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La directive de l’Union européenne 2004/40/CE : Exigences réglementaires dans le domaine des basses fréquences


La directive de l’Union européenne 2004/40/CE : Exigences réglementaires dans le domaine des basses fréquences
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La  directive  2004/40/CE  vise  à  protéger  les  travailleurs  contre  les  risques  résultant  de  l’exposition aux champs électromagnétiques (CEM), ceci dans la bande de fréquences allant de 1 Hz à 300 GHz. Cette directive  devait  initialement  être  transposée  avant avril 2008, mais du fait de problèmes d’applicabilité (dans le secteur médical notamment), cette transposition  a  été  reportée  à  deux  reprises.  Une  nouvelle version du texte européen devrait être approuvée par le parlement européen en 2013. 

Source et DOI
Publication: 
REE 2012-5
La directive de l’Union européenne 2004/40/CE : Exigences réglementaires dans le domaine des basses fréquences
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