La SEE (Société de l’Electricité, de l’Electronique et des Technologies de l’Information et de la Communication – Association reconnue d’utilité publique, régie par la loi du 1er juillet 1901) met à la disposition  de ses adhérents et des abonnés à ses publications, un ensemble de documents numériques accessibles à partir de son portail des publications. Ces documents incluent notamment les articles des revues REE, 3 EI et e-STA disponibles sous forme numérique ainsi que des publications additionnelles regroupées dans l’espace eREE. Les présentes conditions précisent les conditions de diffusion et  d’utilisation de ces documents et des informations qu’ils contiennent.  L’accès à ces documents, qu’il se fasse de façon gratuite ou dans le cadre d’abonnements ou d’achats faits à titre onéreux, implique l’acceptation sans restriction de ces dispositions.

Droits de propriété et de diffusion des contenus téléchargés sur le portail des publications

Les contenus rendus accessibles sur le portail des publications sont, en règle générale, protégés par le droit d’auteur. En tant que producteur, et le cas échant d’auteur, des informations rassemblées dans les contenus accessibles par ce portail, SEE se réserve l'exclusivité des droits de copie et de diffusion de tout ou partie de ces contenus.

Les contenus sont rendus accessibles à titre individuel, pour les besoins de la personne en détenant des droits d’accès en cours de validité. Aussi, la modification, la reproduction et/ou la diffusion via Internet ou le Web, intranet, extranet ou toute autre forme numérique ou imprimée, de tout ou partie des contenus téléchargés sont interdites. Une tolérance est consentie quant à la reproduction d’extraits limités de ces contenus, dans le cadre de travaux ou d’activités auxquels ils sont utiles, à la condition que l’origine de ces reproductions partielles soit mentionnée de façon lisible et sans ambigüité. Figureront en particulier : la REE (ou toute autre revue accessible sur le portail) en tant que la source, la référence de la publication et le nom de l’auteur (s’il figure dans la revue).
Ces dispositions s’appliquent également aux figures, illustrations, logos ou images.

Publication externe des contenus du portail des publications

Tout extrait des contenus du portail destiné à être utilisé dans des publicités, des communiqués de presse ou du matériel de promotion nécessite un accord préalable écrit de la SEE. Une version préliminaire du document proposé contenant ces extraits doit accompagner chacune de ces demandes. SEE se réserve le droit de refuser un tel usage externe pour quelque raison que ce soit.

Responsabilités

La SEE apporte tout le soin possible à la préparation des informations délivrées dans les contenus produits. Cependant elle ne peut être tenue pour responsable d’aucune perte ou frais qui pourrait résulter d'imprécisions, d'inexactitudes, d'erreurs ou de possibles omissions portant sur des informations publiées, ni des résultats obtenus par l'utilisation et la pratique des informations délivrées.

Utilisation des informations recueillies lors du téléchargement de contenu

Le portail des publications est susceptible d'utiliser des « cookies » afin notamment de permettre l’utilisation de paniers d'achat et de personnaliser les parcours sur le site. SEE se réserve la possibilité d’utiliser les informations recueillies lors des téléchargements pour ses besoins internes et notamment pour l’amélioration de ses services, sans qu’elles puissent être cédées à des partenaires commerciaux. Conformément à la loi "informatique et libertés" du 6 janvier 1978, chaque utilisateur du portail dispose d’un droit d’accès et de rectification aux informations qui le concernent. Pour exercer ce droit, les utilisateurs doivent s’adresser à SEE – 17 rue de l’amiral Hamelin – 75783 Paris Cedex 16, par simple lettre ou en utilisant le formulaire de contact disponible sur son site.

Paris, le 28 avril 2013