La FNCCR acteur de l’éco-mobilité

23 000 bornes de recharge pour véhicules électriques d’ initiative publique déployées ou en cours de déploiement 21/10/2017
OAI : oai:www.see.asso.fr:1301:2017-4:20623
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La FNCCR acteur de l’éco-mobilité

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REE N°4/2017 Z67 MOBILITÉ ÉLECTRIQUE DOSSIER 1 La FNCCR acteur de l’éco-mobilité 23 000 bornes de recharge pour véhicules électriques d’initiative publique déployées ou en cours de déploiement Jean Facon1 , Charles-Antoine Gautier2 , Pascal Houssard3 directeur-adjoint de la FNCCR1 , chef du département énergie2 , directeur général adjoint du SyDEV3 FNCCR supports its member communities, legal- ly and technically, in innovative projects such as smart grids and charging infrastructures for electric vehicles. With more than 23,000 charging stations resulting from pu- blic initiatives, FNCCR is a major player in eco-mobility and promotes sharing of tools and solidarity between territories in order to reach together energy transition goals. SyDEV, the departmental energy and equipment associa- tion of the Vendée district, perfectly illustrates this approach. The infrastructure, which will continue to develop over the next few years, will integrate the SMILE intelligent electrical network under development in western France. The installa- tion of a recharge network made it possible to eradicate the fear of power failure, the first obstacle to the development of the electric mobility, and boost the sales of electric vehicles in Vendée. Over the next decade, high-power stations combining energy generation, storage and distribution will be installed along major roads and load points will multiply in the buildings or in parking spaces. ABSTRACT La FNCCR accompagne ses collectivités adhé- rentes d’un point de vue juridique et technique dans les projets innovants dont les smart grids et les infras- tructures de recharge des véhicules électriques. Avec plus de 23 000 bornes de recharge d’initiative publique en cours de déploiement, elle est un acteur majeur de l’éco-mobilité et promeut la mutualisation des outils et la solidarité entre les territoires afin de poursuivre ensemble, collectivités, régions, Etat, partenaires, les objectifs de transition énergétique. Le SyDEV, Syndicat Départemental d’Energie et d’Equipe- ment de la Vendée, illustre parfaitement ces démarches. L’infrastructure, qui va continuer à se développer au cours des prochaines années, sera partie intégrante du réseau électrique intelligent SMILE en cours de développement dans l’ouest de la France. L’aménagement d’un réseau de recharge a permis d’y éradiquer l’angoisse de la panne sèche, premier obstacle au développement de la mobilité électrique, et de dynamiser les ventes de véhicules élec- triques en Vendée. Au cours de la prochaine décennie, des stations de haute puissance combinant production, stockage et distribution d’énergie seront installées sur les grands axes routiers et les points de charge se multiplieront dans le bâti ou sur des emplacements de stationnement. RÉSUMÉ Photo 1 : Station de recharge rapide d’Autrèche (Syndicat Intercommunal d’Energie d’Indre-et-Loire). 68 ZREE N°4/2017 MOBILITÉ ÉLECTRIQUE DOSSIER 1 La Fédération nationale des collec- tivités concédantes et régies (FNCCR) est une association de collectivités qui rassemble la quasi-totalité des autorités organisatrices de la distribution publique d’électricité de la France métropolitaine et d’outre-mer, constituées le plus sou- vent en syndicats intercommunaux ou mixtes d’énergies à taille départemen- tale ou supra-départementale, ou à tra- vers les métropoles et communautés urbaines. Elle est spécialisée dans les services publics locaux tels que l’eau et l’assainissement, l’électricité, le gaz, la chaleur et le froid, mais aussi l’éclairage public, les déchets et le numérique. Elle accompagne les territoires d’un point de vue juridique et technique afin de pro- mouvoir et développer la solidarité entre territoires, les missions d’intérêt général et plus particulièrement les projets et actions liés à la transition énergétique, notamment celles liées à l’éco-mobilité. Le label « territoire d’énergie » qu’elle a lancé dernièrement, a été créé à cet effet. La Fédération est un interlocuteur systématiquement consulté par les pou- voirs publics sur tous les projets de textes réglementaires visant les services publics en réseaux et siège au sein de nom- breuses instances de concertation ou de consultation. Elle effectue également au quotidien un important travail de suivi des projets et propositions de lois. Un encouragement de l’Etat suivi d’un rôle actif des syndicats d’énergie Depuis plusieurs années, l’Etat a dé- cidé d’encourager le développement de l’électromobilité. Dès 2009, la FNCCR avait été associée à l’élaboration du « Plan national pour le véhicule élec- trique et hybride rechargeable » placé sous l’égide de la coordination intermi- nistérielle du plan véhicule décarboné. Les travaux menés à cette occasion avaient permis de rassembler un grand nombre d’acteurs directement concer- nés par l’électromobilité ou pouvant concourir au développement de cette filière, les industriels de l’automobile, les ministères en charge des transports, de l’industrie et bien entendu les collectivi- tés locales investies dans les infrastruc- tures des réseaux électriques. Très vite, les collectivités exerçant la compétence d’autorité organisatrice de la distribution publique d’électricité (AODE) – qui plus est sur un territoire assez vaste (départemental) –, sont apparues comme pouvant intervenir efficacement dans un déploiement d’infrastructures de recharge aux abords de la voie publique, lequel déploiement correspondait à une véritable attente des territoires. La FNCCR avait alors esti- mé que l’implication opérationnelle des syndicats d’énergie, experts en matière de travaux de raccordement aux réseaux électriques, nécessitait à tout le moins un cadre juridique sécurisant ces ac- teurs. Les ministères concernés (Energie et Intérieur via la direction générale des collectivités locales) avaient approuvé la proposition de la FNCCR tendant à instaurer un véritable service public de la recharge, cadre que l’on retrouve codifié à l’article L. 2224-37 du Code général des collectivités territoriales, en complément d’infrastructures privées de recharge dès lors que ces dernières se révéleraient inexistantes ou insuf- fisantes. Celui-ci dispose en effet que « sous réserve d’une offre inexistante, insuffisante ou inadéquate sur leur ter- ritoire, les communes peuvent créer et entretenir des infrastructures de charge nécessaires à l’usage de véhicules élec- triques ou hybrides rechargeables ou mettre en place un service comprenant la création, l’entretien et l’exploitation des infrastructures de charge néces- saires à l’usage des véhicules élec- triques ou hybrides rechargeables ». Le législateur a ainsi prévu que les communes désireuses d’instaurer un tel service public pourront en transférer l’organisation à leur autorité organisa- trice du service public de la distribution publique d’électricité, le plus souvent un syndicat intercommunal ou un syndicat mixte intervenant sur un grand territoire. Ultérieurement, la FNCCR a mis en place une commission d’élus, chargée d’organiser la concertation entre col- lectivités et d’inciter à un déploiement efficient et raisonné des infrastructures de recharge des véhicules électriques ou hybrides rechargeables (IRVE), puis à partager les retours d’expérience. Grâce à leur implication, nos collectivités orga- nisatrices se sont révélées être de réels acteurs de la mobilité propre, au travers du développement des infrastructures de recharge s’inscrivant en général dans le programme des Plans d’inves- tissements d’avenir aidés par l’ADEME (figure 1). Dans le cadre d’une démarche com- plémentaires à celle des porteurs de projets d’IRVE reconnus de dimension nationale conformément à la loi du 4 août 2014 facilitant le déploiement d’un réseau d’infrastructures de re- charge de véhicules électriques sur l’espace public et à son décret d’appli- cation du 31 octobre 2014, les syndicats d’énergie contribuent au déploiement d’un nombre important de bornes de recharge, puisque celui-ci atteint aujourd’hui les 23 500 dont près de 16 000 sont d’ores et déjà accessibles au public. Un déploiement d’infras- tructures de recharge au service du développement de l’éco-mobilité La FNCCR a considéré qu’il fallait apporter à ses collectivités adhérentes les moyens d’évaluer les adaptations rendues nécessaires par les proces- sus de supervision et d’interopérabilité des IRVE. Très rapidement, elle a ainsi noué un partenariat avec GIREVE afin de promouvoir, d’une part la nécessaire REE N°4/2017 Z 69 La FNCCR acteur de l’éco-mobilité information aux usagers sur les points de charge déployés : localisation, dis- ponibilité ou non, caractéristiques tech- niques (lente, rapide, accélérée…), modalités de service, tarification et d’autre part l’interopérabilité des ser- vices de recharge entre réseaux exploi- tés par différents opérateurs. Ainsi, une première convention expérimentale pour le développement de l’itinérance des services de recharge a été signée en novembre 2015 entre la FNCCR et GIREVE. Cette convention proposait un cadre conventionnel déclinable auprès de chacune des AODE membres de la FNCCR, afin de faciliter le développe- ment de l’itinérance des services de recharge posée d’ailleurs comme une condition à l’accès au financement des aides de l’ADEME de juillet 2014 dans le cadre des projets d’investissements d’avenir. Au 1er juillet 2017, ce partenariat établi entre la FNCCR et GIREVE a dé- montré son efficacité puisque que l’on dénombre, à date, 58 conventions si- gnées pour le développement de l’itiné- rance et de l’interopérabilité, permettant à ces collectivités de se conformer au décret n° 2017-26 du 12 janvier 2017, notamment en : s PERMETTANTUNEMEILLEUREVISIBILITÏDES infrastructures déployés par les AODE ; s PROPOSANT DES MODALITÏS DE DÏPLOIE- ment de l’itinérance de la recharge sur les réseaux des AODE ; s FORMALISANT LA REMONTÏE DINFORMA- tions descriptives de l’IRVE déployée par les AODE sous forme de données statiques et dynamiques vers la plate- forme nationale de GIREVE ; s COMMUNIQUANTDAVANTAGEDEFA¥ONÌ valoriser l’action des AODE et parte- naires pour le déploiement de la mobi- lité électrique. D’autres collectivités ont également passé des conventions avec d’autres ac- teurs de l’interopérabilité, Virta, Hubject ou ZE Pass de Renault. L’objectif d’un maillage de bornes de recharge raisonné et coordonné Plusieurs collectivités ont dès le départ participé de manière active au développement du réseau de bornes de recharge et ont, pour certaines d’entre elles, été pilotes, telles que le Syndicat départemental d’énergies de la Vendée (SyDEV) avec plus de 160 points de charge normale ou accélérée et 6 points rapides, ou le Syndicat intercommunal d’énergies de l’Indre-et-Loire (SIEIL) qui compte en 2017 plus de 420 points de recharge et a anticipé l’interopérabi- lité pour rendre ses bornes accessibles à n’importe quel véhicule quel que soit son territoire d’origine afin de faciliter son utilisation. Ces déploiements se sont le plus souvent inscrits dans un plan départe- mental d’action pour la croissance verte, afin de soutenir et accélérer les projets environnementaux locaux, voire dans un plan régional d’action, soutenant ainsi la dynamique de ces projets et palliant la carence de l’initiative privée dans le domaine de l’électromobilité sur les territoires. Les AODE, bénéficiant de la confiance de leurs communes membres, ont alors dans un contexte de mutualisation et d’intérêt général, réalisé en concertation étroite avec les élus locaux un schéma directeur d’im- plantation d’infrastructures de recharge afin de pouvoir mailler l’ensemble du territoire concerné, y compris en milieu rural. Ceci a permis de : s DÏVELOPPERLAMOBILITÏÏLECTRIQUEGRÊCE à un opérateur possédant une vision générale dans le cadre d’un service public de proximité ; s FAVORISERLÏMERGENCERAPIDEDUNNOM
bre significatif de véhicules « propres ». Les objectifs tangibles recherchés étaient de pouvoir installer des infras- tructures de recharge nécessaires pour favoriser la mobilité et rassurer les uti- lisateurs, et développer une offre pub- lique quantitative et qualitative, tout en associant et accompagnant les collecti- vités locales vers le développement du- rable. En sus de ces aspects techniques, les élus n’ont pas non plus oublié les facteurs déclenchants que sont la faci- litation des trajets pour se rendre au travail, l’attractivité économique et tou- ristique des territoires, de la commune à la région en passant par le département, la disponibilité des emplacements mais aussi et surtout la répartition des horai- res de charge pour éviter les contraintes sur les réseaux publics de distribution d’électricité et la vision responsable à faire partager aux utilisateurs consistant à mieux assurer l’équilibre entre produc- tion et consommation. On citera, à tire d’exemple, des dé- marches collectives innovantes de mu- tualisation. Ainsi neuf AODE de la région Occitanie, ainsi que les métropoles de Montpellier et Toulouse, ont agi de concert pour proposer aux usagers un service harmonisé de recharge sur leur territoire. Cette initiative collective répond à des objectifs multiples : un service unifié sur l’ensemble de la région Occitanie pour les usagers ; des bornes interopérables espacées entre elles de 30 à 50 km au maximum pour un maillage optimal du territoire ; une offre incluant véhicules électriques y compris les véhicules hy- brides et les vélos. Une commande grou- pée a été passée pour un total de 925 bornes. L’opération a été coordonnée par le syndicat d’énergie de l’Aude (SYADEN). Le projet a pour nom RÉVÉO, un tarif et une application mobile communs sur l’en- semble du territoire régional et pour tous les véhicules électriques. Les AODE ont ainsi œuvré au mail- lage des IRVE avec l’implantation de bornes de recharge non seulement nor- males et accélérées mais aussi de sta- tions de recharge rapide jusqu’à, pour certaines d’entre elles, des bornes pour vélos électriques favorisant ainsi les voies vertes et les découvertes à vélo. 70 ZREE N°4/2017 MOBILITÉ ÉLECTRIQUE DOSSIER 1 Du fait de l’existence même d’un maillage de stations de charge en état de fonctionnement – même si des déploiements sont encore en cours –, les immatriculations de véhicules élec- triques augmentent chaque année de façon exponentielle et en particulier sur les territoires pour lesquelles les bornes ont été installées, avec plus de 22 000 immatriculations observées depuis le début de l’année ce qui amène à près de 120 000 le nombre de véhicules électriques recensés. Plusieurs textes réglementaires sont venus préciser les règles, en particulier le décret du 12 janvier 2017 qui pose un cadre face à la diversité des infras- tructures de recharge existantes. Ces précisions étaient attendues car néces- saires pour homogénéiser les pratiques et faciliter l’accès au service en partant du principe que tout utilisateur de véhi- cule électrique doit toujours être en me- sure d’accéder à une borne quelconque, soit via son propre abonnement en iti- nérance, soit via un paiement à l’acte. Certains de nos adhérents avaient anti- cipé ces dispositions, d’autres en cours de déploiement auront ainsi le guide de lecture qui convient pour assurer un maillage rassurant et cohérent sur l’en- semble du territoire. Les syndicats d’énergie ont élaboré, en concertation étroite avec leurs communes membres, des schémas directeurs de déploiement des IRVE tenant compte non seulement des déplacements pendulaires domicile-travail mais aussi d’autres types de déplacements. Certains territoires ont même envisagé un travail avec leur région afin de coordonner les efforts et permettre un maillage cohérent et rassu- rant pour les utilisateurs. A ce jour, près de 80 % du territoire national est couvert par des projets d’IRVE, représentant un poten- tiel de 23 000 points de charge (figure 2). Sur les 55 réseaux d’infrastructures exis- tants, on observe plus de 3 000 points de charge d’accès au public. Figure 1 : Carte des AODE (Autorités organisatrices de la distribution d’électricité) ayant bénéficié des aides de l’ADEME (plan d’investissements d’avenir). Figure 2 : Carte de déploiement d’IRVE (en vert convention d’interopérabilité signée, avec GIREVE). REE N°4/2017 Z 71 La FNCCR acteur de l’éco-mobilité Ce développement de l’éco-mobilité s’inscrit pleinement dans le cadre des actions de transition énergétique enga- gées localement et reste en fort lien avec les feuilles de route des régions et l’engagement des collectivités dans l’élaboration des plans climat air éner- gie territoriaux (PCAET) pour lesquels la qualité de l’air revêt un enjeu majeur. Rassembler pour se conver- tir à la mobilité décarbonée Les rallyes de promotion des véhi- cules électriques se multiplient sur les territoires (comme le Vendée énergie Tour, le Normandie électrique Tour pro- grammé du 15 au 24 septembre 2017), en s’appuyant sur les bornes déjà en service. Le France électrique Tour aura lieu quant à lui du 9 au 13 octobre 2017 et partira des Bouches du Rhône pour se terminer en Vendée en passant par de nombreux territoires d’énergie ayant déployés les infrastructures. La FNCCR a souhaité soutenir ses adhérents dans ces projets et promouvoir, à leur côté, encore davantage leurs actions, en étant partenaire de cet événement. On peut citer parmi ces derniers, le syndi- cat d’énergie des Bouches du Rhône (SMED13), celui du Gard (SMEG 30) et de l’Ardèche (SDE07), les territoires d’énergies de la Loire, de l’Allier, de l’Yonne, de l’Indre-et-Loire, Séolis et le SIEDS des Deux Sèvres, de la Vendée avec le SyDEV, etc. La FNCCR entend porter la voix de ses collectivités adhérentes lors des Assises de la mobilité prévues à l’au- tomne 2017 et montrer tout l’effort déjà engagé par ces acteurs locaux, pour cer- tains en lien étroit avec leur région, pour la mise en œuvre d’un véritable service public de la mobilité propre sur l’en- semble du territoire. La FNCCR membre d’AFIREV, l’Association française pour les infrastructures de recharge électrique des véhicules, sera également vigilante, avec l’ensemble des parties prenantes y compris les partenaires privés, dans l’élaboration des normes et des textes à venir qui viendrait contraindre le déploie- ment des bornes de recharge (aspects techniques, juridiques et par voie de conséquence financiers) afin de garan- tir l’aboutissement et la pérennité des projets en cours. En tout état de cause, un assouplissement du calendrier dans la mise en œuvre de nouvelles mesures éventuelles sera à prévoir pour garantir un service public de qualité et pour- suivre la dynamique de développement de l’éco-mobilité. Photo 2 : Borne de recharge du SDEC ENERGIE (Syndicat départemental d’énergies du Calvados). 72 ZREE N°4/2017 MOBILITÉ ÉLECTRIQUE DOSSIER 1 Le SyDEV : acteur et promoteur de la mobilité électrique L’infrastructure de recharge vendéenne – bilan et évolution Le SyDEV a établi en 2013 un schéma de déploiement d’une infrastruc- ture de recharge comportant des bornes dites « normales » à deux points de charge AC 3/22 kW et des bornes « rapides » AC/DC tri standard 44/50 kW à un point de charge. Le schéma initial prévoyait l’installation de 349 bornes dans 191 communes. L’exécution du schéma était prévue sur trois exercices jusqu’à la fin 2016. Mi-2017, le bilan d’exécution est sensiblement différent de la prévision. Le SyDEV a déployé 86 bornes ; 78 dites normales et 8 rapides. Le bilan d’utilisation du réseau de recharge au cours des exercices 2015 et 2016 s’est avéré riche d’enseignements. Il convient de préciser que la recharge est gratuite ou quasiment gratuite (forfait de 10 euros depuis 2016) sur tout le réseau vendéen. Cette gratuité a généré un fort volume de recharges mais de manière inégalement répartie. Seulement 20 % des bornes ont enregistré plus d’une charge quotidienne. Les bornes rapides cumulent 35 % des recharges, une seule enregistrant 17 % de toutes les recharges. L’activité des bornes 3/22 kW décroît avec l’importance démographique de la commune. Les bornes les plus proches du centre-ville ou des quartiers commerciaux sont les plus utilisées. Concernant les bornes rapides, l’utilisation s’avère proportionnelle à l’importance du trafic routier. Permettant une récupération rapide d’énergie (de 80 à 120 km en moins de trente minutes), ces bornes facilitent l’itinérance régionale ou natio- nale et doivent être implantées sur les principaux axes. Les bornes normales servent à l’appoint lors des déplacements hors département (100 km récu- pérés en une heure). La borne éloignée d’un axe routier important et hors de tout secteur commercial est un ouvrage public délaissé. Le territoire vendéen dispose aujourd’hui d’un réseau public suffisant pour couvrir les besoins de recharge y compris en été. Afin d’accompagner le mar- r r ché du véhicule électrique, de nouvelles bornes seront ajoutées, notamment des bornes de recharge rapide. Le SyDEV, promoteur de la mobilité électrique Le succès du véhicule électrique en Vendée est aujourd’hui attesté par un taux de pénétration proche du double de la moyenne nationale (2,5 %). Si le SyDEV construit le réseau de recharge public, il assure aussi la promotion du véhicule électrique. Qui s’intéresse au sujet connaît aujourd’hui quatre événements majeurs en France : le salon du véhicule électrique de Val d’Isère, les RIVE d’Alès, le salon EVER Monaco et le Vendée Energie Tour. Bien connu de la communauté électro-mobile sous son acronyme de « VET », cet événement initié en 2014, propose le rallye découvertes/rencontres qui réunit le plus grand nombre de participants, plus d’une centaine, prêts à sillonner les routes vendéennes pour y promouvoir le véhicule électrique. Cette initiative publique est maintenant relayée par des acteurs privés. Depuis 2016, on assiste en Vendée à une progression très sensible du nombre d’hôtels, campings, chambres d’hôtes et grands magasins pourvus de points de charge ouverts à la clientèle. LES AUTEURS Jean Facon, directeur adjoint et chef du service juridique de la FNCCR, est un juriste spécialisé dans le droit de l’énergie, des concessions et des col- lectivités locales. Il est membre de comités d’experts et coauteur pour plusieurs éditions juridiques. Charles-Antoine Gautier, chef du département énergie de la FNCCR depuis 2015, est docteur en sciences physiques. Consultant auprès des collectivités sur le secteur de l’énergie depuis près d’une dizaine d’années, il est rentré à la FNCCR en 2007 où il suit les contrats de concession ou de délégation de service public (re- nouvellement, mise à jour, etc.) pour l’électricité et le gaz. Il contribue nota- mment à l’élaboration de protocoles d’accord avec les grands opérateurs énergéticiens, accompagne les col- lectivités dans le déploiement des réseaux intelligents et les infrastruc- tures de recharge des véhicules élec- triques. Pascal Houssard, après une longue carrière effectuée dans plusieurs préfectures, a rejoint le SyDEV en 2010. Nommé directeur général adjoint en 2012, il gère le plan de déploiement de l’infrastructure de recharge de véhicules électriques et développe des opérations de pro- motion de la mobilité durable en Vendée. REE N°4/2017 Z 73 La FNCCR acteur de l’éco-mobilité A titre d’exemple, sur l’ile de Noirmoutier, 15 points de charge privés sont accessibles au public. Ces bornes ont été installées après celle du SyDEV qui a servi de « vitrine » au développement de la mobilité électrique dans l’ile. Cela permet aujourd’hui aux élus et professionnels du tourisme de réfléchir à une offre de service « zéro émission ». La Vendée, territoire d’innovation Le réseau de bornes de recharge du SyDEV a été installé à partir du prin- temps 2014. Depuis cette date, les matériels ont sensiblement évolué. Ils sont plus fiables, répondent aux obligations de la directive européenne sur les carburants alternatifs et du décret du 12 janvier 2017. En 2014 on ne pouvait recharger son véhicule électrique qu’au moyen de la seule carte RFID du réseau départemental ; on peut aujourd’hui le faire avec son smartphone ou une carte bancaire sans contact. La carte RFID du réseau principal peut être reconnue sur un réseau tiers s’il existe un accord d’interopérabilité entre ces réseaux. Ces dispositifs sont proposés par les ré- seaux départementaux les plus récents et la Vendée en bénéficiera en cours d’année 2018. La Région des Pays de la Loire a l’ambition d’être la première région de France dans le développement de l’électromobilité. A cet effet, elle soutient le déploiement d’une infrastructure de recharge rapide par les syndicats d’éner- r r gie et le Conseil départemental de la Sarthe, regroupés au sein du « Territoire d’énergie Pays de la Loire » (TEPL). Pour faciliter l’itinérance électrique, le TEPL a établi un tarif de recharge commun et prépare l’interopérabilité des réseaux départementaux. Au titre de l’innovation, le SyDEV a participé avec Enedis et la ville de la Roche-sur- Yon à l’expérimentation de la “city charge” développée par Bouygues Energie Services. L’objet de cette expérimentation consistait à tester la recharge d’un véhicule électrique à partir du réseau d’éclairage public, sans incidence sur son fonctionnement et bien sûr sans travaux de voierie. L’expérimentation s’étant avérée très positive, le déploiement commercial sera possible quand les autorisations juridiques auront été obtenues, courant 2018 ou 2019. Enfin, le SyDEV, acteur du déploiement du grand réseau électrique intel- ligent “SMILE” anime le chantier mobilité électrique et entend proposer aux partenaires institutionnels et économiques l’expérimentation des technolo- gies de recharge de haute puissance les plus innovantes et les moins contrai- gnantes pour le réseau de distribution d’électricité.