La gestion des déchets radioactifs : une responsabilité collective

17/07/2016
Publication REE REE 2016-3
OAI : oai:www.see.asso.fr:1301:2016-3:17153

Résumé

La gestion des déchets radioactifs : une responsabilité collective

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	    <date dateType="Updated">Thu 26 Jan 2017</date>
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REE N°3/2016 1 L ’utilisation de la radioactivité, au tra- vers de nombreuses applications électronucléaires, industrielles, médi- cales ou scientifiques, est à l’origine chaque année de la production de déchets ra- dioactifs. La question n’est pas de savoir si ces usages sont bons ou non : les déchets sont là, et certains resteront dangereux pendant de très lon- gues périodes de temps. Il est du devoir de notre génération, qui bénéficie aujourd’hui des usages de la radioactivité, de proposer et de mettre en œuvre une solution sûre et pérenne pour ne pas transmettre à nos enfants et petits-enfants la charge des déchets que nous produisons. A cette fin, l’Etat français s’est doté d’un dispositif spécifique et robuste pour encadrer l’ensemble des activités liées à cette gestion avec la créa- tion d’une entité indépendante des producteurs de déchets, l’Andra (Agence nationale pour la gestion des déchets radioactifs), et la mise en place d’outils de gouvernance solides tel que le Plan national de gestion des matières et des déchets radioactifs, établi tous les trois ans par le ministère en charge de l’écologie et l’Autorité de sûreté nucléaire. Ce dispositif s’appuie égale- ment sur des rendez-vous réguliers avec les ci- toyens et la représentation nationale : deux lois, en 1991 et en 2006, qui ont chacune fait l’objet d’un large consensus, et deux débats publics, en 2005 et en 2013. Rares sont les activités qui font l’objet d’un enga- gement démocratique aussi important. Grâce à cela, notre pays fait figure de moteur et de mo- dèle dans le monde, à l’image de la directive eu- ropéenne du 19 juillet 2011 qui établit un cadre communautaire directement inspiré du modèle français pour la gestion responsable et sûre du combustible usé et des déchets radioactifs, ou encore de l’Afrique du Sud ou de la Corée du Sud qui ont sollicité l’Andra pour les aider à se doter d’un dispositif proche du modèle français. Ce cadrage législatif est aussi le signe que la gestion des déchets radioactifs n’est pas qu’une question technique ou scientifique. C’est une question qui transcende les générations et qui donne aux générations actuelles une impor- tante responsabilité vis-à-vis des territoires qui accueillent, ou qui vont accueillir, les centres de stockage, et vis-à-vis des générations futures. Cette responsabilité se traduit par un nécessaire devoir d’excellence de tous les acteurs de la filière de déchets radioactifs, du producteur au stockeur, en passant par les opérateurs de traite- ment, et un devoir de transparence, d’ouverture et de dialogue au quotidien. Christophe Bouillon est vice-président de la commission du développement durable et de l’aménagement du territoire de l’Assemblée nationale. Il est député de la 5e circonscription de Seine Maritime depuis 2007. Il a été élu président du Conseil d’administration de l’Andra à la fin de l’année 2015. Il a été l’auteur, avec le député Julien Aubert, d’un rapport sur la gestion des déchets et matières radioactifs en 2013. La gestion des déchets radioactifs : une responsabilité collective EDITORIAL CHRISTOPHE BOUILLON