La lutte contre le réchauffement climatique passe par la prise en compte d’un prix du carbone

15/03/2016
Publication REE REE 2016-1
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La lutte contre le réchauffement climatique passe par la prise en compte d’un prix du carbone

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30 REE N°1/2016 La lutte contre le réchauffement climatique passe par la prise en compte d’un prix du carbone L'ARTICLE INVITÉ CO2 emissions may be considered as a negative externality that must be taken into account in the energy choices. The COP21, held in Paris late 2015, did not adopt an explicit carbon price but prompted most countries of the world to commit to reductions in greenhouse gases, which leads to retain an implicit carbon price. It is first necessary to estimate the cost of reducing these emissions and the social value linked to this reduction of CO2 emissions. You must then choose which public policy is the most efficient tool: carbon tax, shadow price, quotas market, “cap and trade” system, “bonus-malus” system. The introduction of a carbon tax also raises equity issues within countries and between developed and developing countries. There are already countries where such systems, notably carbon taxes and quota markets, are in place. The introduction of a carbon tax of about 30 euros per ton of CO2 would allow to change the “merit order” power plants logic in Europe and to make natural gas plants more competitive than coal plants. ABSTRACT JACQUES PERCEBOIS Professeur émérite à l’université de Montpellier CREDEN et Chaire Economie du climat Introduction L a dégradation du climat, qui se traduit en par- ticulier par le réchauffement de la tempéra- ture moyenne du Globe, peut être considérée comme une externalité négative, au sens défini par Arthur-Cecil Pigou (1920) ; cette externalité doit être in- ternalisée. Une externalité est un coût qui n’est pas répercuté dans le prix des produits observé sur le marché et qui est à la charge de la collectivité dans son ensemble. Le coût social est alors supérieur au coût privé. Ignorer cela, c’est ne pas comptabiliser tous les coûts dans le processus de choix des investissements énergétiques et c’est donc faire des choix infra-optimaux. Il faut donner une valeur, donc un prix, à la tonne de carbone (ou à la tonne de CO2 ) qui n’est pas émise et qui ne dégradera pas l’environnement ou, ce qui revient au même, faire payer ce prix à ceux qui continueront à émettre du carbone. On raisonne en général par tonne de CO2 plutôt que par tonne de carbone. Rappelons qu’une tonne de car- bone équivaut à 3,666 tonnes de CO2 . Les biens environnementaux mondiaux, que ce soient les ressources marines dans les eaux internationales, la bio- diversité ou le climat, se caractérisent par une rivalité des agents au niveau de l’usage et par la « non-excluabilité » de ces agents puisque l’accès à ces ressources est générale- ment libre. La « Tragédie des Communs » de Hardin (1968) insiste sur le fait que, pour de tels biens, il y a conflit entre l’intérêt individuel et l’intérêt collectif. C’est le problème dit du « passager clandestin » (ou free rider) déjà mentionné par Aristote : « l’homme prend le plus grand soin de ce qui lui est propre, il a tendance à négliger ce qui lui est commun ». Il se préoccupe donc peu de l’intérêt des autres contemporains et encore moins de celui des générations suivantes. Il faut dès lors développer l’information du public en montrant que l’intérêt des générations futures sera compromis si les géné- rations présentes ne prennent pas soin des ressources com- munes et c’est le rôle des « lanceurs d’alerte » ou de l’Etat. On peut parfois compter sur un sentiment altruiste des individus ou sur un sentiment de culpabilité qui en est l’autre face si rien n’est fait, mais cela ne suffit pas. La puissance publique se doit d’intervenir pour « internaliser » ces externalités mais elle doit le faire à un niveau mondial pour que ce soit efficace puisque le problème est mondial. Plusieurs questions se posent alors : - jourd’hui pris en compte dans le calcul économique, suite à Comment évaluer le prix du carbone ? Il existe plusieurs approches pour calculer la valeur d’une tonne de carbone ou d’une tonne de CO2 : 1. L’approche en termes de « coût de dommage marginal évité » : c’est le bénéfice tiré d’une réduction des émis- sions de CO2 pour la collectivité. On se limite avec cette REE N°1/2016 31 L'ARTICLE INVITÉ approche aux avantages obtenus du fait de la réduction des émissions, indépendamment des coûts supportés mais il est souvent difficile de donner une valeur moné- taire à ces avantages. Quelle est la valeur d’un site non alors parfois à la méthode des « prix hédonistes » : on compare par exemple le prix d’un logement avec vue sur une forêt à celui d’un logement sans vue pour déterminer la valeur de cette forêt. 2. L’approche en termes de « coût d’abattement » : c’est le coût supporté pour réduire les émissions de CO2 mais il convient alors de distinguer le coût total, le coût moyen et le coût marginal de cet abattement. C’est le coût mar- ginal qui guide les comportements. Au-delà d’un certain seuil de réduction, le coût marginal d’abattement s’accroît très rapidement. C’est une approche de type coût-effica- cité puisque l’on se donne un objectif de réduction des émissions considéré ne varietur et que l’on calcule le coût marginal et par ricochet le coût moyen et le coût total des efforts entrepris pour atteindre l’objectif (Keller 2009). 3. L’approche en termes de « valeur sociale du carbone » : on procède à une analyse coûts-avantages en déterminant le point d’intersection entre la courbe de coût marginal d’abattement et la courbe de bénéfice marginal lié aux émissions évitées. Cela revient à utiliser simultanément les deux approches précédentes. On a intérêt à réduire les émissions de CO2 jusqu’au point où le bénéfice marginal de la réduction est égal au coût marginal de cette réduc- tion. En pratique il existe une asymétrie car la courbe du bénéfice marginal est plus difficile à tracer que celle du coût marginal. Cette approche coût-bénéfice est illustrée dans le schéma donné figure 1. Elle fournit le taux optimal de taxation : un pollueur a intérêt à dépolluer tant que le coût unitaire de dépollution est inférieur à la taxe payée par unité de polluant déversé ; il a intérêt à payer la taxe si le coût unitaire de dépollution lui est supérieur. 4. L’approche en termes de « prix notionnel » ou « prix tutélaire » : c’est une valeur fixée « politiquement » par la collectivité. Cela correspond à une vision téléologique ou normative des choix. Le décideur public peut fixer un prix arbitraire pour la tonne de carbone émise. Ce « prix fictif » (“shadow price” dans la littérature anglo-saxonne) sert à orienter les choix d’investissement. Ce n’est pas un prix réellement payé donc cela ne génère pas de rentrées fiscales pour la collectivité, mais cela sert à pénaliser les investissements émetteurs de CO2 . Beaucoup d’opéra- teurs énergétiques recourent aujourd’hui à cette approche (cas du pétrolier Total par exemple). Le rapport Nicholas Stern (2007) avait proposé une valeur tutélaire de 150 à 200 USD /t de CO2 et le rapport Quinet (2009) une valeur de 100 /t de CO2 . On est loin des chiffres obser- vés sur le marché européen du CO2 (7 à 8 /t de CO2 ). Cette valeur tutélaire peut se transformer en taxe carbone si la puissance publique décide de l’imposer aux divers opérateurs ; le recouvrement de la taxe fournira alors des recettes publiques qui pourront être affectées au finan- cement de certaines actions environnementales. Mais si l’Etat demeure maître du prix, il ignore au départ l’impact que cette taxe aura sur la quantité des émissions puisqu’il existe en général une incertitude sur l’allure de la courbe de coût marginal de réduction des émissions. 5. L’approche en termes de « prix du marché » : c’est le cas lorsque la valeur du carbone est fixée par le marché du CO2 . La collectivité publique fixe un volume d’émis- sions de CO2 à ne pas dépasser et autorise les émetteurs à échanger leurs quotas via des certificats. On déterminera ainsi ex post le niveau du prix d’équilibre de la tonne de CO2 . Cela concerne par exemple les électriciens et certains Figure 1 : Détermination du taux de taxation optimal en fonction de l’approche coût-bénéfice. 32 REE N°1/2016 L'ARTICLE INVITÉ industriels en France qui se voient attribuer un volume de quotas gratuits. Le prix du CO2 est fixé par la rencontre entre la demande et l’offre de certificats de CO2 sur ce marché. En cas de non-respect des quotas, des amendes sont prévues. Si l’amende est libératoire, elle correspond au prix-plafond du certificat ; le pollueur préfèrera payer l’amende plutôt que d’acheter des certificats dont le prix serait supérieur à l’amende. Si l’amende n’est pas libératoire, le pollueur qui a pollué sans quota devra à la fois payer l’amende et acquérir des quotas sur le marché. Une partie des quotas attribués au départ peut être gratuite mais ce n’est pas le cas pour tous les quotas. C’est le système mis en place au sein de l’Union européenne avec le marché européen d’échange des quotas (European Trading System ou ETS). C’est aussi le cas du Mécanisme de Développement Propre associé au protocole de Kyoto : des investissements réalisés dans des pays en développement pour réduire les émissions de CO2 peuvent être comptabilisés comme des efforts de réduc- tion dans le pays de départ. Les échanges de quotas fixent ainsi le prix du carbone sans que l’on sache a priori quel sera ce prix (Cf. Hansen et Percebois 2015). A noter qu’une « banque centrale » peut, comme sur le marché monétaire, intervenir pour faire monter ou baisser le prix d’équilibre en achetant ou en vendant des certificats (logique dite “d’open market”). Comment internaliser le prix du carbone ? Il existe plusieurs façons de prendre en compte en pratique le prix du carbone dans le calcul économique et cette question a soulevé de nombreux débats théoriques. A. C. Pigou militait pour l’instauration d’une taxe correspon- dant au coût supporté par les victimes des externalités ; 40 ans plus tard, Ronald Coase (1960) a critiqué la « taxe pigouvienne » et a proposé d’attribuer des droits de propriété de l’environnement aux agents économiques, ces droits pou- vant donner lieu à échange sur un marché. Les pollueurs disposent d’un quota d’émissions qu’ils ne peuvent pas dépasser mais rien ne les empêche d’acheter des quotas à d’autres agents ou de vendre leurs quotas s’ils ne les utilisent pas. Le système génère des coûts de transaction mais évite certains effets pervers liés à l’instauration d’une taxe uni- forme (hausse des prix TTC) car cela permet une meilleure allocation des ressources. Le débat a été relancé en 1974 par Weitzman qui a démontré qu’en situation d’incertitude concernant la forme des courbes de coûts et d’avantages, l’approche par les quantités (quotas) est collectivement pré- férable lorsque la pente de la courbe de coût marginal des dommages est supérieure à celle de la courbe de coût mar- ginal de réduction des émissions ; et inversement l’approche par les prix (la taxe) est préférable si la pente du coût margi- nal des dommages est plus faible que la pente de la courbe de coût marginal d’abattement. En pratique plusieurs solu- tions sont alternativement ou conjointement utilisées : 1. La réglementation c’est-à-dire la fixation de normes. L’Etat fixe des normes de pollution et doit sanctionner ceux qui ne respectent pas les normes. Ce système est coûteux puisqu’il faut faire des contrôles et il n’incite pas les pol- lueurs à faire mieux que la norme. 2. L’instauration d’une taxe carbone par les pouvoirs pu- blics : chaque tonne de CO2 émise supporte la taxe, ce qui incite les pollueurs à réduire leurs émissions tant que le coût de réduction demeure inférieur à la taxe. La fixa- tion d’un prix du carbone détermine le montant optimal de pollution. Deux approches sont alors possibles à l’échelle mondiale : - une taxe sur le CO2 unique et applicable à tous les pays et/ou tous les secteurs d’activité ; mais cela soulève un problème d’équité : il faut prévoir des compensations sous forme de transferts monétaires pour les pays et/ ou les secteurs qui subiraient de trop fortes hausses de leurs coûts de production. On peut par exemple envisa- ger de créer un « Fonds Vert » pour permettre aux pays en développement de supporter ces coûts de réduction des émissions ; c’est le cas du « Fonds Vert » de 100 Md USD promis à Lima en décembre 2014 et qui a été au cœur des débats de la COP 21 en décembre 2015. - une taxe sur le CO2 différenciée selon les pays et/ou les secteurs pour permettre de tenir compte des spécificités de chaque pays et/ou de chaque secteur. Une question se pose ensuite : quelle affectation faut-il donner à cette taxe ; faut-il réduire en contrepartie d’autres - vestissements dans l’efficacité énergétique ou la promotion des effets distributifs qu’il faut examiner ; certains agents se- ront gagnants, d’autres perdants. Compenser la taxe carbone par une réduction de l’impôt sur le revenu, une baisse de la CSG ou une baisse de la TVA n’aura pas les mêmes effets sur les diverses catégories sociales. Utiliser le produit de la taxe pour promouvoir le photovoltaïque ou favoriser les éco- nomies d’énergie dans l’habitat n’aura pas le même impact sur l’économie. Les effets d’une taxe carbone sur le revenu des ménages dépendent de la part du revenu affecté aux dépenses énergétiques et diverses études ont montré que les ménages les plus modestes sont ceux qui supporteront la charge relative la plus forte, ceci en raison principalement des coûts liés au chauffage et au transport (Keller, 2009). On peut faire le même type d’observation lorsque l’on com- pare la situation des pays en développement à celle des pays industrialisés. Une taxe carbone uniforme au niveau mon- dial aurait un impact relatif plus fort sur le prix du ciment en Inde comparativement à ce que l’on observerait en Europe et REE N°1/2016 33 L'ARTICLE INVITÉ cela altèrerait fortement la compétitivité du secteur. Un autre problème concerne la possibilité de « fuites carbone ». Cela inciterait les entreprises grosses consommatrices d’énergie fossile dans les pays où cette taxe est instaurée à se délocali- ser vers des pays où une telle taxe n’existe pas ou existe mais à un niveau plus faible. 3. L’attribution de quotas d’émissions de CO2 ou méca- nisme dit du “cap and trade” : la fixation des quotas échangeables détermine le prix optimal du carbone via le marché des quotas. Trois solutions sont envisageables : - Des quotas globaux d’émissions de CO2 négociés à l’échelle mondiale (ou régionale) avec une répartition des quotas par pays et par secteur. C’est le système adopté à Kyoto en 1997 mais qui n’a pas bien fonctionné car les Etats ont eu tendance à ne pas respecter leurs engagements et il n’y avait pas de sanctions prévues en cas de non respect des engagements. C’est aussi le sys- tème mis en place dans l’Union européenne et qui lui non plus n’a pas bien marché du fait d’une attribution laxiste de quotas et de la crise économique qui a très fortement réduit les besoins de quotas. - Des quotas volontaires fixés par pays (mécanisme des INDCs prévus à la COP 21) ; chaque pays annonce qu’il va faire des efforts et affiche un programme de réduction de ses émissions de CO2 . Il faut alors noter deux difficultés : a. Le problème du “free riding” évoqué plus haut. Cer- tains pays vont essayer de profiter des efforts des autres sans s’engager fortement. b. Le problème du caractère juridiquement contraignant ou non des engagements pris. Si les engagements ne sont pas juridiquement contraignants et s’il n’y a pas de sanctions en cas de non respect des engage- ments, il y aura une forte propension à ne pas res- pecter les efforts de réduction annoncés, quand bien Emissions totales (Mt de CO2 eq) Population (millions d’habitants) Emissions par habitant (tCO2 eq/hab) Bonus-Malus Climat (millions d’USD) Contributeurs Etats-Unis 6 550 312 21,0 34 428 Chine 10 553 1 344 7,9 15 742 Russie 2 374 143 16,6 11 064 Union Européenne (UE 28) 4 541 503 9,0 10 325 Japon 1 307 128 10,2 3 776 Canada 716 34 20,9 3 752 Australie 563 22 25,2 3 172 Corée du Sud 688 50 13,8 2 810 Arabie Saoudite 533 28 19,2 2 687 Iran 716 75 9,5 1 809 Autres 4 495 399 11,3 14 889 Total des contributeurs 33 036 3 038 10,9 104 454 Monde 43 413 6 903 6,3 0 Receveurs Inde 2 486 1 221 2,0 -38 955 Bangladesh 129 153 0,8 -6 244 Pakistan 308 176 1,8 -5 997 Nigeria 325 164 2,0 -5 311 Indonésie 835 244 3,4 -5 241 Philippines 150 95 1,6 -3 362 Ethiopie 125 89 1,4 -3 282 Vietnam 274 88 3,1 - 2 087 Rep. Dem. Congo 172 64 2,7 -1 727 Tanzanie 73 46 1,6 - 1 639 Autres 5 501 1 524 3,6 - 30 609 Total des receveurs 10 378 3 864 2,7 -104 454 Tableau 1 : Bonus-malus sur la base de 7.5 USD/t de CO2 eq (émissions 2011) – Source : Chaire Economie du climat – Université de Paris Dauphine. 34 REE N°1/2016 L'ARTICLE INVITÉ même la pression de l’opinion publique internatio- nale se ferait sentir. - On peut aussi envisager des quotas per capita comme l’avaient proposé David Fleming et Mayer Hillman en 1997 et 2004 respectivement. C’est le principe d’une « carte carbone » : chaque personne se voit remettre par son gouvernement un quota individuel de droits d’émis- sions qu’il utilise au moment où il consomme de l’éner- gie. Ces droits figurent sur une carte à puce et l’automo- biliste, si l’on prend cet exemple, paie deux fois lors d’un plein d’essence : il paie son essence en monnaie et voit sa carte débitée du montant des points correspondant à la pollution induite par cet usage. C’est en quelque sorte un « prix climatique ». Les quotas sont évidemment égaux d’une personne à l’autre mais des échanges inter- personnels sont possibles. 4. Le mécanisme du bonus-malus : c’est un mécanisme in- citatif visant à pénaliser les pollueurs qui polluent plus que la moyenne et à récompenser ceux qui polluent moins que la moyenne ; la moyenne est dans ce cas considérée comme un « optimum de second rang ». - Les pays qui ont un niveau d’émission de CO2 par habi- tant supérieur à la moyenne des émissions par habitant dans le monde ont une dette à l’égard de la collectivité mondiale, dette calculée à partir de l’écart à la moyenne par habitant et multipliée par le nombre d’habitants du pays. On peut prendre en compte les émissions histo- riquement cumulées mais c’est sujet de controverses ; c’est pourquoi on prend généralement en considération les émissions annuelles observées aujourd’hui. - Les pays qui ont un niveau d’émissions de CO2 par ha- bitant inférieur à la moyenne des émissions par habi- tant dans le monde ont une créance calculée à partir de l’écart à la moyenne par habitant et multiplié par le nombre d’habitants du pays. - Le niveau du prix initial du CO2 est fixé arbitrairement au départ à un niveau d’abord modeste puis peut croître dans le temps. A titre d’exemple un prix de 1 USD/t de CO2 permettrait, selon la chaire Economie du climat de l’université Paris-Dauphine, de transférer plus de 14 Md USD vers les pays en développement. Avec un prix de 7,5 USD/t de CO2 , les transferts seraient de l’ordre de 100 Md USD. Le tableau 1 montre ce que donnerait aujourd’hui un tel système s’il était appliqué à l’échelle mondiale (Cf. Christian de Perthuis et al. 2015). 5. Le système des « certificats de carbone » finançables par une banque centrale : on peut émettre des « certi- ficats de carbone » négociables au même titre qu’existent des « certificats d’économies d’énergie ». On considère qu’il y a création « d’actifs carbone » donnant lieu à attri- bution de certificats lorsque la réduction des émissions de CO2 associée à un projet d’investissement sera constatée par un organisme indépendant. Ces certificats donnent droit à l’attribution d’un financement par une banque com- merciale et les créances ainsi créées sont négociables au- près de la banque centrale (Cf. Michel Aglietta & al. 2015). Quelques expériences d’instauration d’un prix du carbone à l’échelle internationale La Convention cadre des Nations Unies sur le changement climatique (CNUCC) signée en 1992 à Rio a mis en évidence une opposition entre les Etats-Unis favorables à la mise en place d’un marché de droits et les Européens plutôt favorables à l’instauration d’une taxe carbone. Le protocole de Kyoto de Figure 2 : Centrale à charbon dans la province de Hebei en Chine. REE N°1/2016 35 L'ARTICLE INVITÉ 1997 prévoyait la création d’un système “Cap and Trade” limité aux seuls pays industrialisés. Mais ce fut un échec puisque le gouvernement américain dénonça le protocole en 2001. Les Européens mirent alors en place un dispositif « Kyoto sans les USA » et adoptèrent le système du marché des quo- tas entré en vigueur en 2005. Ce mécanisme donna lieu à “l’ European Union Emissions Trading System” qui concerne le secteur électrique et les industries grosses consommatrices d’énergie, ce qui représente en moyenne de 40 à 50 % des émissions européennes de CO2 et de gaz à effet de serre. Aux Etats-Unis la politique environnementale favorisa plu- tôt le financement de la recherche-développement en faveur des technologies nouvelles moins émettrices de gaz à effet de serre. Il faudra attendre la Conférence de Lima (dite COP20) en 2014 pour retrouver un accord international et les pays en développement et en émergence, à commencer par la Chine, furent cette fois partie prenante. Cet accord a été for- mellement entériné à Paris lors de la COP21 en décembre 2015. Rappelons que si les pays industrialisés ont une res- ponsabilité historique plus grande que les pays du Sud dans la dégradation de l’environnement dès lors que l’on raisonne en émissions cumulées, les pays en développement émettent globalement aujourd’hui autant de CO2 que l’ensemble des pays industrialisés et la Chine émet autant de CO2 que les Etats-Unis et l’Union européenne réunis. L’adoption par consensus de l’Accord de Paris marque un tournant historique et l’approche “bottom-up” retenue a créé une dynamique en faveur d’une prise de conscience du problème du réchauffement climatique. La remise par 183 Parties sur 196 de leurs contributions nationales (“Intended Nationally Determined Contributions” ou INDCs) est un bon signal. Certes aucun prix notionnel du carbone n’a été retenu, aucune taxe mondiale sur le carbone n’a été arrêtée, aucun marché obligatoire de certificats de CO2 n’a été imposé mais chaque pays a pris des engagements de réduction, les moda- lités pratiques de mise en œuvre restantes discrétionnaires. Le texte adopté à Paris est juridiquement un accord et non pas un protocole comme le souhaitait l’Union européenne. L’ambition est de limiter la hausse de la température moyenne de la planète nettement en dessous de 2 °C et de chercher à atteindre 1,5 °C. Le principe de la responsabilité commune mais différenciée des pays a été retenu ce qui signifie que l’effort peut être différent d’un pays à l’autre. Toutes les Par- ties doivent communiquer leurs efforts et les engagements seront contraignants. Un réexamen périodique est prévu tous les cinq ans. Le principe d’une aide des pays industrialisés en faveur des pays en développement a également été acquis et cette aide sera au minimum de 100 Md USD par an. Cet accord entrera en vigueur 30 jours après ratification par 55 Parties à la CCNUCC représentant au moins 55 % des émis- sions mondiales de gaz à effet de serre. Selon une étude de la Banque Mondiale (2014) près de 65 juridictions (Etats ou provinces) ont mis ou s’apprêtent à mettre en œuvre une taxe carbone et/ou un système de marché du carbone, ce qui représente tout de même 22 % des émissions mondiales de CO2 . Ainsi 14 pays appli- quaient déjà une telle taxe carbone en 2014, 18 en ont voté le principe et devraient l’instaurer entre 2016 et 2020, et 35 pays (dont l’Union européenne) ont adopté des méca- nismes d’échange de quotas carbone. Certains de ces pays appliquent simultanément une taxe carbone et un marché de quotas échangeables. A noter que certaines régions ou villes chinoises disposent aujourd’hui d’un marché du car- bone associé à l’attribution de quotas. A titre d’exemple la Finlande a instauré dès 1990 une taxe carbone de 30 USD/t de CO2 . La Norvège a instauré une telle taxe en 1991 (62 USD/t de CO2 ) en même temps que la Suède (taxe de 105 USD/t de CO2 actuellement). C’est aussi le cas du Danemark, de l’Irlande, du Costa Rica, de l’Australie, du Québec, de la Colombie Britannique et de la Californie. En France, la loi sur la transition énergétique et la crois- sance verte vise une diminution des gaz à effet de serre de 40 % en 2030 et 75 % en 2050 par rapport à 1990. Rap- pelons que le mix électrique français est relativement peu carboné (de l’ordre de 40-50 g de CO2 /kWh produit contre environ 300-350 g de CO2 /kWh dans l’Union européenne). Parmi les mesures proposées, l’augmentation de la taxe sur le carbone (contribution climat-énergie) qui passera de 14,4 /t de CO2 en 2015 à 22,50 /t en 2016, et à 57 /t en 2020, avec l’objectif d’atteindre progressivement 100 /t en 2030, ce qui devrait permettre de réduire encore les émissions de CO2 dans le secteur industriel et commer- cial. Notons que cette taxe ne concerne pas les installations soumises à l’ETS (donc les installations électriques). Une partie de la contribution permettra dès 2017 de contribuer au financement des énergies renouvelables. Une autre partie de cette taxe a d’ores et déjà pour objet de financer le Crédit d’impôt pour la compétitivité et l’emploi (CICE). En Grande-Bretagne, les propositions d’une carte car- bone ont rencontré un franc succès dès 2004 y compris à la Chambre des Communes mais la crise de 2008 a ensuite relégué cette idée au second plan. C’est la taxe carbone as- sociée à un marché du carbone qui a pris le relais avec l’in- troduction en 2013 d’un “carbon price floor” (prix plancher pour le prix du carbone) pour les installations électriques, fixé à 18 £/t de CO2 pour la période 2016-2020 (soit environ 22 /t) : les centrales électriques, soumises au mécanisme de l’ETS payent une taxe à l’Etat lorsque le prix du CO2 observé sur le marché est inférieur à cette valeur de réfé- rence. Cela a pour effet de rendre compétitives certaines centrales à gaz par rapport au charbon mais a contribué à diminuer la valeur du CO2 sur le marché européen ETS 36 REE N°1/2016 L'ARTICLE INVITÉ puisque la demande de quotas est devenue plus faible en Grande Bretagne. Impact d’un prix du carbone sur l’ordre de préséance des centrales électriques Le bas prix des énergies fossiles, notamment le bas prix du pétrole, n’encourage pas les mesures d’efficacité énergé- tique et cela crée aussi un certain nombre de distorsions sur le marché électrique. Le bas prix du gaz aux Etats-Unis a eu tendance à chasser le charbon du secteur de la production d’électricité. La part du charbon a chuté de 50 % à 37 % entre 2008 et 2015 et celle du gaz est passée de 20 % à 30 % durant la même période. Le charbon américain, qui ne trouvait plus de débouché aux Etats-Unis est devenu dispo- nible pour l’exportation vers le reste du monde, en Europe spécialement. Le charbon bon marché a eu tendance à évin- cer le gaz de la production d’électricité en Europe, le prix du gaz demeurant encore partiellement indexé sur le prix du pétrole. Ce n’est que depuis fin 2014 que les prix du gaz tendent à baisser en Europe avec la chute du prix du brut. Du coup les centrales à charbon sont devenues plus compéti- tives que les centrales à gaz et beaucoup de cycles combinés à gaz ont été soit fermés soit mis sous cocon en Europe, engendrant de ce fait des coûts échoués (stranded costs) pour les électriciens. L’ordre de préséance (merit order) sur le marché de gros de l’électricité a en effet été modifié depuis 2008, les centrales à charbon étant appelées sur le réseau avant les centrales à cycles combinés à gaz. L’appel des centrales se fait en fonction des coûts variables des équipements et ces coûts variables comprennent pour l’essentiel deux éléments : le coût du combustible, d’une part, le coût du CO2 d’autre part. Une étude de RTE (2015) montre que l’introduction d’une taxe carbone pourrait inverser la ten- dance et faire passer les centrales à gaz devant les centrales à charbon dans l’ordre de préséance. Mais cela dépend du prix des combustibles (charbon et gaz) et du rendement des centrales. Ainsi pour un prix du gaz fixé à 6,2 /MBtu et un prix du charbon fixé à 77,4 /t – qui correspondent aux prix observés en 2015 – l’inversion des coûts variables en faveur du gaz se fait pour une taxe carbone fixée à 32 /t de CO2 si l’on considère des centrales à charbon performantes (ren- dement de 40 % pour la centrale à charbon et rendement de 56 % pour la centrale à gaz). Si l’on prend en compte des centrales à charbon plus vieilles (rendement de 35 % seule- ment) alors le “switching” se fait pour un prix du carbone plus faible (20 /t de CO2 ). Bien évidemment si le prix du gaz s’accroît de 20 % ceteris paribus, la taxe doit passer à 48 /t de CO2 si l’on veut que les centrales à charbon performantes (rendement de 40 %) soient reléguées derrière les centrales à gaz dans l’ordre de préséance. Le même type d’approche a été proposé par Solier et Trotignon (2015) et leurs conclu- sions vont dans le même sens : la prise en compte d’un prix du carbone supérieur à 30 /t (prix notionnel ou taxe) favorisera la substitution des centrales à gaz aux centrales à charbon, au niveau du merit-order, sur le réseau électrique. Conclusion La prise en compte d’un prix du carbone est aujourd’hui une nécessité à l’échelle mondiale si l’on veut lutter contre le réchauffement climatique, que cela se traduise par un simple prix notionnel au niveau des calculs privés ou publics de ren- tabilité des projets énergétiques en compétition, une véritable taxe carbone ou la mise en place d’un marché de quotas avec échange de permis. On ne doit pas pour autant sous-estimer les effets distributifs associés à une taxe ou à un marché de permis et les problèmes d’équité doivent être pris en consi- dération dès le départ. Des taxes différenciées par pays sont sans doute nécessaires dans un premier temps. Le méca- nisme du « bonus-malus » est probablement un bon moyen d’aller progressivement vers un système de taxation tout en respectant des contraintes d’équité. L’instauration d’un prix du carbone aura également une autre vertu : cela améliorera la compétitivité relative de l’énergie nucléaire, qui avec le solaire, l’éolien et l’hydraulique, demeure une énergie bas carbone et qui, à la différence de l’éolien et du solaire, n’est pas inter- mittente. Une telle taxe ne peut donc que renforcer l’attrait du nucléaire dans la lutte contre le réchauffement climatique. Références bibliographiques proposition pour financer l’investissement bas carbone en 2ème REE N°1/2016 37 L'ARTICLE INVITÉ 2 du secteur électrique en Europe » Commission Perspectives du Jacques Percebois est professeur émérite à l’université de Montpellier où il a créé et dirige le CREDEN ainsi qu’un master en “Economie et droit de l’énergie”. Il collabore à la chaire Economie du climat de Paris Dauphine et enseigne à l’Ecole des mines de Paris et à l’IFPEN. Il a présidé la commis- sion “Energies 2050” (rapport au ministre de l’énergie en février 2012). Il a reçu le “2006 Award for Outstanding Contributions to the Profession of En- ergy Economics”, distinction décernée par The International Association for Energy Economics (IAEE). Il est l’auteur de nombreux ouvrages et articles scientifiques, parmi lesquels on peut citer le manuel publié en collaboration avec Jean-Pierre Hansen : « Energie : économie et politiques » (Préface de Marcel Boiteux et avant-propos de Jean Tirole), dont une seconde édition est parue en mai 2015 aux Editions de Boeck. La première édition de cet ouvrage a reçu le Prix AFSE et le Prix AEE en 2011.