déchets de faible et moyenne activité à vie courte Les déchets de faible et moyenne activité à vie courte (dont la radioactivi- té provient principalement de radionu- cléides qui ont une période inférieure à 31 ans) sont essentiellement produits REE N°3/2016 51 Problématique générale de la gestion des déchets radioactifs au cours du fonctionnement des ins- tallations nucléaires et tout particulière- ment du fait d’activités de maintenance (vêtements, outils, filtres…). Ils peuvent également provenir d’opérations de dé- mantèlement de telles installations. Ils se présentent sous forme : - tils, gants, vêtements, pièces et com- posants démontés, des filtres d’eau ou d’air, des résines échangeuses d’ions, etc. effluents de décontamination, des concentrats d’évaporateur, des sol- vants usagés, des liquides scintillants utilisés pour l’analyse, etc. Certains déchets de type FMA-VC sont traités par fusion ou incinérés afin de réduire leur quantité et leur nocivité. Les déchets radioactifs ultimes sont stockés dans deux installations de stoc- kage de surface : le centre de stockage de la Manche (CSM) qui n’accueille plus de déchets depuis 1994 et est ac- tuellement en phase de surveillance et le centre de stockage de l’Aube (CSA), en service depuis 1992. Le centre de stockage de l’Aube et son fonctionnement sont décrits dans l’article de Frédéric Legée. Au vu des capacités de stockage de ces deux centres et des prévisions de production de déchets FMA-VC, l’appa- rition d’un besoin en nouvelles capa- cités de stockage n’est pas envisagée à court ou moyen terme. Toutefois, la prévision faite aujourd’hui de la totalité des déchets qui seront produits par le fonctionnement et le démantèlement des installations actuelles excède les capacités de stockage disponibles. Il est donc indispensable d’optimiser la gestion de ces déchets afin notam- ment de réduire la quantité et la noci- vité des déchets radioactifs ultimes, par exemple par la mise en œuvre de méthodes de densification ou de dé- contamination. La gestion des déchets de faible activité à vie longue (FA-VL) Les déchets de faible activité à vie longue (FA-VL) comprennent notam- ment des déchets de graphite, issus de l’exploitation et du futur démantè- lement des réacteurs EDF de la filière « uranium naturel graphite gaz », des déchets radifères, principalement issus du traitement de minéraux contenant des terres rares, une partie des fûts d’enrobés bitumineux de Marcoule ainsi que certains résidus de traitement de conversion de l’uranium issus de l’usine Comurhex située à Malvési. Dans l’at- tente de leur stockage, après traitement éventuel, les colis de déchets FA-VL sont entreposés dans des installations sur les sites des producteurs. Ces déchets FA-VL doivent faire l’objet d’une gestion spécifique, adaptée à leur longue durée de vie qui ne permet pas leur stockage dans les centres industriels existants de l’Andra dans l’Aube. Leur faible radioactivité ne justifie toutefois pas de les stocker en couche géologique profonde. Les scénarios de gestion à long terme des déchets FA-VL étudiés par l’Andra ont conclu à la nécessité de la mise en ser- vice d’au moins une installation de stoc- kage pour ces déchets afin de répondre : déchets pour la gestion de leurs sites industriels, notamment en vue de mener les opérations de désentreposage ou de démantèlement nécessaires ; de service public d’assainissement de sites historiques ayant abrité il y a plus de 50 ans des activités utilisant du radium ou du thorium. Parallèlement à ces travaux de re- cherche de site, les producteurs ont pour- suivi les études de caractérisation de leurs déchets afin de mieux en identifier le com- portement à long terme. Enfin, des procé- dés de traitement ont fait l'objet d'études pour certains types de déchets FA-VL. Sur la base de ces premiers résultats, il convient de définir une feuille de route per- mettant de disposer d’une stratégie de ges- tion pour la totalité des déchets FA-VL. Cette stratégie de gestion doit être adaptée à l’hé- térogénéité et à la dangerosité de ces dé- chets, proportionnée aux enjeux de sûreté, techniques et économiques. Elle devra se fonder sur un schéma industriel combinant le choix d’un ou plusieurs sites susceptibles d’accueillir tout ou partie des déchets FA-VL, la poursuite des études sur la caractérisation des déchets, des études sur les procédés de tri ou traitement en amont du stockage en lien avec les conditions d’acceptabilité des sites et enfin la prise en compte, à titre conservatoire, de certains déchets dans les études menées sur le stockage en couche géologique profonde. La gestion des déchets de haute activité (HA) et de moyenne activité à vie longue (MA-VL) Pour la gestion à long terme des déchets radioactifs ultimes qui ne peuvent être stockés en surface ou à faible profondeur pour des raisons de sûreté nucléaire ou de radioprotection, ce qui est le cas des déchets de haute vie longue (MA-VL), la solution de réfé- rence prescrite par le code de l'envi- ronnement est le stockage en couche géologique profonde. L'entreposage est utilisé pour apporter toute la flexibi- lité nécessaire et mettre en œuvre de façon progressive et contrôlée cette so- lution. Des études et recherches sont donc menées en ce sens par l’Andra VL déjà produits ou restant à produire par les installations actuelles, confor- mément aux prévisions de l’Inventaire national (voir la section sur l’Inventaire des déchets radioactifs). Les études relatives au stockage ré- versible en couche géologique profonde sont notamment menées au laboratoire 52 REE N°3/2016 LE STOCKAGE DES DÉCHETS RADIOACTIFSDOSSIER dans la zone d’intérêt pour la reconnais- sance approfondie (ZIRA) dont le péri- mètre a été validé par le Gouvernement en 2010. L’Andra a initié en 2011, la phase de conception industrielle du projet Cigéo. La dernière étape de cette conception industrielle, l’avant-projet dé- taillé, a démarré fin 2015 et doit se pour- suivre jusqu’en 2017 en vue de la remise du dossier de demande d’autorisation de création dont l’instruction sera conduite par l’Autorité de sûreté nucléaire. La réception des premiers colis de déchets radioactifs est prévue à l’horizon 2030 après autorisation de l'ASN. Le projet Cigéo est décrit dans l’ar- ticle de Jean-Marie Krieguer. En complément, le code de l’environ- nement demande que des recherches soient menées sur la séparation et la transmutation des éléments radioactifs à vie longue, en relation avec celles me- nées sur les nouvelles générations de réacteurs nucléaires. Conclusion Les déchets radioactifs sont très di- vers selon l’activité et la durée de vie de leurs radioéléments, ainsi que selon les substances chimiques qu’ils contiennent. Chaque type de déchet, depuis sa pro- duction jusqu’à son stockage, doit donc faire l’objet d’une gestion adaptée à sa nature afin de maîtriser les risques, no- tamment radiologiques, qu’il présente. Des filières de gestion à long terme des déchets radioactifs sont d’ores et déjà établies pour les déchets TFA et FMA-VC qui représentent la très grande majorité des volumes de déchets ra- dioactifs. La mise en œuvre de solutions de gestion à long terme doit en re- vanche continuer à être étudiée pour les du projet Cigéo) qui, dans l’attente, font l’objet d’une gestion par entreposage. Les travaux engagés visent à amé- liorer et optimiser continuellement les modalités de gestion existantes et à progresser dans la mise en œuvre de nouvelles filières pour l’ensemble des déchets. Ils s’inscrivent dans le cadre des objectifs de réduction de la quan- tité et de la nocivité des déchets et de mise en place de stockages définis par le code de l’environnement. Figure 3 : Colis haute activité. Crédit photo : © Andra / P. Demail. Figure 4 : Démonstrateurs de conteneurs de stockage MA-VL. Crédit photo : © Andra / P. Demail. L'AUTEUR Michèle Tallec est chargée de mis- sion PNGMDR et stratégie filières à l’Andra. A ce titre, elle assure la coordination et le suivi des études réalisées par l’Andra dans le cadre du Plan national de gestion des ma- tières et déchets radioactifs et contri- bue à la réflexion stratégique visant à élaborer une doctrine d’orientation des déchets vers les différentes filières de gestion à long terme des déchets radioactifs.